CSE moins de 50 salariés : exercer l’ensemble de ses missions

ELEGIA Formation

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Objectifs

Dans votre entreprise, jusqu’à 49 salariés, le comité social et économique remplace les délégués du personnel et éventuellement le comité d’entreprise si vous en aviez un. Pour comprendre l’essentiel de cette réforme et les conséquences sur votre rôle d’élu du personnel, ELEGIA vous propose, sur deux journées, une formation CSE moins de 50 salariés.

Vous venez d’être élu ou vous vous préparez à l’être ? A l’issue de cette formation vous :

  • Connaîtrez les droits et les obligations du comité social et économique de moins de 50 salariés
  • Connaîtrez les missions en santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  • Pourrez exercer votre mandat en pleine connaissance de votre rôle et de vos pouvoirs.
  • Pourrez assister les salariés de manière efficace.

La première journée est dédiée à la présentation du CSE, son statut, son rôle et ses missions. La seconde journée est consacrée aux questions de santé, sécurité et de conditions de travail que le comité social et économique doit également suivre.

Pédagogie et expertise, les atouts des formations d’ELEGIA

ELEGIA est reconnu pour son expertise pédagogique et la qualité de ses formateurs. Au cours de ces deux jours de formation au CSE, votre intervenant vous transmettra les bases de connaissances, les outils et les méthodes pour agir efficacement dans votre mandat, défendre les droits des salariés et les assister au quotidien.

Outre le rôle, les prérogatives et les moyens d’action de votre CSE, vous apprendrez à distinguer les compétences de chacun en entreprise, les contextes différents, mais aussi à savoir comment agir et à qui faire appel dans telle ou telle situation. Comment animer une réunion, quelles questions poser, la direction est-elle obligée de répondre ? Comment communiquer avec les salariés ? Comment gérer des situations particulières ?

Un intervenant chevronné pour votre formation CSE moins de 50 salariés

Parmi les formateurs d’ELEGIA, tous expérimentés, spécialisés et pédagogues, l’un des trois suivants sera votre intervenant sur la formation CSE moins de 50 salariés :

Attia Nathalie-formationCSE moins de 50-Elegia formationNathalie Attia, consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis plus de 15 ans, elle est par ailleurs titulaire d’un DEA de droit social.

 

Bletry Natacha-formationCSE moins de 50_Elegia formationNatacha Blétry, consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel, elle a été avocate au Barreau de Paris.

 

BARD Guillaume-formationCSE moins de 50_Elegia formationGuillaume Bard, ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les représentants du personnel et leurs directions par le conseil et la formation.

 

La réforme entérinée par les ordonnances Macron chamboule les relations sociales dans les entreprises. La formation est indispensable pour tous et en particulier pour vous, élus du personnel, dont le rôle est déterminant pour le respect des droits des salariés. En tant qu’élu au CSE, dans une entreprise de moins de 50 salariés, vous vous devez de vous former régulièrement à votre rôle et vous tenir au courant des droits et devoirs de chacun.

Lieux de formation CSE

ELEGIA se déplace directement dans vos locaux ou bien vous propose de venir vous former dans son centre de formation à Paris.

Cette formation existe aussi en une journée : « L’essentiel de son mandat de CSE de moins de 50 salariés ».

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Vous êtes représentant d’une direction, DRH ou responsable de formation ? Retrouvez ici les formations Elegia qui vous concernent.

Le plus

Formateur aguerri. Exercices pratiques, simulations, remise du « Securiguide ».

Programme

L'essentiel du mandat au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)


1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés


- Période, négociation du protocole préélectoral, nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul.

2. Les attributions du CSE


- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-Compétences particulières (licenciement, reclassement…)
- L’inspecteur du travail, le recours à l’expert.

Cas pratique : rédiger des réclamations adressées à l’employeur

3. Exercer son mandat


- Moyens des élus au CSE, liberté de déplacement, local, registre.

4. Les réunions avec l'employeur


Participants, fréquence, cas d’urgence, questions à poser, etc.

Cas pratique : divergence entre note écrite de l’employeur et compréhension des réponses orales

5. Communiquer avec les salariés


Moyens, limites, permanence, questionnaires, enquêtes, réunion du personnel.

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés


Synthèse : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

Les missions et les outils en santé sécurité du CSE de moins de 50 salariés (1 jour)


1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE


-Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
-Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, Carsat, etc.
-Les responsabilités de l’employeur, la faute inexcusable
-Les stratégies d’intervention
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité

2. Gestion des situations particulières


-Danger grave et imminent ; droit d’alerte et de retrait ; atteinte à la santé publique et à l’environnement ; travaux réalisés par des entreprises extérieures ; intérimaires ; ERP, IGH, Seveso.

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents


-Quand et comment, constituer une délégation, recueillir les faits.
-S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
-Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes

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Dernière actualisation : 14 décembre 2018 à 22 h 50 min

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