CSE plus de 50 salariés : l’essentiel sur votre mandat

ELEGIA Formation

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Objectifs

Comment fonctionne le CSE dans votre entreprise de plus de 50 salariés ? Quelles conséquences, quels changements en termes de mission des élus ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique et pratique, sur 2 jours, pour vous transmettre l’essentiel de ce que vous devez savoir et aborder votre mandat sereinement.

A l’issue de ces deux jours, vous connaîtrez :

  • les moyens à votre disposition pour exercer efficacement votre mandat de membre du CSE ;
  • le fonctionnement du CSE et les règles qui s’appliquent à  votre nouvelle instance ;
  • les moyens de faire la transition entre le CE, les DP et le CHSCT et le nouveau comité social et économique.

Une pédagogie active pour saisir l’essentiel de vos fonctions au CSE

ELEGIA est un organisme de référence dans la formation des adultes. Chaque formation est construite pour vous permettre d’assimiler le plus facilement possible les connaissances attendues.

De plus, nos formateurs sont tous spécialistes dans leur domaine. Ils connaissent la loi, votre quotidien et savent vous transmettre les informations qui vous sont nécessaires et répondre à vos questions pratiques.

Les deux jours de formation sont rythmés par des moments d’échanges entre participants, de quiz d’autoévaluation et d’exercices pratiques, toujours à partir de cas concrets.

Des formateurs spécialisés et pédagogues pour votre CSE

Henri Grego_formationCSE plus de 50-Elegia formationHenri Grego est formateur en relations sociales. Il intervient auprès d’organisations professionnelles, syndicales et des représentants du personnel sur ces sujets de dialogue social. Il est aussi spécialiste et formateurs des IRP sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

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Pascal Witkowski, spécialisé dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, est également consultant et formateur pour les IRP sur leurs missions et le fonctionnement de leur instance (CSE, CE, DP).

Lieux de formation L’essentiel du CSE plus de 50 salariés

L’équipe d’ELEGIA vous forme dans son centre de formation à Paris ou se déplace à votre demande directement dans vos locaux, partout en France.

Si vous souhaitez une formation plus approfondie, notamment sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail et sur la commission SSCT, ELEGIA vous propose une formation de 4 jours « CSE de 50 à 300 salariés : exercer l’ensemble de ses missions ».

Le plus

Formateur aguerri. Exercices pratiques, simulations, remise du « Securiguide ».

Programme

1. Mise en place du CSE, l’instance unique


• la négociation du protocole d'accord préélectoral
• nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul
• que négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : transférer les biens du comité d’entreprise vers le CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE


• le président du CSE et ses trois assistants ; les titulaires et les suppléants ; durée du mandat ; les représentants de proximité
• bureau du CSE (secrétaire du CSE, trésorier du CSE)
• responsabilité civile et pénale du CSE, de ses membres et assurance du comité
• obligation de discrétion : que communiquer aux salariés ?

3. De quels moyens dispose le CSE ?


• heures de délégation, budgets, formation, liberté de déplacement, local du CSE
• règlement intérieur

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?


• réunions ordinaires ; réunions extraordinaires
• ordre du jour
• procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation

5. Commissions du CSE


• composition et missions de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT), accord de mise en place de la commission
• autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation

6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?


• la BDES, base de données économiques, sociales et économiques
• comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise ; l’organisation du travail et la formation professionnelle
• les consultations du CSE en matière économique et sociale
• le droit à l’expertise, le droit d’alerte en matière économique
• mettre en place une bonne politique sociale et culturelle

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?


• acteur en matière de prévention
• consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• enquêtes et inspections du CSE, droit à l’expertise

Exercice pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

8. Missions du CSE en matière de négociation des accords


Les accords d’entreprise, négociation et référendum

Exercice : créer un tableau des différentes possibilités en matière de négociation

9. Communiquer avec les salariés


• moyens de communication, budget et limites
• permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel

10. Quelle protection pour les membres du CSE ?


Statut et limites, délit d’entrave.

Exercice de synthèse : simulation d’une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour

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Dernière actualisation : 5 février 2019 à 12 h 29 min

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