CSE moins de 50 salariés : exercer l’ensemble de ses missions

ELEGIA Formation

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Objectifs

Le comité social et économique a-t-il les mêmes missions que les anciennes instances (DP et CE) qu »il remplace dans votre entreprise jusqu’à 49 salariés ? ELEGIA vous propose, sur deux jours, une formation CSE moins de 50 salariés, pour vous aider à comprendre et à vous saisir des changements qui vous concernent directement dans votre rôle d’élu du personnel.

A l’issue de cette formation vous :

  • Connaîtrez les droits et les obligations du CSE de moins de 50 salariés
  • Serez capable d’exercer ses missions en santé, sécurité et conditions de travail
  • Saurez comment assister les salariés avec efficacité.

La première journée est dédiée à la présentation du CSE, son statut, son rôle et ses missions. La seconde journée est consacrée aux questions de santé, sécurité et de conditions de travail que le comité social et économique doit également suivre.

Pédagogie et expertise : les atouts des formations d’ELEGIA

ELEGIA est reconnu pour son expertise pédagogique et la qualité de ses formateurs. Pour cette formation, votre intervenant est un spécialiste des comités sociaux et économiques de moins de 50 salariés.

Au cours de ces deux jours de formation CSE moins de 50, votre intervenant vous transmettra les bases de connaissances, les outils et les méthodes pour agir efficacement dans votre mandat, défendre les droits des salariés et les assister au quotidien.

Outre les éléments théoriques, la pédagogie d’ELEGIA se distingue par le recours à de nombreux exercices, des cas pratiques concrets qui peuvent s’appuyer sur les documents de votre propre entreprise (en formation intra) et l’expérience même du formateur.
Sur la partie santé et sécurité, vous participerez au jeu très efficace créé par l’équipe d’ELEGIA La chasse aux risques ®.

Un intervenant chevronné pour votre formation CSE moins de 50 salariés

Comment animer une réunion, quelles questions poser, la direction est-elle obligée de répondre ? Comment communiquer avec les salariés ?

Comment gérer des situations particulières ? Comment analyser les risques en fonction du contexte ?

Parmi les formateurs d’ELEGIA, tous expérimentés, spécialisés et pédagogues, l’un des trois suivants sera votre intervenant sur la formation CSE moins de 50 salariés :

Attia Nathalie-formationCSE moins de 50-Elegia formationNathalie Attia, consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis plus de 15 ans, elle est par ailleurs titulaire d’un DEA de droit social.

Bletry Natacha-formationCSE moins de 50_Elegia formationNatacha Blétry, consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel, elle a été avocate au Barreau de Paris.

BARD Guillaume-formationCSE moins de 50_Elegia formationGuillaume Bard, ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les représentants du personnel et leurs directions par le conseil et la formation.

Le plus

Formateur aguerri. Exercices pratiques, simulations, remise du « Securiguide ».

Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat en entreprise jusqu’à 49 salariés

(1 jour)

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés


• Quand, comment, quelle négociation, quel PAP ?
• nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

2. Identifier les attributions du CSE de moins de 50 salariés


• présenter les réclamations individuelles et collectives
• santé, sécurité et conditions de travail
• compétences particulières
• l’inspecteur du travail, l’expert
Cas pratique : rédiger des réclamations adressées à l’employeur

3. Exercer son mandat au CSE


Heures de délégation, rémunération, liberté de déplacement, local, registre

4. Les réunions du CSE avec l'employeur


• participants, périodicité, cas d’urgence, quelles questions, quelles réponses
Cas pratique : divergence entre note écrite et réponses orales de l’employeur ?

5. Communiquer avec les salariés


Les moyens et leurs limites.

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés



Brainstorming de synthèse : statut et missions des CSE de moins de 50 salariés

B. CSE et missions en santé-sécurité : les outils à la disposition des élus

(1 jour)

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50


• quelle position par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
• les responsabilités de l’employeur
• que faire face aux risques, quelles ressources documentaires pour le CSE ?
Quiz : les réflexes d’animation de la santé-sécurité

2. Gestion des situations particulières


• situation de danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait, santé publique et en-vironnement
• travaux réalisés par des entreprises extérieures, salariés intérimaires, établissements classés.
Cas pratique :les actions les plus efficaces à mener

3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents


• qui, quand, comment procéder à une enquête ?
Exercice : construire et exploiter un arbre des causes

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Dernière actualisation : 5 février 2019 à 9 h 30 min

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