Atelier règlement intérieur du comité – formation sur mesure

L'école des CE

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Objectifs

Si le règlement intérieur du comité d’entreprise est obligatoire, il l’est aussi pour le comité social et économique ! Comment le rédiger ? Quels articles et quels points ne doivent surtout pas être oubliés ? Pas question de copier un modèle trouvé sur internet et d’essayer de l’adapter, en une journée de formation.

L’école des CE vous propose de vous guider dans cette tâche essentielle au bon fonctionnement de votre comité, CE ou CSE.

Atelier reglement interieur du comiteNotez que la durée de l’atelier peut s’adapter à votre besoin : d’un à deux jours.

Les enjeux de l’atelier « Règlement intérieur du comité »

A la fin de la journée, vous repartirez avec la trame détaillée de votre règlement intérieur, mais aussi en ayant beaucoup appris sur le fonctionnement même de votre instance. Le principe de la formation-atelier allie les avantages de la formation à la mise en application concrète.

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« Nous avons appris beaucoup sur nos droits d’élus au CE »  Lisez le témoignage de Patrick, élu titulaire sur la formation au règlement intérieur du CE ».

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Il ne faut pas sous-estimer l’importance du règlement intérieur de votre CE ou CSE : il régit l’organisation et la gestion budgétaire de votre instance, le rôle et les pouvoirs de chaque élu et titulaire, le fonctionnement des commissions, etc. En résumé : le règlement intérieur du CE ou du CSE facilite et sécurise votre mandat d’élu.

Le but au cours de cette journée de formation est :

  • Élaborer et rédiger le règlement intérieur de votre CE ou CSE
  • Définir les fonctions de chaque membre
  • Préciser le cadre des relations entre le comité et la direction

Les intervenants de l’atelier – formation de L’école des CE

formation atelier reglement interieur du comite

 

 

 

 

 

Nos intervenants sur cette formation-atelier, sont l’un juriste en droit social, l’autre expert-comptable. Cette formation se déroule exclusivement avec les membres de votre comité. Ainsi, vos intervenants, après avoir pris connaissance des spécificités de votre entreprise, des relations entre votre comité et la direction, et de vos attentes, adapteront le déroulement de l’atelier en fonction.

Notez que L’école des CE est un organisme de formation dédié aux élus du personnel qui détient l’agrément pour délivrer la formation réglementaire des membres de comité d’entreprise, valable également pour le CSE.

Les lieux de formation « règlement intérieur »

Cette formation sur le rôle du comité d’entreprise se déroule exclusivement en intra-CE à Paris dans notre salle dédiée, ou bien dans vos propres locaux professionnels, partout en France.
Contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-contre « Contactez l’organisme ».

Le plus

Vous repartez avec votre règlement intérieur sur-mesure.

Programme

La définition des rôles et des pouvoirs


- Le secrétaire
- Le trésorier
- Les adjoints
- Les autres élus

Le fonctionnement du CE


- Organisation des réunions, règles de vote et de majorité
- Commissions obligatoires / facultatives : composition, fonctionnement et rôle
- Relations avec l’employeur

La gestion du CE


- Pouvoirs d’engagement des dépenses et pouvoirs bancaires
- Définition et modalités de versement des budgets
- L’arrêté des comptes selon les nouvelles normes

Remise du document Word élaboré ensemble : « Projet de règlement intérieur du CE »

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Témoignages

 
Formation Atelier reglement interieur du CE - Ecole des CE - Patrick Vitalis

« Nous avons appris beaucoup sur nos droits d’élus au CE »

Patrick  Dutisseuil élu titulaire au CE chez Vitalis

Nous sommes cinq élus titulaires au comité d’entreprise depuis 2 ans, mais nous n’avions pas de règlement intérieur du CE, alors qu’il est obligatoire. Nous l’avons appris au cours d’une formation de deux jours que nous avons suivie à Paris, dans les locaux de L’école des CE, sur le thème du CSE, le comité social et économique.

La formatrice nous écoute et répond à toutes nos questions

Lors de cette première formation, nous étions un groupe d’une dizaine d’élus et la formation s’est vraiment très bien passée : la formatrice, Anne-Catherine Benoist-Lucy anime de manière très dynamique. Elle nous écoute et répond à toutes nos questions de manière très concrète. C’est pour cela que nous avons fait appel à elle pour nous aider à élaborer notre règlement intérieur. Nous avons commencé par rédiger un projet de règlement intérieur du CE que nous lui avons envoyé par e-mail. Elle l’a corrigé de son côté et est venue à Poitiers pour que nous y travaillons ensemble.

Le règlement intérieur du CE point par point

Pendant une journée, nous avons passé en revue le règlement point par point. Nous l’avons ajusté à l’activité de notre entreprise, nous avons enlevé et ajouté des éléments, comme par exemple les critères d’attribution des œuvres sociales. Cela revenait à discriminer certains salariés. Nous avons appris beaucoup de choses, sur nos droits en tant qu’élus du CE et sur les obligations de l’employeur.

L’occasion de réviser le fonctionnement du CE

Après la formation, Anne-Catherine nous a renvoyé le règlement intérieur complet et corrigé. Nous devons à présent le présenter à la prochaine réunion du CE.
Cette session nous a permis de réviser le fonctionnement du CE et à mettre en valeur des points sur lesquels nous devrons certainement nous former également bientôt !

 

Patrick travaille dans la société Vitalis, régie de transports de la ville de Poitiers, qui emploie 350 salariés.

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Dernière actualisation : 26 novembre 2018 à 18 h 55 min

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