Loi Travail 2017 : maîtriser les règles créées par les ordonnances Macron

VOLENTIS Formations

volentis-formationCE_formationCSE

Objectifs

La réforme du code du travail par la loi Travail 2017 est entrée en vigueur et cause d’importants changements dans votre quotidien de représentants du personnel. Les experts de Volentis Formations vous proposent une formation de deux jours pour actualiser vos connaissances.

formateurs_Volentis formation Loi travail-formation ordonnances Macron

L’équipe de formateurs Volentis.

Cette nouvelle loi Travail a pris la forme d’ordonnances et vient poursuivre la réforme du code du travail entreprise par la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri.

Ecoute, pragmatisme et pédagogie : votre formation au droit du travail

Le formateur de Volentis vous donnera les clés pour décrypter les textes et de nombreux exemples pour vous projeter dans des situations auxquelles vous serez confrontés. En fonction de votre activité et des spécificités de votre entreprise, il vous donnera aussi des conseils pratiques sur les changements apportés par ces ordonnances.

Julia Lajo, juriste expérimentée, est l’un des formateurs qui pourra vous accompagner sur cette formation. Elle assiste depuis plusieurs années les élus de CE, membres de DUP et de CSE dans les missions relatives à la politique sociale et les conditions de travail. Son sens pédagogique et son professionnalisme vous rendent accessibles les enseignements et vous permettent d’être opérationnels rapidement dans votre mandat.
Julia Lajo anime également la formation « Rôles et missions du CE/CSE », la formation « Rôles et missions de la DUP/CSE », la formation « Bien préparer ses NAO » et effectue par ailleurs des assistances juridiques  auprès d’élus du personnel.

Lisez le témoignage de Stéphane Rivière, syndicaliste, sur la formation « Loi travail 2017 ».

 

Formation Ordonnances Macron : les clés pour comprendre et agir

formation ordonnances Macron_volentis formation loi travail

Formation Volentis à des élus du personnel.

Au travers de cette formation, d’explications claires et de cas concrets, le formateur Volentis abordera avec vous les cinq thématiques principales qui impactent les droits des salariés. Ces modifications juridiques touchent :
– au contrat de travail avec de nouvelles procédures de rupture notamment ;
– aux règles de la négociation collective qui se tient de plus en plus au niveau de l’entreprise ;
– aux instances représentatives du personnel, en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
– à la santé au travail avec de nouvelles règles de prévention, de reclassement et de recours ;
– aux règles de recours à certaines formes de travail : contrat de chantier, télétravail, travail de nuit, prêt de main d’œuvre.

Outils et lieux de la formation Ordonnances Macron ou Loi Travail 2017

Pour compléter cette formation, un guide pratique reprenant les principaux changements vous sera délivré. Il sera bien entendu mis à jour en fonction des parutions de nouveaux décrets d’application et de la loi de ratification.

Les formations Volentis se déroulent soit directement dans votre entreprise, partout en France, soit dans nos locaux parisiens, en inter ou en intra.

Le plus

Formateur expérimenté. Guide de synthèse à emporter.

Programme

Le programme de la formation se décompose en cinq thématiques correspondant à des enjeux opérationnels.

1. Rupture du contrat de travail


- Les nouvelles règles de procédure et de motivation des licenciements
- L’évolution des règles encadrant un licenciement économique
- Les nouveaux modes de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle collective, congé de mobilité)
- Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des dommages et intérêts

2. Négociation collective


- Les niveaux de négociation et leur articulation: 3 blocs
- Les nouvelles modalités de négociation collective
- La restructuration des branches professionnelles

3. Représentation du personnel


- La création du comité social et économique (CSE)
- Regroupement des instances CE-CHSCT-DP : quel calendrier de mise en œuvre ?
- Les moyens à la disposition du CSE : durée des mandats, nombre d’élus au comité, budget du CSE, formation des membres du CSE…
- Les attribuions du CSE

4. Santé au travail


- Reclassement pour inaptitude physique : quel cadre légal ?
- Les modalités de recours contre l’avis du médecin du travail
- Les règles de préventions de la pénibilité

5. Recours à certaines formes de travail


- Le nouveau cadre juridique du télétravail
- Les règles de recours aux contrats de chantier
- Recours au travail de nuit : quel cadre juridique ?
- Les caractéristiques du prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Lieux de formation Loi Travail 2017 :


Hauts-de-France, Grand Est, Centre Val de Loire, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse, Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane.

Télécharger cette fiche

Témoignages

 
stephane_riviere_cfecgc_metallurgie_formation ordonnancesMacron_volentis

« La formation sur la réforme du code du travail avec Volentis ? Clarté, neutralité et qualité »

Stéphane Rivière Secrétaire national branches associés chez Fédération nationale CFE-CGC Métallurgie

« Nous avons souhaité former à la réforme du code du travail et aux conséquences des ordonnances Macron, les délégués syndicaux et les délégués syndicaux centraux dans le cadre de notre fédération de la métallurgie et des branches associées en particulier (services auto, froid, nautisme, récupération, machinisme agricole, jouet, bijouterie). Volentis nous avait été recommandé et nous les avons choisis pour mener cette formation d’une journée.

Une analyse fine, neutre et très factuelle

Nous sommes très contents de la qualité de la prestation. Les deux intervenantes étaient formatrice pour l’une, juriste pour l’autre. Elles avaient préparé rigoureusement leur présentation à un public de délégués syndicaux déjà avertis. Les documents projetés et fournis étaient à la fois complets, synthétiques et clairs. Leur analyse s’est montrée fine, factuelle, tout en restant dans une certaine neutralité. C’est moi au final qui ait apporté la touche politique à la session.

Toutes les réponses à nos questions sur la réforme du code du travail

Tous les participants à cette formation sont repartis avec un bon bagage pour les négociations, prêts à passer la bonne parole de la CFE-CGC ! Nous avons obtenu toutes les réponses à nos questions : que se passe-t-il désormais en cas de licenciement ? Quels changements pour les CDD, pour les intérimaires ? Quelle mise en place pour le CSE, quel est le nouveau nombre d’élus au CSE ? Quelles sont les nouvelles conditions d’indemnisation aux Prud’hommes ? Etc.

Nous sommes sortis de cette formation sur la réforme du code du travail avec une vision très claire du nouveau contexte. »

Vous avez suivi cette formation ? Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  

Dernière actualisation : 22 mars 2018 à 22 h 16 min

Organismes : créez et modifiez vos propres fiches