Les trois consultations récurrentes du CSE

Tandem conseil et formation

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Objectifs

La mission économique des membres du CSE est au cœur des prérogatives du comité. Tandem conseil et formation vous propose une journée de formation pour savoir préparer ces trois consultations récurrentes du CSE.  

L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique à échéance régulière sur trois grands sujets : la situation économique et financière, la politique social et les orientations stratégiques de l’entreprise. Afin de donner un avis étayé, les membres du CSE doivent maîtriser en amont les enjeux et savoir analyser les éléments fournis.

Connaître votre rôle économique et vos moyens d’action au CSE

Votre formateur Tandem conseil et formation vous expliquera au cours de cette session d’une journée et vous transmettra les éléments essentiels à :

  • la compréhension du contexte légal des consultations du comité social et économique
  • l’appréhension des trois moments clefs de la vie du CSE
  • l’identification des possibilités de recours aux expertises selon les consultations

Les trois consultations du comité ont été mises en place avec la loi d’août 2015 dite Loi Rebsamen et reconduites avec la création du CSE. En pratique, elles restent encore peu mises en œuvre par les directions.
A l’aide de cette formation, vous maîtriserez mieux l’ensemble des modalités entourant les consultations et leurs aménagements par les ordonnances Macron. Vous apprendrez aussi jusqu’où va votre mission et à quel moment il faut faire appel à un expert pour vous accompagner.

« Les consultations récurrentes du CSE » : une formation efficace et pragmatique

Les intervenants de Tandem formation sont des experts dans l’accompagnement des élus du CSE. Pour cette formation « Les trois consultations récurrentes du CSE », votre interlocuteur sera :

formation consultations recurrentes du CSE_julien_sportes_tandemexpertiseJulien Sportès. Diplômé d’expertise comptable et titulaire d’un DEA en économie et ressources humaines, il se consacre depuis près de 20 ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.

Proche de vous, pédagogue et disponible, sur chaque formation, Julien Sportès est attentif à vos questionnements et adapte le déroulé de la formation en fonction de vos attentes.  Il veille toujours à laisser beaucoup de place aux échanges entre les stagiaires présents, aux questions-réponses, aux cas pratiques et aux mises en situation.

Indépendance et disponibilité de l’équipe de Tandem conseil et formation

Depuis sa création Tandem expertise veille à son indépendance vis-à-vis des employeurs pour conseiller les élus du personnel sur la défense des intérêts des salariés, au travers d’une relation de proximité.

Votre intervenant Tandem conseil et formation se tient à votre disposition même plusieurs mois après la formation pour répondre à vos questions.

L’équipe de Tandem conseil et formation se déplace dans toute la France pour des formations en intra et dispose d’une salle toute équipée à Paris.

Le plus

Formation concrète avec des formatrices spécialisées et disponibles.

Programme

Les modalités d’information et de consultation du comité
- Le cadre légal CE / CSE
- Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles, le recours aux experts
- L’articulation des consultations entre le CSE Central et le CSE d’établissement
- La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu, mode de communication, accessibilité, articulation avec les informations/consultations « traditionnelles », confidentialité, place de la négociation
- La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité, in-formations, …)
Les trois informations et consultations récurrentes
- Analyser la situation économique et financière
- Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi
Les instances et le recours aux expertises
- Le CSE et la commission SSCT
- Les expertises : financement, recours, expert-comptable et expert santé et sécurité, délais d’intervention …

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Dernière actualisation : 3 décembre 2018 à 17 h 04 min

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