CHSCT fonction publique hospitalière

Le Frene

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Objectifs

Le CHSCT est une instance obligatoire  dans la fonction publique hospitalière. Pour bien veiller à la santé et aux conditions de travail des personnel, ses membres doivent maîtriser son rôle, son fonctionnement et les moyens à sa disposition. L’équipe du Frene vous propose une formation CHSCT fonction publique hospitalière de 5 jours.

Cette formation se déroule exclusivement en intra-entreprise, c’est-à-dire uniquement avec des personnes de votre établissement.

Le Frene est agréé de façon continue depuis 1987 en matière de formation de membres du CHSCT. Il est également référencé au Datadock et ses formations, autres que réglementaires, sont donc prises en charge par les opca.

Maîtriser le rôle et les moyens du CHSCT

Au cours de ces cinq jours, dont le planning peut être adapté à vos contraintes professionnelles, les deux formateurs du Frene vous permettront d’acquérir les connaissances et la méthode pour au final :

  • maîtriser le fonctionnement du CHSCT et utiliser ses moyens avec efficacité
  • conforter votre pratique en matière d’entretien
  • savoir observer un lieu de travail en construisant une check-list
  • savoir se documenter sur la prévention

Des sujets seront plus particulièrement approfondis :

  • la simulation de visite et d’entretien avec les salariés par le CHSCT
  • les RPS ou risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière et son contexte juridique
  • le contenu du règlement intérieur du CHSCT

Les garanties du Frene : expérience et pédagogie active

Ce stage de 5 jours sur la formation CHSCT fonction publique hospitalière est rythmé par une alternance d’exposés théoriques et d’exercices et d’échanges pratiques entre participants. Les formateurs s’appuient autant que possible sur les documents internes que vous leur fournirez (document unique, règlement intérieur, etc.)

Ensemble, les stagiaires réalisent un guide pratique, un protocole simple de conduite d’entretien et des inspections du CHSCT. Un mémo qui leur servira au quotidien dans leur mandat.

Deux simulations de visite sont également réalisées par le CHSCT sous le regard du formateur et en suivant un protocole précis (deux postes à observer, entretien avec un salarié, inspection du service, compte-rendu.

Formation CHSCT fonction publique hospitalière : des intervenants confirmés

L’animation des cycles sera effectuée par deux formateurs confirmés intervenant successivement.

Sur le thème de la prévention des risques :

Jean-Pierre Renouard interviendra. De formation technique BTP et ergonomie, il a une longue expérience au sein de plusieurs organismes tels que l’INRS, l’Anact et les Cram (caisses régionales d’assurance maladie).

Sur le thème juridique :

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Mathieu Besson, formateur et consultant au Frene.

Mathieu Besson pourra être l’un de vos intervenants. Depuis 2001, il forme les membres du CHSCT et peut construire pour votre instance une formation sur-mesure en fonction de vos attentes.

Gérard Legendre pourra être l’un de vos formateurs. Il accompagne depuis 1985 les élus du personnel en droit. Pour votre CHSCT, il vous éclairera sur les droits, devoirs et obligations de chacun dans l’entreprise.

 

Le plus

Simulation d’une inspection du CHSCT, rédaction d'un projet de règlement intérieur

Programme

La législation autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail


- Rôle et missions du CHSCT. Mise en place et fonctionnement du CHSCT
- Articulation entre CHSCT et CHSCT Central. Articulation entre CHSCT et Comité Technique
- Rôles et missions des acteurs de la santé
- Les risques psychosociaux (RPS)
- Médecine de prévention
- Les conditions de travail

Sens du mandat CHSCT et prévention des risques


- La responsabilité de l’employeur et le rôle du CHSCT
- L’obligation d’évaluation des risques et le document unique
- L'évolution de la notion d’atteinte à la santé physique et mentale
- Notions : TMS, RPS, conditions de travail et risques pour la santé
- Ressources documentaires et organismes de prévention

Comprendre la notion de risque


- La compréhension prioritaire de la notion de danger et interprétation du document unique
- Les registres de sécurité. Le plan de prévention. L’analyse d’un accident du travail

Proposition de protocole pour la conduite de visite et d’enquête


- Diagnostics et modes de prévention sur les risques TMS et RPS

Applications visite/enquête et thèmes spécifiques


- Sur situations réelles de travail, en situation de visite, rappels
- Préparation à la conduite d'entretien et d'observations sur situation réelle de travail
- Synthèse et exploitation par le CHSCT.

La médecine de prévention


- Son rôle, ses attributions, le fonctionnement

Agent de prévention et conseiller de prévention



Compléments de contenu sur les thèmes spécifiques retenus


- Les visites, les enquêtes sur poste de travail, le guide de visite
- L’évolution du document unique. La mise en place des plans de prévention

Exploitation de la formation


Quelles lignes d'action, quelles modalités à mettre en œuvre par le CHSCT ?

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Dernière actualisation : 20 novembre 2018 à 17 h 29 min

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