Bien préparer la mise en place du comité social et économique et protocole préélectoral

L'école des CE

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Objectifs

Les élections professionnelles sont proches, il est temps de les préparer ainsi que l’installation de votre comité social et économique (CSE). L’école des CE vous propose une formation de mise en place du comité, le CSE et de préparation du protocole préélectoral pour être sûr d’aborder votre nouveau mandat et ces changements dans les meilleures conditions.

Du CE au CSE : maintenir une représentation efficace des salariés

formation mise en place du comite CSELes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé une nouvelle instance qui fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Le CSE ou comité social et économique peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Votre employeur peut repousser les élections programmées d’un an au plus, mais au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir organisé les élections et être pourvu de la nouvelle instance, le CSE.

L’enjeu est important, c’est pourquoi l’équipe de L’École des CE vous propose de consacrer une journée de formation à ce sujet. Vous apprendrez :

  • les enjeux de l’ordonnance Macron concernant la fusion des IRP
  • comment préparer les élections du CSE
  • à appréhender les changements dans les attributions, les moyens des instances représentatives avec la mise en place d’un CSE.

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« Nous devons nous préparer à passer en CSE » – lisez le témoignage de Frédéric, secrétaire du CE de Cofiroute. 

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Mise en place du CSE, négociation du protocole électoral

Dans quelles conditions la mise en place du CSE va-t-elle se dérouler ? Quand les élections vont pouvoir être organisées ? Comment sera composé le comité social et économique et quelles seront ses modalités de fonctionnement ? Dans quel cas y aura-t-il un conseil d’entreprise ? Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ?

Votre formateur, pédagogue aguerri, s’appuie sur un comparatif entre le fonctionnement du CE et le futur CSE pour  transposer vos points de repère d’une instance à l’autre.

Vous élaborerez ensemble le protocole préélectoral, indispensable pour préparer la négociation, avant les élections et bien maîtriser ensuite le futur fonctionnement du comité social et économique.

L’école des CE vous accompagne vers le CSE

formation CSE mise en place du comiteLes intervenants de L’école des CE sont des experts pédagogues, juriste et expert-comptable, qui épaulent les élus du personnel depuis plus de 25 ans. A l’écoute avant et pendant la formation, ils restent ensuite disponibles pour vos questions, quand vous êtes revenu dans le quotidien et confronté aux questions concrètes de votre mandat.

Notez que L’école des CE est agréée pour la formation économique du CE et la formation des membres de CHSCT. Des agréments qui sont valables également pour le CSE jusqu’à fin 2019.

Lieux de formation « mise en place du comité »

Cette formation sur la préparation des élections et la mise en place du CSE peut se dérouler en inter-CE à Paris ou directement dans vos locaux professionnels..
A la demande, nous pouvons bien entendu nous déplacer dans toute la France, contactez-nous en cliquant sur le bouton « Contactez l’organisme ».

Le plus

Comparatif entre les prérogatives du CE et du CSE. Préparation de la négociation du protocole préélectoral.

Programme

L’accord collectif dans les ordonnances Macron et les attributions du CSE



Mise en place du comité social et économique, composition et fonctionnement



- Quand et comment mettre en place le CSE. Mesures transitoires. Elections du CSE et protocole préélectoral
- La composition et le fonctionnement du CSE.
Crédit d’heures : report ou transfert ; réunions ; formation des membres du CSE ; règlement intérieur du CSE ; budgets du CSE ; transfert des biens entre le CE et le futur CSE.

Les attributions du CSE : l’importance de la négociation



- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés »
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un grand remaniement : quelles attributions ?
Délais de consultation ; absence de consultation si accord ; BDES et possibilités de négociation.

Les expertises du CSE



- Les cas de recours ; procédure de décision ; contestation par l'employeur des expertises
- Les droits et obligations des experts ; la prise en charge des expertises du CSE.

Le comité social et économique central



- Composition, mise en place, fonctionnement du CSE central, CSE d'établissement et répartition des attributions.

Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité

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Témoignages

 
Formation Mise en place du CSE - Ecole des CE - Frederic Cofiroute

« Nous devons nous préparer à passer au CSE »

Frédéric Blanc secrétaire du CE chez Cofiroute

Nous travaillons avec L’école des CE depuis plusieurs années, car tous les élus, chez nous, estiment qu’il est important d’être bien formés. Nous apprécions beaucoup l’approche, la disponibilité des formateurs et le déroulement des sessions. La dernière formation que nous avons suivie a duré une journée. Nous avons fait appel à L’école des CE pour nous préparer à passer au CSE, le comité social et économique. Nous devons être prêt pour la fin 2019.

Une formation au contenu adapté à notre entreprise de plus de 300 salariés

Anne-Catherine a monté la formation après nous avoir posé des questions sur notre situation et a ajusté le contenu du programme pour correspondre au mieux à notre entreprise de 1 300 salariés. C’est ensuite Hermann Boko, juriste et formateur, qui est venu nous former dans nos locaux. Nous étions une vingtaine : élus titulaires, suppléants et représentants syndicaux au CE.
La journée a consisté à balayer tout ce qui concerne le CSE : le nombre d’élus, leurs fonctions, les commissions, etc.

Le formateur illustre chaque sujet par des exemples concrets

Hermann Boko est un formateur de qualité. Il a su maintenir notre attention tout le long de la formation car il n’hésite pas à illustrer chaque sujet avec des exemples concrets. Il sait rendre intéressante la question la plus simple ! Avec lui, nous avons touché du doigt ce qui va se passer lors de la création du comité social et économique. Cerise sur le gâteau : il est resté disponible après la formation pour répondre à nos questions par téléphone.

Après cette formation générale sur le CSE, nous avons programmé une deuxième journée dans quelques mois, au début des négociations avec la direction, pour nous préparer à la mise en place du protocole préélectoral et des différents accords.

 

Frédéric est secrétaire du comité d’entreprise de la société Cofiroute. La compagnie financière et industrielle des autoroutes est une société de Vinci Autoroutes. Elle emploie 1 300 salariés dans tout le grand ouest de la France.

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 26 novembre 2018 à 18 h 58 min

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