CSE SSCT. La mission santé et sécurité au travail du comité

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Objectifs

Quelles sont les attributions des membres CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Quand peut-on mettre en place une commission SSCT ? Y-a-t-il des élus du CSE chargés des questions de santé au travail ? Votre formateur ECODIA, agréé pour la formation SSCT pour les membres du CSE, vous propose trois jours de formation, avec pour but de :

– comprendre et identifier la mission SSCT pour les élus du CSE
– savoir analyser les conditions de travail
– identifier et mesurer les risques professionnels
– prévenir les accidents et les risques professionnels

La réforme de septembre 2017 a fusionné CE, DP et CHSCT en une seule instance, le comité social et économique. Que sont devenues les missions du CHSCT dans le CSE ? Une formation est indispensable pour mettre à jour vos connaissances.

Un formateur pédagogue et expert en accompagnement des élus CSE SSCT

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Claude Dutoit, expert en accompagnement des CSE.

Claude Dutoit, formateur, consultant et expert auprès des représentants du personnel depuis plus de 10 ans vous accompagne dans la découverte des missions CSE SSCT. Pour lui, « Seuls des élus bien formés peuvent faire du dialogue social un des facteur de réussite pour l’entreprise et pour les salariés. »

Au cours de ces trois jours de formation, vous travaillerez à partir d’un support de formation remis par ECODIA, puis autour de quiz, de mises en situation, d’études de cas et de travaux de groupe. En effet, comment bien assimiler vos missions CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail sans les mettre en pratique ?

L’essentiel de la santé au travail pour les membres du CSE

Durant cette formation collective complète, vous apprendrez tout sur votre rôle en SSCT :
– la prévention, les visites de site, les risques professionnels, l’adaptation des postes de travail,
– les outils et indicateurs de la santé au travail,
– le droit d’alerte et le droit de retrait, les accidents du travail,
– les obligations de l’employeur et les risques qu’il encourt
– le recours à l’expert

 

Cette formation peut se dérouler en inter-entreprise ou en intra, dans vos locaux. Dans les deux cas, votre intervenant ECODIA adaptera la formation :
– soit au fur et à mesure en fonction de votre niveau de connaissance ou de vos questions
– soit en fonction de vos demandes spécifiques en rapport, par exemple, à votre secteur d’activité.

 

Le plus

Formation animée par un expert, avec des outils et des méthodes pratiques.

Programme

1. Rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail

• Présentation de la mission CSE SSCT
• La commission SSCT : Quand, Qui, Comment, Pourquoi ?
• Les réunions avec l’employeur, droits et devoirs des élus du CSE

2. L’importance de la prévention

• Objectifs de l’action préventive
• Les 9 principes de prévention
• Prévention passive et prévention active

3. Le plan de prévention

• Le Document unique : ce qu’il contient, le comprendre, l’analyser
• La consultation des élus CSE en SSCT
• La communication vers les salariés, les affiches de prévention

4. Les visites de site par les élus du CSE

• Quand, combien, qui et pourquoi ?
• Ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire
• La visite de l’inspection du travail

5. Prévenir les risques courants et les autres

• Risques électriques, incendie, chutes, postures, routier, bruit, etc.
• Les risques biologiques, chimiques, pression, écologiques, etc.
• Étude des cas : les risques potentiels dans votre entreprise

6. Les risques psycho-sociaux

• Focus sur les RPS (risques psycho-sociaux)
• Le harcèlement
• La mise en place d’un baromètre

7. Adaptation des postes de travail

• Faciliter le maintien au travail des femmes enceintes
• Adapter les postes de travail des salariés en situation de handicap
• Le vieillissement des salariés

8. Les outils de la santé au travail

• Les indicateurs disponibles, ceux à mettre en place
• La médecine du travail, les pompiers, INRS, Aract, Anact, etc.

9. Droit d’alerte et droit de retrait

• Définition d’un danger grave et imminent
• Droit de retrait des salariés, droit d’alerte

10. Les accidents du travail

• Accidents, maladies, ITT, coût pour l’entreprise et la collectivité
• Enquête après accident, interview d’un salarié, rapport d’accident
• Étude de cas : arbre des causes, mesures correctives et préventives
• L’inaptitude : qui décide ? Le reclassement ; le licenciement

11. Faire appel à un expert

• Dans quelles circonstances ? Pour quelles missions ?
• Qui paye ? Point sur la législation
• Le choisir, conseils pratiques

12. La législation en matière de santé et sécurité

• Les obligations de l’employeur
• Le risque pénal

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Dernière actualisation : 29 avril 2019 à 10 h 16 min

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