Fonctionnement du CSE : maîtrisez l’organisation et les moyens du comité

Comité conseils

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Objectifs

Vous êtes au comité social et économique, n’attendez pas pour vous former au fonctionnement du CSE et à son organisation. Comité conseils vous propose une formation d’une journée, indispensable pour bien aborder votre nouveau mandat en connaissance de cause.

Au cours de cette journée avec un formateur de Comité Conseils, vous apprendrez les rouages juridiques de votre instance, ainsi qu’à utiliser les moyens à votre disposition, en tant qu’élu du CSE, pour agir de manière dynamique et efficace avec votre équipe.

Cette formation d’une journée sur le fonctionnement du CSE vient en complément d’une autre journée de formation sur les attributions du CSE. Contactez-nous pour savoir comment les combiner !

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maya_formation fonctionnement CSE« Nous sommes devenus efficaces grâce aux formations de Comité conseils »,
Maya, secrétaire du CE, DSC chez Norauto. 

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Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique

La formation d’une journée Fonctionnement du CSE de Comité Conseils, a pour but de vous aider à maîtriser l’organisation du CSE, vous serez ainsi plus sûr de vous et prêt à bien remplir votre mission.

Vous êtes nouvel élu au CSE : vous devez prendre vos marques, montrer votre légitimité dans l’instance, auprès de la direction, des salariés, dans un nouveau contexte législatif créé par les ordonnances Macron.

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Le formateur vous rappellera les droits et les devoirs des membres de votre nouvelle instance, les rôles de chacun et l’organisation nécessaire à une bonne gestion du CSE :

  • statut et rôles des membres du CSE, du secrétaire du CSE et du trésorier du CSE
  • composition, moyens et réunions du CSE, règlement intérieur, etc.
  • la gestion des budgets du CSE et ses obligations comptables
  • les deux nouvelles instances : le conseil d’entreprise et le représentant de proximité.

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philippe_bellier_CE_JDE Trading_formationCE_comité conseils« Sadia nous a donné envie de nous former à nouveau »
Philippe, trésorier du CE et secrétaire du CHSCT dans une entreprise de l’agroalimentaire.

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Pédagogie, professionnalisme et formation sur mesure

L’équipe de Comité Conseils et son expérience de plus de 20 ans dans l’accompagnement des IRP est appréciée par les élus du personnel. Chacun des intervenants est titulaire d’un master en droit et pratique des relations du travail. Les formateurs de Comité Conseils sont également des consultants de terrain expérimentés en relations sociales. Ils sont réactifs et disponibles pour répondre à vos questions.

La formation se prépare en amont avec vous. L’intervenant vous écoute et note vos demandes et vos questions, afin de construire une session de formation au plus proche de vos besoins. Le programme peut ainsi être composé sur-mesure, prenant en compte les spécificités de votre contexte d’entreprise.

Une formation sur la préparation des élections professionnelles, le protocole préélectoral et le règlement intérieur du CSE est également proposée par Comité conseils.

Lieux de la formation Fonctionnement du CSE

La formation Fonctionnement du CSE peut se dérouler dans vos locaux, en intra-entreprise, à la date et sur le lieu de votre choix. Les formations inter-entreprises se déroulent à Paris, à Lyon et en région, même outre-mer.

Le plus

Cas pratiques concrets en relation avec votre contexte. Formateur consultant expérimenté.

Programme

La fusion des institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT)
- La mise en place du comité social économique (CSE)
- La périodicité de la mise en place du CSE dans l’entreprise

Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE

Les différents moyens à la disposition des élus du CSE pour exercer pleinement leur mandat
- Les heures de délégation
- Le local CSE et la liberté de circulation
- Le règlement intérieur du CSE, un outil obligatoire
- Le droit à la formation des membres titulaires du CSE.

La composition du CSE
- Le rôle de ses membres
- Les commissions du CSE : focus sur la commission santé sécurité des conditions de travail
- La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE.

Être acteur de la réunion de son CSE
- Les différents types de réunions du CSE
- Le processus de la réunion du comité : ordre du jour, convocation, enregistrement des débats, visio-conférence, le procès-verbal de réunion.

Les modalités relatives aux budget du CSE
- Le principe de dualité des budgets - Les modalités d’établissements des comptes
- Le rapport annuel d’activité et de gestion
- La gestion des ASC – Le transfert de l’excédent budgétaire.

Deux nouvelles instances : Le Conseil d’entreprise et le représentant de proximité
- Le rôle et la mise en place du Conseil d’entreprise: négociation, conclusion et révision des accords collectifs.
- Le rôle du représentant de proximité.

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Témoignages

 
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« Nous sommes devenus efficaces grâce aux formations de Comité conseils »

Maya Besnardeau Secrétaire CE, secrétaire CHSCT, DSC CFTC chez Norauto Ouest

« Nous représentons 1 500 salariés sur l’Ouest de la France au sein du CE et nos élections pour le passage au CSE se dérouleront en janvier 2019. Nous devons donc nous y préparer, c’est pourquoi nous suivons des formations avec Comité Conseils, avec qui nous travaillons depuis plus de 8 ans. Autant dire qu’après avoir fait une vingtaine de formations avec Sadia Mancel et son équipe nous sommes plutôt satisfaits !

Les formateurs ont fait un parallèle entre l’avant et l’après CSE

La formation sur le fonctionnement du CSE a duré deux jours et nous a été délivrée par une formatrice de qualité. Nous avons commencé par un tour d’horizon de l’actualité sociale, avec une mise à jour de tous les textes de lois les plus récents, tels que les ordonnances du 22 septembre 2017, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les réformes du chômage, des retraites et la nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise…
Ensuite nous sommes entrés dans le vif du sujet en balayant tout ce qui est relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE, le futur comité social et économique. Le statut des élus, les heures de délégations, les budgets, les représentants de proximité. La formatrice a également fait un parallèle intéressant entre l’avant l’après CSE.

Un cas pratique de passage au CSE

Ce qui a été très bien aussi, ce sont les exercices ludiques et toutes les illustrations pratiques qu’elle a utilisés pour que nous comprenions bien. La dernière partie de la formation consistait en une mise en pratique. Nous devions travailler en petits groupes sur une problématique d’entreprise. Le point de départ était un employeur qui décidait de mettre en place un comité social et économique, puis plusieurs petits pièges et situations particulières intervenaient. Nous devions trouver les solutions, notamment en étayant avec des articles de loi.

Se comparer en formation inter-entreprises

Au cours de cette session, nous étions une trentaine d’élus d’entreprises différentes. La formatrice a très bien su mener le groupe, elle a répondu à nos questions et s’est rendue disponible après la formation. J’ai personnellement beaucoup apprécié ce format inter-entreprises, car on peut voir ce qui se passe ailleurs et se comparer. Ainsi, nous nous sommes aperçus que nous n’étions pas si mal lotis, sans doute parce que les formations de Comité conseils nous ont permis d’être efficaces !

L’entreprise Norauto compte 6 500 salariés en France dont 1500 pour la région Ouest.

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« Sadia nous a donné envie de nous former à nouveau »

Philippe Bellier trésorier du CE chez JDE Trading

« Cette formation avec Comité Conseils sur l’organisation et le fonctionnement du CE nous a appris ou rappelé les bases sur le comité d’entreprise et les délégués du personnel, dans le contexte des lois Rebsamen et El Khomri. Nous étions un groupe de 15 personnes de la même entreprise, mais nous avons préféré organiser la formation ailleurs que dans nos locaux. Cela nous a permis de nous retrouver entre élus du personnel, hors contexte de travail. »

Une formation CE adaptée, une équipe disponible

« Sadia, l’intervenante s’est adaptée à nos demandes et a su répondre à toutes nos questions. Cela fait plusieurs formations que je suis avec Comité Conseils et elles sont toujours de très bonne qualité. En plus, après la formation, nous recevons un support complet par e-mail et si nous avons d’autres questions, c’est toute l’équipe de Comité Conseils qui se tient prête, disponible et réactive pour nous apporter une réponse. Nous avons suivi cette formation à la fin de l’année 2016, plusieurs mois après notre élection, je regrette que nous ne l’ayons pas suivie plus tôt : elle nous aurait été très utile. «

Une première étape avant d’autres formations

« Pour plusieurs élus, cette formation était la première. Une journée, ce n’est pas suffisant : elle nous a donné envie, aux anciens comme aux nouveaux élus, de faire d’autres formations pour compléter nos connaissances. »

 

Philippe Bellier est également secrétaire du CHSCT de JDE Trading, société de vente de café et représentant au comité d’entreprise, 270 personnes.

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Dernière actualisation : 30 juillet 2018 à 8 h 40 min

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