CSE : rôle, attributions et fonctionnement du comité social et économique

Comité conseils

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Objectifs

Vous êtes ou vous allez passer en CSE ? Il est temps de vous former au rôle, aux attributions des membres du bureau (secrétaire CSE et trésorier CSE) et au fonctionnement du comité social et économique. Comité conseils vous propose cette formation indispensable pour bien aborder votre nouveau mandat. L’organisation du dialogue social dans votre entreprise change, apprenez à appréhender et à maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CSE, nouvelle instance issue de la fusion du CE, de la DP et du CHSCT.

Au cours de cette journée avec un formateur de Comité Conseils, riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous apprendrez à utiliser les moyens à votre disposition, en tant qu’élu du CSE pour agir de manière dynamique et efficace avec votre équipe d’élus au comité.

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« Nous sommes devenus efficaces grâce aux formations de Comité conseils »,
Maya, secrétaire du CE, DSC chez Norauto. 

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Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique

Vous êtes nouvel élu au CSE et cette période post-électorale de mise en place du CSE est déterminante : vous devez prendre vos marques, montrer votre légitimité dans l’instance, auprès de la direction, des salariés, dans un nouveau contexte législatif créé par les ordonnances Macron. Une formation sur la préparation des élections professionnelles, le protocole préélectoral et le règlement intérieur du CSE est également proposée par Comité conseils.

logo_comite_conseils-formation fonctionnement CELa formation d’une journée « Fonctionnement du CSE » de Comité Conseils, a pour but de vous aider à maîtriser l’organisation du CSE, vous serez ainsi plus sûr de vous et prêt à bien remplir votre mission.

Le formateur vous transmettra les nouveautés du code du travail et détaillera le fonctionnement pratique et la gestion du CSE :

  • secrétaire du CSE et trésorier du CSE
  • la gestion des budgets du CSE et ses obligations comptables
  • le règlement intérieur du CSE

Vous apprendrez ensuite les différents aspects de l’organisation et du fonctionnement du CSE : les moyens du comité social et économique, avec un focus sur la gestion de la comptabilité du comité social et économique.

Si le comité social et économique possède deux budgets comme le comité d’entreprise, pour le fonctionnement et les ASC, le formateur vous apprendra également les nouvelles caractéristiques de la gestion des budgets du CSE.

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« Sadia nous a donné envie de nous former à nouveau »
Philippe Bellier, trésorier du CE et secrétaire du CHSCT dans une entreprise de l’agroalimentaire.

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Pédagogie et professionnalisme de Comité conseils

L’équipe de Comité Conseilset son expérience de plus de 20 ans dans l’accompagnement des IRP est appréciée par les élus du personnel. Chacun des intervenants est titulaire d’un master en « droit et pratique des relations du travail ». Les formateurs de Comité Conseils sont également des consultants de terrain expérimenté en relations sociales. Ils sont réactifs et disponibles pour répondre à vos questions.

La formation se prépare en amont avec vous. L’intervenant vous écoute et note vos demandes et vos questions, afin de construire une session de formation au plus proche de vos besoins. Le programme peut ainsi être composé sur-mesure, prenant en compte les spécificités de votre contexte d’entreprise.

Lieux de la formation « Fonctionnement du comité d’entreprise »

La formation « organisation du CSE » peut se dérouler dans vos locaux, en intra-entreprise, à la date et sur le lieu de votre choix. Les formations inter-entreprises se déroulent à Paris, à Lyon et en régions, même outre-mer. Leur avantage est de réunir des élus de différentes sociétés, aux préoccupations et aux expériences variées, ce qui permet des échanges constructifs.

 

Le plus

Formateur consultant expérimenté en relations sociales et accompagnement des élus du personnel.

Programme

Secrétaire et Trésorier : deux personnages clés au sein du CSE


Les modalités de désignation.
Les missions légales du secrétaire (de l’ordre du jour au procès-verbal de réunion) et les missions du trésorier.

Les budgets du CSE


Le budget de fonctionnement.
Le budget des ASC

La dualité des budgets : un principe légal


Le caractère obligatoire du budget de fonctionnement : fixation du 0,2 %, montant et versement.
Les règles fondamentales d’utilisation du budget de fonctionnement du CSE.
Le cadre d’utilisation du budget des activités sociales et culturelles.

Les règles attachées à l’engagement des dépenses


Le principe de la décision collective et les relations entre le secrétaire du CSE et le trésorier du CSE.

Les obligations comptables et les différents recours aux experts du CSE


Les critères déterminant les obligations comptables et l’appréciation des seuils règlementaires. Les obligations comptables en fonction de la taille du CSE.

Les règles de transparence applicables dans la tenue des comptes


L’accès aux comptes par les membres du CSE.
L’arrêté des comptes et le rapport d’activité et de gestion.
Les modalités de transfert des reliquats annuels des budgets du CSE.

Récapitulatif des dispositions à inclure dans le règlement intérieur du CSE



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Témoignages

 
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« Nous sommes devenus efficaces grâce aux formations de Comité conseils »

Maya Besnardeau Secrétaire CE, secrétaire CHSCT, DSC CFTC chez Norauto Ouest

« Nous représentons 1 500 salariés sur l’Ouest de la France au sein du CE et nos élections pour le passage au CSE se dérouleront en janvier 2019. Nous devons donc nous y préparer, c’est pourquoi nous suivons des formations avec Comité Conseils, avec qui nous travaillons depuis plus de 8 ans. Autant dire qu’après avoir fait une vingtaine de formations avec Sadia Mancel et son équipe nous sommes plutôt satisfaits !

Les formateurs ont fait un parallèle entre l’avant et l’après CSE

La formation sur le fonctionnement du CSE a duré deux jours et nous a été délivrée par une formatrice de qualité. Nous avons commencé par un tour d’horizon de l’actualité sociale, avec une mise à jour de tous les textes de lois les plus récents, tels que les ordonnances du 22 septembre 2017, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les réformes du chômage, des retraites et la nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise…
Ensuite nous sommes entrés dans le vif du sujet en balayant tout ce qui est relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE, le futur comité social et économique. Le statut des élus, les heures de délégations, les budgets, les représentants de proximité. La formatrice a également fait un parallèle intéressant entre l’avant l’après CSE.

Un cas pratique de passage au CSE

Ce qui a été très bien aussi, ce sont les exercices ludiques et toutes les illustrations pratiques qu’elle a utilisés pour que nous comprenions bien. La dernière partie de la formation consistait en une mise en pratique. Nous devions travailler en petits groupes sur une problématique d’entreprise. Le point de départ était un employeur qui décidait de mettre en place un comité social et économique, puis plusieurs petits pièges et situations particulières intervenaient. Nous devions trouver les solutions, notamment en étayant avec des articles de loi.

Se comparer en formation inter-entreprises

Au cours de cette session, nous étions une trentaine d’élus d’entreprises différentes. La formatrice a très bien su mener le groupe, elle a répondu à nos questions et s’est rendue disponible après la formation. J’ai personnellement beaucoup apprécié ce format inter-entreprises, car on peut voir ce qui se passe ailleurs et se comparer. Ainsi, nous nous sommes aperçus que nous n’étions pas si mal lotis, sans doute parce que les formations de Comité conseils nous ont permis d’être efficaces !

L’entreprise Norauto compte 6 500 salariés en France dont 1500 pour la région Ouest.

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« Sadia nous a donné envie de nous former à nouveau »

Philippe Bellier trésorier du CE chez JDE Trading

« Cette formation avec Comité Conseils sur l’organisation et le fonctionnement du CE nous a appris ou rappelé les bases sur le comité d’entreprise et les délégués du personnel, dans le contexte des lois Rebsamen et El Khomri. Nous étions un groupe de 15 personnes de la même entreprise, mais nous avons préféré organiser la formation ailleurs que dans nos locaux. Cela nous a permis de nous retrouver entre élus du personnel, hors contexte de travail. »

Une formation CE adaptée, une équipe disponible

« Sadia, l’intervenante s’est adaptée à nos demandes et a su répondre à toutes nos questions. Cela fait plusieurs formations que je suis avec Comité Conseils et elles sont toujours de très bonne qualité. En plus, après la formation, nous recevons un support complet par e-mail et si nous avons d’autres questions, c’est toute l’équipe de Comité Conseils qui se tient prête, disponible et réactive pour nous apporter une réponse. Nous avons suivi cette formation à la fin de l’année 2016, plusieurs mois après notre élection, je regrette que nous ne l’ayons pas suivie plus tôt : elle nous aurait été très utile. «

Une première étape avant d’autres formations

« Pour plusieurs élus, cette formation était la première. Une journée, ce n’est pas suffisant : elle nous a donné envie, aux anciens comme aux nouveaux élus, de faire d’autres formations pour compléter nos connaissances. »

 

Philippe Bellier est également secrétaire du CHSCT de JDE Trading, société de vente de café et représentant au comité d’entreprise, 270 personnes.

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Dernière actualisation : 16 octobre 2018 à 12 h 18 min

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