Le fonctionnement du CSE : missions et moyens du comité social et économique

Huillet Formations

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Objectifs

Les élus du comité social et économique s’élisent-il comme ceux du comité d’entreprise ? Le CSE s’organise-t-il comme le CE ? A-t-il les mêmes missions, les mêmes moyens ? Huillet Formations vous accompagne dans ce nouveau mandat d’élu du personnel pendant une journée de formation au fonctionnement du CSE. Cette session vous permettra de répondre à la plupart des questions que vous vous posez.

A la fin de la session, vous aurez appris à :

  • définir l’étendue des droits et devoirs du comité social et économique et de ses élus ;
  • maîtriser les moyens du CSE et leurs mises en pratique au quotidien

A votre demande, Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France.

Fonctionnement du CSE : quelles différences avec le CE ?

La création du comité social et économique est l’occasion d’actualiser vos connaissances sur le fonctionnement de l’instance centrale de représentation du personnel dans l’entreprise et sur ses prérogatives économiques et sociales.

Si l’élection du CSE implique déjà un certain nombre de changement par rapport à celle du comité d’entreprise, son fonctionnement comprend également son lot de modifications, puisque les différentes instances CE, DP et CHSCT sont fusionnées, avec leurs missions respectives.

Comment désormais organiser les réunions, à quelles fréquences ? Le CSE a-t-il droit à un local comme le comité d’entreprise ? Comment répartir les rôles entre élus et suppléants, comment utiliser les heures de délégation ?

Le formateur d’Huillet Formations saura répondre à toutes vos questions pratiques après vous avoir transmis toutes les informations nécessaires à votre mandat.

De plus, cette journée pourra être complétée par exemple par la formation sur les pouvoirs consultatifs du CSE.

Des formateurs professionnels et attentifs

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Cédric Huillet

Cédric Huillet, juriste spécialisé depuis 20 ans dans les instances représentatives du personnel et

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Nelly Cohen

Nelly Cohen, consultante et formatrice depuis plus de 30 ans auprès des IRP, sont les principaux formateurs de Huillet Formations.

Nous confions également les formations spécifiques (gestion des budgets, expertise comptable, lecture des comptes, etc.) a des partenaires spécialisés.

Outre le professionnalisme et l’expérience, les valeurs communes à tous les formateurs d’Huillet Formations sont le pragmatisme, une approche pédagogique qui s’appuie sur des exemples concrets, proches de vos situations, mais aussi de grandes qualités d’écoute et la volonté de vous transmettre les éléments clés, qui vous permettront de faire valoir les droits des salariés au travers de votre mandat au CSE.

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Formateur expérimenté, disponible pour vous répondre même après la formation.

Programme

Introduction :

Les missions du CSE



Organisation interne du comité social et économique


- Composition du CSE
- Mandat au comité social et économique
- Représentants syndicaux au CSE
- Bureau du CSE
- Représentation du CSE au conseil d’administration
- Participation des élus du CSE à l’assemblée générale des actionnaires
- Commissions obligatoires du comité social et économique
- La nouvelle commission sécurité sante et conditions de travail ou CSSCT

Les moyens du CSE


- Personnalité civile et représentation du CSE
- Responsabilité des membres du CSE et assurances à souscrire par l’instance
- Subvention de fonctionnement du CSE
- Budget des ASC du comité social et économique
- Obligations comptables du CSE
- Heures de délégation et déplacements des membres du comité social et économique
- Formation des élus du CSE
- Local du CSE et organisation matérielle
- Les experts du CSE
- Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du CSE
- Protection des représentants du personnel

Les réunions du comité social et économique


- Première réunion du CSE ; ordre du jour et convocation ; préparation des réunions du CSE ; tenue des réunions du comité ; procès-verbal (PV de réunion du CSE)

Le règlement intérieur du CSE



Lieux de formation fonctionnement du CSE dans toute la France.

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Dernière actualisation : 26 novembre 2018 à 17 h 38 min

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