Fonctionnement et rôle du CSE ou du CE (300 salariés et plus)

Le Frene

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Objectifs

Pour maîtriser le fonctionnement du CE ou le rôle du CSE, dans votre entreprise ou établissement de 300 salariés et plus, Le Frene propose de vous former au fonctionnement et au rôle du CSE ou du CE.

Après trois jours de formation avec nos experts et pédagogues :

  • vous comprendrez le fonctionnement et le rôle du CSE ou du CE
  • vous connaîtrez les droits, les missions et les prérogatives respectives des mandats d’élu au comité d’entreprise, de délégués du personnel, de membre de CHSCT et désormais des membres du CSE.
  • vous saurez exercer pleinement et efficacement votre mission
  • vous apprécierez l’évolution des composantes du droit du travail

Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement du CSE ou du CE

Après une série de lois modifiant le code du travail depuis 2013, voilà que le regroupement des instances de représentation du personnel devient obligatoire aux prochaines élections professionnelles et pour toutes les entreprises.
A partir de 300 salariés, le CSE, comité social et économique doit créer une commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail). Une formation obligatoire et spécifique est prévue pour les membres de cette commission.

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Témoin_Formation role du CSE_marc_LeFrene« Les formateurs du Frene rendent concrets les aspects techniques de la formation »

Marc, trésorier du CE de VVF Villages sur cette formation.

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Des formateurs et consultants expérimentés auprès des élus du personnel

Ces trois jours de formation au rôle du CSE / CE seront animés par l’un des deux experts du Frene :

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Mathieu Besson, formateur et consultant au Frene.

Mathieu Besson, consultant et formateur, accompagne les élus du personnel des entreprises de tous les secteurs depuis 2001. Pour cette session, il s’adapte toujours au contexte vécu et aux demandes exprimées par les stagiaires.
ou

Gérard Legendre, consultant et formateur depuis 1985 auprès des élus du personnel, il vous forme sur les aspects juridiques et financiers de votre mission au CE ou au CSE. Il est également collaborateur récurrent de cabinets d’expertises comptables spécialisés pour les missions relatives aux consultations des comités d’entreprise et du comité social et économique.

Nos formateurs sont aussi des consultants, qui travaillent et vous accompagnent au quotidien. Ils connaissent donc bien vos interrogations et vos attentes, ce qui leur permet d’y répondre et de vous aider de manière efficace dans votre mandat.

Valeurs et garanties du Frene

Notre organisme Le Frene, créé sous le statut de scop, est agréé depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et depuis 1987 pour la formation des représentants du personnel au CHSCT. Il est désormais agréé pour la formation des membres de CSE.
Le Frene est également référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations, autres que réglementaires, sont prises en charge par les opca.

Par ailleurs, Le Frene, investi à vos côtés pour la défense des salariés, n’a de lien privilégié avec aucune organisation syndicale patronale ou salariale.

Approche pédagogique pour la formation des membres de CSE ou de CE

Nos formations sont toujours rythmées par des références pratiques et des débats entre participants. La mise en application des enseignements est une étape importante de la formation. Elle s’appuie sur une documentation complète remise aux stagiaires et sur la réalisation d’un projet de règlement intérieur type.

Ce projet concret est une étape importante de la formation CE ou CSE, car le règlement intérieur du CE ou du CSE est un outil précieux pour comprendre et maîtriser les différents aspects du fonctionnement de l’instance.

La partie IV du programme détaillé ci-dessous fait partie de la formation sur 5 jours des élus du CHSCT ou des membres du CSE.

Lieux de formation CSE / CE

En inter-entreprises, cette formation se déroule dans à Paris.
En intra-entreprise, nos formateurs se déplacent directement dans votre région partout en France.

Le plus

Formation pragmatique : débats et mise en pratique, intervenants expérimentés.

Programme

Partie I : droit du travail et IRP


• Le droit du travail et ses articulations


- Droit européen, lois et règlements, ordonnances, circulaires, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
- Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches. La protection du contrat de travail et les accords d'entreprise en matière d'emploi
- La réforme du code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?

• Les différentes IRP et les représentants du personnel élus ou désignés


- Délégués et représentants syndicaux, RSS, salarié mandaté, délégués du personnel, représentant de proximité, comité social et économique, comité central d'entreprise, comité d'établissement, CE ou CSE en cas UES, comité inter-entreprises, comité de groupe, comité européen, CHSCT, ICCHSCT, CSSCT…

• Droits des élus du personnel


- Protection sociale, protection contre le licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formation, crédit d'heures…

Partie II : rôle et fonctionnement du comité social et économique


• Attributions et missions respectives du comité, du comité central et des comités d'établissements


• L'organisation du CSE ou CE


- Élection (nombre d'élus, composition des listes depuis le 01/01/2017), membres, participants, réunions ordinaires ou extraordinaires, préparatoires, convocation, ordre du jour, visio-conférence, enregistrement, procès-verbaux, vote, interlocuteurs, règlement intérieur
- Les commissions obligatoires et facultatives, moyens matériels, local, affichage, communication, intranet, budgets, obligations comptables, délit d'entrave...

• Droit d'information et de consultation


- La base de données économiques et sociales (BDES)
- La procédure de consultation, les délais préfix, les trois consultations annuelles récurrentes : les orientations stratégiques ; la situation économique et financière ; la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
- Les informations et consultations économiques en situation de crise : restructuration et fusion ; droit d'alerte ; les nouveaux motifs économiques de licenciements collectifs et le P.S.E.
- Informations et consultations ponctuelles conservées
- Le rôle des commissions obligatoires

- La formation après 2014, 2016 et 2018 : le CPF ou compte personnel de formation et le CPA ou compte personnel d’activité ; le CIF ou congé individuel de formation ; le financement du plan de formation, etc.
- Le recours aux experts (prise en charge partielle en CSE)
- Négociation et décisions

• L’agenda social du comité


- Quels sujets à l’ordre du jour ? Quand ? Que communiquer ?

• Les obligations comptables


- Règles issues de la loi de 2014 et des décrets de 2015 : Budgets, comptabilité, fiscalité, rôle du trésorier, la réunion spécifique, le rapport de gestion… modifications liées au CSE (expertise, dépenses SSCT ou DP)

• Les activités sociales et culturelles du CSE


- Qu'est-ce qu'une ASC ? Pour quels bénéficiaires ?
- Choix, comment les répartir équitablement ?
- Relations avec l'Urssaf ou comment ne pas être redressé.

Partie III : la délégation du personnel



• Rôle et attributions


- Les réclamations individuelles et collectives
- L'action auprès de l'inspecteur du travail
- Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
- L'assistance aux salariés et autres attributions

• L’exercice des fonctions


- Les relations avec l’employeur : les différentes réunions, les participants, le déroulement

• Les principaux motifs de sanction et de licenciement


- La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
- La cause réelle et sérieuse et les motifs économiques, les périmètres
- Licenciement pour inaptitude ; les fautes et les sanctions ; le barème prudhommal

• Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction



• La responsabilité de l'employeur


- Le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code pénal

Partie IV : le mandat « santé »



• Obligations de l'employeur et des travailleurs


• Les missions miroirs du comité, CE ou CSE


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Témoignages

 
Marc_Hugounenq formation élu de ce formation Le Frene

« Les formateurs du Frene rendent concrets les aspects techniques de la formation du CE »

Marc Hugounenq Trésorier du CE chez VVF Villages

« Nous travaillons depuis plusieurs années avec Le Frene. Tout le comité d’entreprise, pourtant composé de plusieurs tendances syndicales, a toujours été unanime pour renouveler les formations avec Le Frene !
Nous apprécions beaucoup Mathieu et Gérard car ils savent se mettre au niveau de leurs interlocuteurs, tout en restant techniques. Même si toute formation comprend des parties plus juridiques, ils arrivent toujours à les concrétiser par des exemples pratiques et des mises en situation.

Un journal pour mieux communiquer avec les salariés

La formation du CE que nous avons suivie nous ont permis de revoir notre manière de communiquer avec les salariés et de ne plus être les ‘rapporteurs’ de la direction. Gérard nous a d’ailleurs donné l’idée de créer un journal « Le canard » pour mieux relayer l’information dans nos établissements répartis dans toute la France. Après chaque réunion du CE, nous nous réunissons pour faire le point et préparer la prochaine édition du journal du comité d’entreprise.

Plus d’organisation et de préparation dans le comité d’entreprise

Grâce aux formations CE suivies avec le Frene, nous avons aussi amélioré notre manière de prendre la parole, de la répartir entre les membres du CE et à bien préparer nos questions avant la réunion du CE, pour que chacun ait l’occasion de s’exprimer, sans appréhension. Nous avons aussi retravaillé le règlement intérieur du CE et mis en place un calendrier des sujets abordés en réunion pour penser à demander à l’avance les documents à la direction.
Enfin, outre le fait que se former est important, je pense que la formation est un moment de cohésion pour tous les membres du comité d’entreprise, d’autant plus que nous sommes dispersés dans différents sites. »
Le comité d’entreprise de VVF Villages représente au niveau national près de 1 000 salariés. Aux prochaines élections, à l’occasion de la fusion des instances en comité social et économique, les élus devront suivre la formation CSE et au préalable la formation « ordonnances Macron » qui modifie le code du travail et créé le CSE.

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 20 novembre 2018 à 17 h 29 min

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