Fonctionnement et missions du CSE

Groupe Legrand

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Objectifs

Comment se répartissent les missions entre élus du CSE ? Quelles sont les commissions qui composent le nouveau comité social et économique ? Les réunions du CSE se déroulent-elles comme celles de la DUP ? Quels sont les rôles et missions du CSE ?

logo_Groupe_Legrand - formation missionsCSE_formation fonctionnement CSEGroupe Legrand vous propose une formation sur le fonctionnement et les missions du CSE pour vous permettre, en deux jours, de maîtriser les enjeux de votre rôle d’élu du personnel dans ce contexte de réforme.

Objectif : maîtriser les missions du CSE

Les formateurs experts de Groupe Legrand sont prêts à vous accompagner dans la mise en place et le fonctionnement du CSE.

A l’issue de cette formation des membres du CSE, vous aurez appris :

– le rôle et les missions du comité social et économique
le fonctionnement du CSE : réunions, budgets, répartition des rôles et des heures de délégation des élus, commissions, etc.
– les conditions et modalités d’information et de consultation du CSE
– les attributions économiques et sociales du CSE
– les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSE
– les conditions de création et les missions du conseil d’entreprise

Le Comité social et économique : une nouvelle instance dont vous devez maîtriser les attributions

Créé par les ordonnances Macron parues en septembre 2017, le comité social et économique regroupe  le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, en modifiant quelque peu les attributions de chacune de ces instances.

Au cours de cette formation, le formateur de Groupe Legrand vous expliquera les enjeux et les missions du CSE, avant de rentrer dans l’organisation même du comité.
Vous apprendrez ensuite comment organiser et animer les réunions du CSE ; comment gérer les budgets du CSE ; ce que vous pouvez négocier auprès de l’employeur ; quel est le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; ce qu’est un conseil d’entreprise, etc.

La formation est rythmée par des moments d’échanges, des exercices pratiques et l’analyse de cas concrets qui vous permettront de vous projeter dans votre nouveau rôle et d’en saisir les enjeux.

Des formateurs experts des IRP, pédagogues et à votre écoute

Les experts du Groupe Legrand forment et conseillent les élus du personnel depuis plus de 25 ans en expertise-comptable et relations sociales. Nos formateurs sont aussi des praticiens, qui connaissent donc bien la réalité du terrain, la difficulté de l’exercice de votre mandat et les possibilités d’action en faveur de la défense des salariés. Ils ont tous entre 15 et 20 ans d’expérience auprès des élus du personnel, le sens pédagogique et la volonté de vous transmettre les outils nécessaires à votre rôle d’élu au CSE.

Didier Esdras_GroupeLegrand_formation missionsCSE_formation fonctionnementCSE_attributionsCSEParmi eux, Didier Esdras pourra être votre intervenant sur cette formation « Fonctionnement et missions du CSE ». Titulaire d’un DESS en droit social et gestion des ressources humaines, il a accompagné des centaines de représentants du personnel dans tous les secteurs d’activité. A l’écoute de vos attentes, il sait s’adapter à votre niveau de connaissances et vous transmettre les informations dont vous avez besoin, en fonction de votre contexte d’entreprise.

Lieux de la formation sur les missions du CSE

L’équipe du Groupe Legrand se déplace dans toute la France, soit à votre demande pour vous former directement dans vos locaux (intra-entreprise) ; soit en organisant des sessions mélangeant des élus de plusieurs entreprises (formation intra-entreprise).

 

Le plus

Formation concrète, cas pratiques et exercices. Formateur expérimenté.

Programme

LES MEMBRES DU CSE



- Elus, bureau, représentants syndicaux au CSE
- Commission santé, sécurité et conditions de travail, autres commissions
- Les représentants de proximité

REUNIONS DU CSE



Ordre du jour, convocation, réunions plénières, procès-verbal de réunion du CSE.

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE



- Ressources : budget de fonctionnement, dotation aux ASC
- Règlement intérieur du CSE
- Local et organisation matérielle
- Experts du CSE : désignation, missions, rémunération

STATUT DES MEMBRES DU CSE



- Mandat des élus au CSE : durée, nombre, etc.
- Heures de délégation : bénéficiaires, nombre, utilisation, paiement
- Formation des élus au comité social et économique
- Protection des membres du CSE


LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE



- Notion de projet et principe d’antériorité
- Délai de consultation du comité social et économique

ATTRIBUTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE



- Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Recours à l’expert-comptable par le CSE
- Consultations et informations ponctuelles
- Droit d’alerte économique



ATTRIBUTIONS EN MATIERE D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES



- Bénéficiaires et modalités de gestion des ASC du CSE

ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL



- Protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
- Analyse des risques professionnels ; prévention du harcèlement moral
- Alerte en cas de danger grave et imminent

LA PRESENTATION DES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES



- L’objet et présentation des réclamations
- Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

DISPOSITIONS PENALES



- Sanctions en cas d’entrave à la constitution d’un CSE ou à la désignation de ses membres
- Sanctions en cas d’entrave au fonctionnement régulier du CSE

LE CONSEIL D’ENTREPRISE



Lieux de formation : toute la France

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Dernière actualisation : 14 novembre 2018 à 8 h 52 min

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