CSE ou DUP : 1 instance pour 3 mandats (moins de 300 salariés)

Le Frene

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Objectifs

Comment passer de trois mandats à une seule instance ? Si le regroupement des instances en DUP était optionnel depuis 2015, le passage au CSE ou comité social et économique est désormais obligatoire. Le Frene vous propose une formation CSE ou DUP, pour vous aider à passer des mandats de CE, DP et CHSCT à une seule instance !

Organisme de confiance, Le Frene accompagne depuis près de 40 ans les élus du personnel dans l’exercice de leur mandat. Il détient les agréments pour la formation réglementaire des membres du CE et du CHSCT. Il est également référencé au Datadock (financement par les Opca).

Formation CSE ou DUP : comprendre et maîtriser le fonctionnement de votre instance

Vous êtes en DUP dans un établissement de moins de 300 salariés, mais vous n’avez pas encore suivi de formation ? Il reste plusieurs mois avant de devoir passer au comité social et économique, il est nécessaire de vous former pour bien remplir votre mandat d’ici là.

Vous allez passer en CSE dans peu de temps ? Pour comprendre et maîtriser le rôle et le fonctionnement de cette nouvelle instance, une formation CSE s’impose.

L’objectif de cette formation de trois jours de préparation à la fusion des instances est de :

  • comprendre le fonctionnement de votre instance unique, DUP ou CSE : cohabitation ou fusion ?
  • connaître les droits, les missions et les prérogatives respectives du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, dans le cas de votre délégation unique du personnel (DUP)
  • ou bien connaître les droits, les missions et les prérogatives du comité social et économique
  • maîtriser les procédures, outils et autres moyens pour exercer efficacement votre mission.
  • connaître et apprécier l’évolution de l’architecture du droit du travail.

Un formateur expérimenté et à l’écoute de vos attentes d’élus du personnel

Notre équipe de formateurs expérimentés et spécialisés depuis de nombreuses années dans l’accompagnement des élus du personnel vous assure de la qualité de nos formations. Engagé au quotidien dans la défense des droits des salariés, Le Frene, au statut de scop, société coopérative, n’est affilié à aucune organisation syndicale salariale ou patronale.

L’animation de la formation sera assurée par l’un des deux spécialistes suivants :

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Mathieu Besson, formateur et consultant au Frene.

Mathieu Besson, consultant et formateur depuis 2001 au sein du Frene, accompagne les élus de CE, en DUP, les délégués du personnel et les membres de CHSCT sur les thèmes juridiques et économiques.
Il construit aussi des formations spécifiques à la demande de directions ou des élus du personnel en fonction de vos attentes du moment : les entreprises en difficulté, le licenciement économique, la loi Travail, la comptabilité d’un « petit CE », etc.

ou

Gérard Legendre, consultant et formateur depuis 1985, assure pour Le Frene des formations en droit et en analyse financière. Spécialiste de la formation économique et juridique des élus : CE, DP, CHSCT. Il intervient également au sein de cabinets d’expertises comptables spécialisés dans l’accompagnement des élus du personnel, pour des missions prévues par le code du travail (analyse des  comptes annuels, projet de licenciement, droit d’alerte, comptes prévisionnels).

Moyens et méthode pédagogiques du Frene

Tous les formateurs du Frene ont une spécialité et une expérience riche et variée, mais tous se rejoignent dans une vision commune de l’accompagnement des élus du personnel et de la pédagogie.

Ainsi, toutes nos formations, organisées à partir d’un programme prédéterminé, se construisent en une alternance d’exposés théoriques, de débats entre participants, de partages d’expériences et d’actions menées en groupes.

L’élaboration du règlement intérieur du CSE ou de la DUP, colonne vertébrale de l’organisation de votre instance de représentation du personnel sera le projet de réalisation d’une des journées de formation. Le réaliser ensemble vous permettra de mieux assimiler les modalités de fonctionnement de votre DUP ou de votre CSE.

Lieux de formation

En inter-entreprises, cette formation se déroule dans nos locaux à Paris.
En intra-entreprise, nos formateurs se déplacent directement dans votre région partout en France.

Le plus

Formation adaptable en fonction de votre instance : DUP ou CSE. Intervenants expérimentés.

Programme

Partie I : droit du travail et IRP (CSE et DUP)


• Le Droit du Travail et ses articulations


- Droit européen, lois et règlements, ordonnances, circulaires, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
- Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches. La protection du contrat de travail et les accords d'entreprise en matière d'emploi
- La réforme du code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?

• Les différentes instances représentatives du personnel et leurs membres élus ou désignés


- Délégués et représentants syndicaux, RSS, salarié mandaté, délégués du personnel, représentant de proximité, comité social et économique, comité central d'entreprise, comité d'établissement, CE/CSE en cas UES, comité inter-entreprises, comité de groupe, comité européen, CHSCT, ICCHSCT, CSSCT…

• Droits des élus


- Protection sociale, protection contre le licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formation, crédit d'heures…

Partie II : rôle et fonctionnement


• Attributions et missions respectives du Comité, du Comité central et des comités d'établissements


• L'organisation du Comité


- Élection de la DUP / CSE : membres, participants, réunions et modalités, procès-verbaux, vote, interlocuteurs, règlement intérieur
- Commissions obligatoires et facultatives, moyens matériels, local, affichage, communication, budgets, délit d'entrave.
- Focus sur les nouvelles règles en cas de DUP élargie au CHSCT ou de CSE, comité social et économique.

• Droit d'information et de consultation


- La base de données économiques et sociales (BDES)
- La procédure de consultation, les délais préfix, les trois consultations annuelles récurrentes
- Informations et consultations ponctuelles supprimées et conservées
- Les informations et consultations économiques en situation de crise
- La formation après 2014 et 2016 : Compte Personnel de Formation et Compte Personnel d’Activité, Congé Individuel de Formation, le financement du plan de formation, …
- Lee recours aux experts

• Les obligations comptables


- Règles issues de la loi de 2014 et des décrets de 2015 : budgets, comptabilité, fiscalité, rôle du trésorier, la réunion spécifique, le rapport de gestion…

• Les activités sociales et culturelles du CSE ou de la DUP


- Qu'est-ce qu'une ASC ? Choix de répartition, relations avec l'Urssaf

Partie III : la délégation du personnel


• Rôle et attributions



• L’exercice des fonctions


- Les relations avec l’employeur : les différentes réunions, les participants, le déroulement

• Les principaux motifs de sanction et de licenciement


- La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
- La cause réelle et sérieuse et les motifs économiques
- Licenciement pour inaptitude
- Les fautes et les sanctions
- Le barème prudhommal

• Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction


• La responsabilité de l'employeur


- Le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code pénal

Partie IV : le mandat « santé »


• Obligations de l'employeur et des travailleurs


• Les missions miroirs de l’instance


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Dernière actualisation : 3 décembre 2018 à 16 h 22 min

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