CSE de 50 à 300 salariés : exercer l’ensemble de ses missions

ELEGIA Formation

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Objectifs

ELEGIA vous propose une formation pour les élus de CSE de 50 à 300 salariés. Le comité social et économique a été créé en septembre 2017 par les ordonnances Macron, il remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, avec des différences importantes en termes d’attributions.

Cette formation de quatre jours se déroule en deux parties : deux jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE, deux jours sur les questions de santé et sécurité au travail et éventuellement la CSSCT, la commission en charge de ces sujets, obligatoire à partir de 300 salariés.

Formez-vous au fonctionnement du CSE et à vos nouvelles missions

A l’issue de la formation CSE, de 50 à 300 salariés, vous serez prêt à :

  • Faire fonctionner le CSE en connaissance des règles en vigueur et des missions des membres du comité
  • Participer activement à la démarche de promotion de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
  • Adapter les missions du CSE à des situations différentes
  • Assurer la passation entre les anciennes instances et le nouveau comité social et économique.

Une formation pour comprendre les pouvoirs et les moyens du CSE de 50 à 300 salariés

Comment passer du comité d’entreprise au comité social et économique ? Comment se répartir les rôles entre nouveaux élus au CSE ? Que négocier dans le protocole préélectoral ? Dans quel cas mettre en place un conseil d’entreprise ? Les moyens du CSE sont-ils ceux du CE ? Que deviennent les attributions des délégués du personnel ? Que sont les représentants de proximité ? Comment se déroulent les réunions du CSE ? Qui s’occupe des questions de santé, sécurité et conditions de travail ?

L’équipe de formateurs-consultants d’ELEGIA, organisme de référence en formation des adultes, est prête à vous transmettre toutes ces informations au cours de cette formation de deux fois deux jours, rythmée par des cas pratiques, des quiz d’autoévaluation et des mises en situation.

Des experts du dialogue social aguerris et pédagogues

Parmi nos nombreux formateurs, tous spécialistes des instances représentatives du personnel, vous serez peut-être formés par :

Henri Grego_formation CSE de 50 à 300-Elegia formationHenri Grego, formateur en relations sociales, intervient auprès d’organisations professionnelles et syndicales sur le thème du dialogue social. Il est aussi spécialiste et formateurs des élus du personnel sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Attia Nathalie-formationCSE de 50 à 300 salariés_Elegia formationNathalie Attia, juriste en droit social, auteur de nombreux ouvrages spécialisés, est consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003.

Cette formation existe également dans un format plus court, sur 2 jours : « CSE, l’essentiel de son mandat en entreprise de plus de 50 salariés ».

 

 

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Vous êtes représentant d’une direction, DRH ou responsable de formation ? Retrouvez ici les formations Elegia qui vous concernent.

Le plus

Formation animée par un formateur spécialiste du CSE. Simulations, remise du guide « Securiguide ».

Programme

L'essentiel du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés (2 jours)


1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique


-Quand mettre en place le comité social et économique.
-Négocier le protocole préélectoral
-Composition du CSE et négociation de son fonctionnement

Quiz interactif : transférer les biens du CE vers le CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE


- Président du CSE, titulaires et suppléants, bureau du CSE, secrétaire du CSE, trésorier du CSE.
-Les représentants de proximité
-Inspecteur du travail, ingénieur conseil de la Carsat, ingénieur sécurité, médecine du travail
-Responsabilités du CSE et de ses membres, assurance du CSE, obligation de discrétion

3. De quels moyens dispose le CSE ?


- Heures de délégations, budgets, formation, liberté de déplacement, local du CSE, règlement intérieur du CSE.

Quiz interactif : qu’inscrire dans le règlement intérieur ?

4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?


-Nombre, périodicité, ordre du jour, PV de réunion du CSE.
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation

5. Commissions du CSE


-Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
-Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation

6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?


-S’informer avec la BDES : évolution économique et financière de l’entreprise ; organisation du travail et formation professionnelle ; effectifs.
-Elaborer une bonne politique sociale et culturelle ; éviter les redressements de l’Urssaf
-Consultations du CSE en matière économique et sociale
-Droit à l’expertise, droit d’alerte en matière économique

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?


-Rôle de prévention, consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
-Enquêtes et inspections du CSE, droit à l’expertise, droit d’alerte en cas de danger grave et im-minent.
Cas pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

8. Missions du CSE en matière de négociation des accords


Exercice : les différentes possibilités en matière de négociation

9. Communiquer avec les salariés



10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?


Simulation d’une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret

CSE et CSSCT, missions en santé sécurité : outils en entreprise de plus de 300 salariés (2 jours)


1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE


- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
- Les responsabilités de l’employeur, la faute inexcusable
- Stratégies d’intervention face au risque

Étude de cas : rôle du CSE face à un projet d’entreprise

2. La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)


-Composition de la CSSCT ?
-Négociation de l’accord de mise en place de la commission
-Réunions du CSE en présence de la CSSCT
-Rôles : inspection du travail, Carsat, services de médecine du travail

3. Réaliser des inspections et analyser les risques


- Comment, quand procéder à une inspection ? Outils et méthodes.

Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

4. Gestion des situations particulières


-Danger grave et imminent ; droit d’alerte et de retrait ; atteinte à la santé publique et à l’environnement ; entreprises extérieures ; salariés intérimaires ; établissements ERP, IGH, Seveso.

5. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents


-Comment et quand procéder à une enquête ?
-Cas particuliers : harcèlement, tentative de suicide.

Exercice d’application

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Dernière actualisation : 14 décembre 2018 à 22 h 52 min

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