Les pouvoirs consultatifs du CSE

Huillet Formations

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Objectifs

Vous êtes nouvel élu au CSE ? Huillet Formations vous propose de vous former à votre nouveau ou futur mandat au CSE, en particulier avec cette formation sur les pouvoirs consultatifs du CSE.

En une journée, notre formateur vous transmettra les principes applicables à toutes les consultations du comité social et économique mais aussi vous permettra de :

  • maîtriser les voies de recours du comité social et économique ;
  • comprendre la place de la base de données économiques et sociales (BDES) et ses adaptations possibles par accord, en conséquence des ordonnances dites Macron.
  • appréhender les consultations périodiques, issues de la Loi Rebsamen (août 2015) et modifiées par les ordonnances de septembre 2017.

A votre demande, Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France.

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Jerome Raoult Formation consultations du CE 1« Nous avons rédigé ensemble l’accord sur la BDES et le calendrier des consultations du CE »

Jérôme Raoult sur l’accompagnement à la rédaction de l’accord sur la BDES de son association.

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Le CSE et ses pouvoirs consultatifs, un comité d’entreprise bis ?

La création du CSE ou comité social et économique a été entérinée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Si la mise en place du comité social et économique implique un certain nombre de changements dans l’organisation des élections et de la représentativité dans votre entreprise, en revanche, ses prérogatives sont proches de celles du comité d’entreprise.

Depuis la loi Rebsamen, le comité d’entreprise doit être consulté de manière obligatoire trois fois dans l’année, consultations auxquelles s’ajoutent des rendez-vous ponctuels, fonctions des projets de l’entreprise. Le comité social et économique est soumis aux mêmes règles de consultations.

Que vous soyez nouvel élu ou déjà mandaté plusieurs fois, votre formateur vous aidera à appréhender les procédures de consultations ; les outils et moyens à la disposition des membres du CSE pour rendre un avis argumenté et les réactions à avoir en cas d’éventuelles difficultés.

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Formation AEP du CSE_Huillet Formations_Annabella« Une formation concrète sur les attributions du CSE »
Maria est secrétaire du CSE d’une société employant une centaine de salariés.

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Quoi qu’il en soit, les formateurs d’Huillet Formations sont à vos côtés, toujours professionnels et bienveillants pour vous accompagner.

Notez que vous pouvez compléter cette session avec la formation Fonctionnement du CSE.

Des formateurs expérimentés et à votre écoute

Cédric Huillet formations_pouvoirs consultatifs CSE_formationCSE

Cédric Huillet

Cédric Huillet, juriste spécialisé dans les IRP depuis plus de 20 ans et fondateur de l’organisme Huillet Formations, collabore notamment avec :

Nelly_Cohen_Huillet formations_pouvoirs consultatifs CSE_formationCSE

Nelly Cohen

Nelly Cohen, consultante et formatrice auprès des élus du personnel depuis plus de 30 ans ; mais aussi avec un réseau de partenaires qui accompagnent les représentants du personnel dans des domaines d’expertises précis (expertise comptable, analyse des comptes, etc.).

Attentifs à vos questionnements, connaisseurs de votre quotidien, nos formateurs sont à votre disposition pour adapter les formations aux spécificités de votre entreprise ou de votre secteur d’activité. Nous restons également à l’écoute pendant trois mois après la formation pour répondre à vos interrogations.

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Formateurs expérimentées. Trois mois d’assistance après la formation

Programme

Étapes d’une véritable consultation du CSE


Notion de projet et principe d’antériorité ; notion d’informations précises et écrites ; délai d’examen ; déroulement et issue de la consultation ; articulation des consultations entre comité d’établissement et CCE ou CSE et conseil d’entreprise.
Exceptions : droit de veto, droit de négocier.

Les modalités d’accès à l’information


La base de données économiques et sociales (BDES) et autres moyens d’information du comité.

Sanctions du défaut de consultation ou non conforme


Délit d’entrave et actions civiles.

Les consultations du CSE et informations périodiques après la loi sur le dialogue social d’août 2015 et les ordonnances Macron de septembre 2017


Les informations du CSE (informations du CE maintenues après la loi du 18 août 2015)


- Les informations initiales après chaque élection du CSE
- Les informations périodiques dans les entreprises de 300 salariés et plus

Les trois consultations annuelles du comité social et économique :


1. Les orientations stratégiques de l’entreprise
Contenu, procédure, expertise et adaptation par accord
2. La situation économique et financière de l’entreprise
Contenu en fonction de l’effectif, expert et procédure et adaptation par accord
3. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Contenu en fonction de l’effectif, égalité, formation, bilan social rôle de l’expert…. et adaptation par accord.

Lieux de formation consultation du CSE partout en France.

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Témoignages

 
Formation AEP du CSE_Huillet Formations_Annabella

« Une formation concrète sur les attributions du CSE »

Maria C. secrétaire du CSE chez société de distribution de logiciels

« Nous avons fait connaissance avec Cédric Huillet  via le site web Trouver-une-formation-ce.com et nous sommes très satisfaits de l’avoir choisi. Il a fait la différence par rapport aux autres formateurs, souvent trop théoriques, qui nous transmettent des connaissances mais nous laissent seuls ensuite pour les mettre en application. Cédric Huillet, lui, a une approche concrète, il est pédagogue et sait adapter la formation à notre réalité.

Les points de vigilance et à négocier avec l’employeur

Nous avions besoin d’une formation de base sur les attributions économiques et professionnelles du CSE car nous sommes huit nouveaux élus novices. Il nous a appris beaucoup de choses, pour mieux nous organiser dans le comité, répartir les rôles, qui doit faire quoi, quels sont les points de vigilance et les points à négocier ou renégocier avec l’employeur. Il nous a bien fait comprendre qu’il n’était pas forcément intelligent de ‘’taper’’ sur la direction quand nous constations un dysfonctionnement, mais qu’il valait parfois mieux s’en servir comme argument pour faire le poids dans une négociation…

Un formateur qui prend le temps de nous répondre

La formation a été intensive, riche et concrète. Cédric Huillet s’est bien adapté à nos attentes et à notre contexte. Il a su nous ‘’recadrer’’ et gérer nos débordements, car nous sommes très curieux et nous posions beaucoup de questions. Pour autant, il a toujours pris le temps de nous répondre et est resté disponible pour nous après la formation.

Nous avons également suivi la formation sur la gestion des ASC du CSE et nous aimerions désormais être accompagnés par Cédric Huillet sur la rédaction du règlement intérieur du comité, qui est obligatoire.

L’entreprise concernée est un prestataire et revendeur de solutions IT. Leader en revente de matériel informatique, logiciels, services, infogérances, il emploie une centaine de salariés. Les huit élus du personnel exercent leur mandat au sein du comité social et économique (CSE) élu en 2018.

Jerome Raoult Formation consultations du CE 1

« Nous avons rédigé ensemble l’accord sur la BDES et le calendrier des consultations du CE »

Jérôme Raoult directeur chez AIFR Bocage

« Cédric Huillet n’est pas seulement venu nous former, il nous a aussi et surtout accompagné dans la mise en place et le fonctionnement de la DUP (CE, CHSCT, DP).  Pour ma part, avant d’être directeur salarié de cette structure, j’ai longtemps travaillé dans l’industrie où j’ai été moi-même élu au comité d’entreprise. Je sais par conséquent l’importance du dialogue social !

L’accord sur la BDES : indispensable d’adapter à notre statut d’association

Nous avions tous la volonté d’apprendre et l’objectif était de suivre une formation ensemble, pour avoir tous les mêmes informations et travailler sur de bonnes bases à la mise en place de la délégation.
Sur les consultations du CE, nous avons travaillé, avec l’aide de Cédric Huillet, à la rédaction d’un accord sur le contenu de la BDES, comme l’incite les ordonnances Macron. Il était particulièrement nécessaire de trier les éléments à conserver ou non, car la BDES d’une entreprise classique n’est pas du tout adaptée à notre structure.

Construire ensemble l’organisation du dialogue social de l’entreprise

Ensuite, nous avons construit, toujours conjointement, direction, élus et Cédric, notre calendrier social en répartissant toutes les réunions relatives aux consultations du CE sur l’année. En face de chaque consultation, nous avons précisé quels étaient les documents que les élus du personnel devaient recevoir pour être informés de l’état de santé de l’association. Avec ce travail de plusieurs jours, nous avons beaucoup appris sur le fonctionnement de notre instance. Une fois terminé, nous avons été soulagés et satisfaits de l’accompagnement sérieux de Cédric Huillet.

 

AIFR Bocage est une entreprise d’insertion par le travail, agréée « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Elle emploie 16 salariés permanents et près d’une centaine de contrats courts sur toute l’année. Depuis la réforme intervenue en 2014, les salariés en contrat d’insertion sont intégrés aux effectifs et doivent donc être représentés dans les instances de représentation du personnel.

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Dernière actualisation : 17 décembre 2018 à 16 h 13 min

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