Les consultations du CSE et le recours à l’expertise

Tandem conseil et formation

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Objectifs

Tandem conseil et formation vous propose deux journées de formation sur les consultations récurrentes, les consultations ponctuelles du CSE et le recours à l’expertise pour vous permettre, élus du personnel, d’approfondir l’exercice de vos prérogatives économiques.
L’atout de l’équipe Tandem est qu’elle vous propose une vraie formation-action, vous participez activement à la session par des exercices et des cas pratiques. De plus, le formateur s’appuie en priorité sur vos documents pour que vous sachiez immédiatement appliquer les connaissances transmises.

Les informations et consultations du comité sont des moments très importants pour les membres du CSE ou du CE. Connaître les enjeux et savoir analyser les éléments fournis par l’employeur sont essentiels pour jouer votre rôle pleinement.

L’organisme de formation Tandem conseil et formation est agréé pour la formation économique des membres du CE et des membres du CSE.

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Formation attributions CE -Tandem formation-CE Banque1« Bonne participation à la formation CE et confiance totale en Tandem expertise »

Jeanne Provini élue au CE chez Banque Transatlantique

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L’enjeu de la formation des membres de votre CSE

Deux jours de formation sur les consultations avec un formateur expérimenté de Tandem conseil et formation vous permettront de :

  • connaître la réglementation autour des consultations du comité
  • savoir vous préparer pour les trois consultations récurrentes du comité
  • connaître les différentes consultations ponctuelles
  • identifier les possibilités de recours à l’expertise selon les consultations

Consultation du CSE et recours à l’expertise : maîtrisez votre rôle et coordonnez vos actions

Formation consultations du CSE - Tandem formation recours à l'expertise CSE

Pour vous permettre de mieux intégrer les connaissances transmises au cours de la formation, l’équipe de Tandem utilise des cas pratiques et des exercices concrets. (photo : https://unsplash.com)

 

 

 

 

 

 

 

Si les trois consultations annuelles obligatoires existent depuis la loi Rebsamen de 2015, elles sont encore parfois peu mises en œuvre par les directions.
A l’aide de notre formation et de l’expertise de votre intervenant Tandem, vous aurez en tête et en main l’ensemble des dispositions légales entourant les consultations, avec les aménagements introduits par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Vous aborderez donc :
– les étapes et modalités d’information et de consultation du comité, comité d’entreprise ou comité social et économique
– la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
– la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
– la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences
– les informations-consultations ponctuelles
– le recours aux expertises par les instances représentatives du personnel.

Tandem conseil et formation vous accompagne au-delà de la formation « Recours à l’expertise »

Les intervenants de Tandem expertise et de Tandem formation sont tous experts dans l’accompagnement des élus du CSE, avec une spécialité droit ou encore expertise comptable. Proche de vous, pédagogue et disponible, sur chaque formation, votre intervenant Tandem conseil et formation est choisi pour son domaine de spécialité, en fonction de la thématique abordée.

Pour cette formation « Les consultations récurrentes et ponctuelles et le recours à l’expertise », Julien Sportès sera votre interlocuteur.

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Julien Sportès, dirigeant et formateur de Tandem conseil et formation. (photo : Élodie Sarfati)

Julien Sportès est diplômé d’expertise comptable et détient aussi un DEA en économie et ressources humaines. Il conseille depuis 20 ans les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.

Votre formateur veille à ce que la session soit toujours interactive, avec beaucoup de place aux échanges entre les stagiaires présents, aux questions-réponses, aux cas pratiques et aux mises en situation. La mise en pratique est le meilleur moyen de bien assimiler les informations délivrées tout au long de la journée.

Des formateurs experts, disponibles et indépendants

L’équipe de Tandem expertise et de Tandem conseil et formation se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, même après la session, quand, une fois revenu dans votre entreprise les interrogations vous assaillent !

Depuis sa création Tandem expertise veille à son indépendance vis-à-vis des employeurs pour conseiller les élus du personnel, au travers d’une relation de proximité, sur la défense des intérêts des salariés.

L’équipe de Tandem conseil et formation se déplace dans toute la France pour des formations en intra et dispose d’une salle toute équipée à Paris.

Le plus

Formateur-consultant expérimenté dans l’accompagnement des élus du personnel.

Programme

Les modalités d’information-consultation du comité


- Le cadre légal CE / CSE
- Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles, le recours aux experts
- L’articulation des consultations entre le CSE Central et le CSE d’établissement
- La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu, mode de communication, accessibilité, articulation avec les informations/consultations « traditionnelles », confidentialité, place de la négociation
- La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité, informations, …)

Les 3 informations / consultations récurrentes


- Analyser la situation économique et financière
- Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi

Les informations consultations ponctuelles


- Panorama sur les différentes informations consultations ponctuelles
- Les licenciements économiques collectifs
- La négociation des accords de compétitivité,
- L’accord de rupture conventionnelle collective
- Le Droit d’alerte économique

Les instances et le recours aux expertises


- Le CSE et la commission SSCT
- Les expertises : financement, recours, expert-comptable et expert santé et sécurité, délais d’intervention …

Les formations CSE de Tandem conseil et formation se déroulent soit dans nos locaux à Paris, soit dans une salle près de chez vous, soit directement dans vos locaux, à votre demande.

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Témoignages

 
Formation attributions CE -Tandem formation-CE Banque1

« Bonne participation à la formation CE et confiance totale en Tandem expertise »

Jeanne Provini élue au CE chez Banque Transatlantique

A l’issue des élections du CE de 2016 au sein de la Banque, nous avons fait appel au cabinet Tandem expertise pour la formation des nouveaux élus et pour un renfort des connaissances pour les membres du CE qui avaient déjà exercé un mandat au comité d’entreprise.

La formation CE intra pour traiter les questions spécifiques à notre comité d’entreprise

Nous avons demandé que le groupe constitué soit uniquement interne à notre comité d’entreprise (formation CE intra), afin que chacun puisse s’exprimer, tant sur les attentes que sur les interrogations relatives à la réglementation nouvellement modifiée. C’est ce que le cabinet Tandem expertise a mis en place.

Tandem accompagne les élus en formation et apports d’expertise

L’ensemble des membres de l’instance a trouvé cette formation aux attributions CE intéressante à tous les niveaux, constructive et dynamique, puisque des cas concrets  ont pu être exposés et solutionnés.

La bonne participation de chacun par la constitution de ce petit groupe, la confiance que nous avons dans le cabinet Tandem expertise dans les différentes missions que nous leur confions, a permis à chacun de bien vivre cette expérience de formation. »

Autres formations Consultations obligatoires du CE et du CSE

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Dernière actualisation : 27 novembre 2018 à 16 h 28 min

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