CSE moins de 50 salariés : l’essentiel de votre mandat

ELEGIA Formation

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Objectifs

Le comité social et économique peut être créé dans une entreprise à partir de 11 salariés mais à chaque taille d’entreprise, le comité a des prérogatives différentes. Pour votre CSE de moins de 50 salariés, ELEGIA vous propose une formation à l’essentiel du CSE sur une journée pour apprendre quels sont le rôle, les attributions et les moyens de votre comité.

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photo : Rawpixel Unsplash

Ainsi, en une journée, votre formateur vous transmettra l’essentiel de ce que vous devez savoir pour bien remplir votre mandat en petite entreprise. Vous apprendrez à :

. Comprendre et maîtriser les missions du CSE de moins de 50 salariés

. Apprendre comment aider efficacement les salariés

. Devenir plus crédible auprès de la direction et des salariés en tant qu’élu au CSE d’une petite entreprise.

. Gérer la transition entre les anciens délégués du personnel et le comité social et économique.

Depuis 30 ans, l’organisme de formation ELEGIA, qui fait partie des Éditions Lefèvre Sarrut, forme plusieurs milliers de personnes chaque année et accompagne les élus du personnel d’entreprise de toutes les tailles. La maîtrise de la matière juridique est associée à une démarche pédagogique éprouvée et efficace, certifiée OPQF.

Formation CSE moins de 50 salariés : une session concrète et pratique

Le passage au CSE est un moment stratégique qui nécessite une mise à jour de vos connaissances à la fois juridiques et pratiques.
Le formateur d’ELEGIA, expert en relations sociales, vous rendra accessibles et compréhensibles les règles de fonctionnement du CSE et toutes les informations essentielles à retenir pour sa mise en place.

Ensuite, s’appuyant sur son expérience, vos propres remarques et la situation de votre entreprise, votre intervenant vous proposera des cas pratiques pour illustrer et vous approprier ces connaissances.
Chevronné, votre formateur pourra également vous conseiller sur la mise en pratique des règles, moyens et outils à la disposition du CSE.

CSE en petite entreprise : attributions et exercice du mandat

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photo : Rawpixel Unsplash

La formation  L’essentiel du CSE moins de 50 salariés se déroule sur une journée. Vous aborderez :
– les conditions de mise en place du CSE,
– ses attributions particulières dans une petite entreprise ;
– les moyens dont vous disposez pour exercer votre mandat
– le déroulement des réunions du CSE
– comment communiquer avec les salariés
– quel est le statut des membres du comité.

Le plus

Formation courte et pragmatique sur l’essentiel du CSE

Programme

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés


• quand mettre en place le CSE
• négocier le protocole d'accord préélectoral
• membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés


• présenter les réclamations individuelles et collectives
• la santé, sécurité et conditions de travail : quelles différences par rapport aux délégués du personnel ? compétences particulières : licenciement économique collectif, salarié inapte…)
• quelle relation avec l’inspecteur du travail
• quand recourir à un expert

Cas pratique : rédaction de réclamations adressées à l’employeur

3. Exercer son mandat


• heures de délégation ; rémunération ; contrôle de l'employeur.
• liberté de déplacement des élus, le local du comité
• qu’inscrire sur le registre ?

4. Se réunir avec l'employeur


• quels sont les participants aux réunions ?
• date et périodicité des réunions : ordinaires et extraordinaires
• déroulement de la réunion du CSE : questions, réponses de la direction

Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?

5. La communication entre le CSE et les salariés


• les moyens de communication et leurs limites : affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum
• permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés


• statut protecteur du CSE : étendue et limites
• délit d'entrave

Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

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Dernière actualisation : 5 février 2019 à 12 h 23 min

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