Les attributions du CSE, économiques et professionnelles

Huillet Formations

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Objectifs

Votre comité est en place, mais connaissez-vous bien les attributions du CSE, c’est-à-dire son rôle et ses missions économiques et professionnelles ? Huillet Formations vous propose de vous former à votre mandat au CSE.

En une journée, vous le formateur vous transmettra l’essentiel sur :

  • les principes applicables à toutes les consultations du CSE
  • les voies de recours du comité social et économique ;
  • la place de la base de données économiques et sociales (BDES) et ses adaptations possibles par accord, à la suite des ordonnances dites Macron de septembre 2017
  • les consultations périodiques du CSE.

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Formation AEP du CSE_Huillet Formations_Annabella« Une formation concrète sur les attributions du CSE »
Maria est secrétaire du CSE d’une société employant une centaine de salariés.

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Huillet Formations privilégie la formation en intra, c’est-à-dire la formation exclusive des membres de votre CSE. De plus, notre équipe se déplace dans toutes les régions de France pour vous former.

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Huillet Formations est un organisme agréé pour la formation économique des membres du CSE. Il est également référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca/ opco.

Les attributions du CSE : défendre les intérêts et les droits des salariés

La création du CSE ou comité social et économique, entérinée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, modifie la nature et les conditions du dialogue social dans l’entreprise en introduisant plus de possibilités en termes de négociation. Cependant, les prérogatives du CSE sont proches de celles du comité d’entreprise.

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Formation DUP_Huillet Formations« Une formation remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia, élue dans l’entreprise Equinix.

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Le formateur d’Huillet Formations vous transmettra, en illustrant avec un exemple concret, les informations indispensables pour maîtriser les principes et les procédures qui régissent le fonctionnement du CSE, les consultations récurrentes et ponctuelles, ainsi que vos moyens d’agir.

Que vous soyez nouvel élu ou déjà mandaté plusieurs fois, votre formateur vous aidera à identifier, en fonction de votre contexte et d’une situation particulière, quelles connaissances mobiliser, comment réagir et quels outils et méthodes utiliser en conséquence.

 

Des formateurs expérimentés et à votre écoute

Cedric Huillet_formation attributions du CSE_formationCSE

Cédric Huillet

Cédric Huillet, juriste spécialisé dans les IRP depuis plus de 20 ans et fondateur de l’organisme Huillet Formations, vous forme et collabore notamment avec Nelly Cohen, consultante et formatrice auprès des élus du personnel depuis plus de 30 ans.

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Nelly Cohen

De plus, des partenaires, formateurs experts spécialisés dans l’accompagnement des représentants du personnel, peuvent intervenir dans des domaines complémentaires tels que l’expertise comptable, l’analyse des comptes, etc.

Attentifs à vos questionnements, connaisseurs de votre quotidien, nos formateurs sont à votre disposition pour adapter le contenu de votre session aux spécificités de votre entreprise ou de votre secteur d’activité.

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Jerome Raoult Formation consultations du CE 1« Nous avons rédigé ensemble l’accord sur la BDES et le calendrier des consultations du comité »

Jérôme Raoult sur l’accompagnement à la rédaction de l’accord sur la BDES de son association.

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Nous restons également à l’écoute pendant trois mois après la formation pour répondre à vos interrogations.
Les formateurs d’Huillet Formations sont à vos côtés, toujours professionnels et bienveillants pour vous accompagner.

 

Cette formation aux attributions du CSE peut être complétée par la formation Fonctionnement du CSE.

 

Le plus

Formateurs expérimentés. Trois mois d’assistance après la formation

Programme

Les attributions "délégués du personnel" au sein du CSE


Compétences générales : domaines d'intervention et salariés couverts.
Droit d'alerte en cas d'atteintes aux libertés individuelles.

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail


Sensibilisation au rôle du CSE en matière de SSCT, sachant que les membres du comité doivent suivre une formation spécifique sur ce thème réalisée par un organisme agréé en la matière.

Les pouvoirs consultatifs du CSE


Principes de consultation


- Notion de projet et principe d'antériorité
- Notion d'informations précises et écrite ; délai d'examen
- Déroulement et issue de la consultation
- Articulation des consultations entre le comité d'établissement (CET) et le comité central
- Exceptions : droit de veto et droit de négocier

Les modalités d'accès à l'information : BDES



Sanctions du défaut de consultation ou non conforme



Consultations et informations périodiques : nouveautés


Les informations données au CSE

- Les informations initiales après chaque élection du CSE
- Les informations périodiques dans les entreprises de 300 salariés et plus

Les trois consultations annuelles du comité social et économique :

1. Les orientations stratégiques de l’entreprise

2. La situation économique et financière de l’entreprise

3. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Consultations ponctuelles du CSE


Règlement intérieur, restructuration, inaptitude, concentration, etc.

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Témoignages

 
Formation AEP du CSE_Huillet Formations_Annabella

« Une formation concrète sur les attributions du CSE »

Maria C. secrétaire du CSE chez société de distribution de logiciels

« Nous avons fait connaissance avec Cédric Huillet  via le site web Trouver-une-formation-ce.com et nous sommes très satisfaits de l’avoir choisi. Il a fait la différence par rapport aux autres formateurs, souvent trop théoriques, qui nous transmettent des connaissances mais nous laissent seuls ensuite pour les mettre en application. Cédric Huillet, lui, a une approche concrète sur les attributions du CSE, il est pédagogue et sait adapter la formation à notre réalité.

Les points de vigilance et à négocier avec l’employeur

Nous avions besoin d’une formation de base sur les attributions économiques et professionnelles du CSE car nous sommes huit nouveaux élus novices. Il nous a appris beaucoup de choses, pour mieux nous organiser dans le comité, répartir les rôles, qui doit faire quoi, quels sont les points de vigilance et les points à négocier ou renégocier avec l’employeur. Il nous a bien fait comprendre qu’il n’était pas forcément intelligent de ‘’taper’’ sur la direction quand nous constations un dysfonctionnement, mais qu’il valait parfois mieux s’en servir comme argument pour faire le poids dans une négociation…

Un formateur qui prend le temps de nous répondre

La formation a été intensive, riche et concrète. Cédric Huillet s’est bien adapté à nos attentes et à notre contexte. Il a su nous ‘’recadrer’’ et gérer nos débordements, car nous sommes très curieux et nous posions beaucoup de questions. Pour autant, il a toujours pris le temps de nous répondre et est resté disponible pour nous après la formation.

Nous avons également suivi la formation sur la gestion des ASC du CSE et nous aimerions désormais être accompagnés par Cédric Huillet sur la rédaction du règlement intérieur du comité, qui est obligatoire.

L’entreprise concernée est un prestataire et revendeur de solutions IT. Leader en revente de matériel informatique, logiciels, services, infogérances, il emploie une centaine de salariés. Les huit élus du personnel exercent leur mandat au sein du comité social et économique (CSE) élu en 2018.

Jerome Raoult Formation consultations du CE 1

« Nous avons rédigé ensemble l’accord sur la BDES et le calendrier des consultations du CE »

Jérôme Raoult directeur chez AIFR Bocage

« Cédric Huillet n’est pas seulement venu nous former, il nous a aussi et surtout accompagné dans la mise en place et le fonctionnement de la DUP (CE, CHSCT, DP).  Pour ma part, avant d’être directeur salarié de cette structure, j’ai longtemps travaillé dans l’industrie où j’ai été moi-même élu au comité d’entreprise. Je sais par conséquent l’importance du dialogue social !

L’accord sur la BDES : indispensable d’adapter à notre statut d’association

Nous avions tous la volonté d’apprendre et l’objectif était de suivre une formation ensemble, pour avoir tous les mêmes informations et travailler sur de bonnes bases à la mise en place de la délégation.
Sur les consultations du CE, nous avons travaillé, avec l’aide de Cédric Huillet, à la rédaction d’un accord sur le contenu de la BDES, comme l’incite les ordonnances Macron. Il était particulièrement nécessaire de trier les éléments à conserver ou non, car la BDES d’une entreprise classique n’est pas du tout adaptée à notre structure.

Construire ensemble l’organisation du dialogue social de l’entreprise

Ensuite, nous avons construit, toujours conjointement, direction, élus et Cédric, notre calendrier social en répartissant toutes les réunions relatives aux consultations du CE sur l’année. En face de chaque consultation, nous avons précisé quels étaient les documents que les élus du personnel devaient recevoir pour être informés de l’état de santé de l’association. Avec ce travail de plusieurs jours, nous avons beaucoup appris sur le fonctionnement de notre instance. Une fois terminé, nous avons été soulagés et satisfaits de l’accompagnement sérieux de Cédric Huillet.

 

AIFR Bocage est une entreprise d’insertion par le travail, agréée « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Elle emploie 16 salariés permanents et près d’une centaine de contrats courts sur toute l’année. Depuis la réforme intervenue en 2014, les salariés en contrat d’insertion sont intégrés aux effectifs et doivent donc être représentés dans les instances de représentation du personnel.

Formation DUP_Huillet Formations

« Une formation remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix

« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l’équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n’avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les réunions, a rédigé le règlement intérieur du CE en se donnant tous les pouvoirs, etc. Pendant plus d’un an, j’ai insisté pour que les élus du personnel se forment à leur rôle. Ils ont finalement accepté et ont été enchantés de la formation DUP délivrée par Cédric Huillet. Désormais il nous accompagne tous les mois pour la préparation des réunions de la DUP.

Le budget de fonctionnement du CE ne finance pas les ASC !

Grâce à la formation, les élus du CE se sont rendus compte de pratiques illégales dans notre comité d’entreprise : comme le financement d’activités sociales et culturelles (barbecue, etc.) avec le budget de fonctionnement par exemple… Cédric Huillet nous a alertés sur ces pratiques en nous donnant des exemples concrets et il nous a fourni des supports écrits que nous pouvons consulter au quotidien.

Un formateur attentionné, professionnel et pédagogue

Cédric Huillet est quelqu’un de très professionnel, qui maîtrise son sujet et qui sait dire quand il ne sait pas ! Dans ce cas, il s’engage à rechercher la solution et à nous la communiquer ; ce qu’il fait toujours.
Au fur et à mesure de la formation, il nous a laissé poser des questions et en fonction de nos interrogations, il a adapté le déroulé. Il est aussi très pédagogue,  il alterne la théorie et la pratique et sait nous tenir attentif tout le long de la journée de formation.

Une formation DUP re-motivante

Tous les élus en sont sortis enthousiasmés et remotivés, tout en ayant pris conscience de l’importance de leur rôle. Cédric Huillet est aussi très réactif et reste disponible après la formation pour répondre à nos questions. »

Equinix est un centre d’hébergement informatique qui compte sept sites en France et emploie 195 salariés. La DUP se compose de 17 élus du personnel.

Autres formations Consultations obligatoires du CE et du CSE

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Dernière actualisation : 19 mai 2019 à 14 h 52 min

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