Mise en place du CSE et conséquences

Le Frene

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Objectifs

Le comité social et économique est une nouvelle instance qui s’impose à tous à partir du 1er janvier 2020. Le Frene vous propose une formation Mise en place du CSE pour vous préparer aux conséquences de cette fusion des instances représentatives du personnel et aux changements qu’entraînent le contenu des ordonnances dites « Macron ».

Le Frene, cabinet spécialisé dans la formation des élus du personnel est agréé pour la formation économique des élus du CE et du CSE, ainsi que pour la formation de membres du CHSCT. Notre organisme étant référencé au Datadock, nos formations, autres que réglementaires, sont prises en charge par les opca.

Cette formation se déroule uniquement en intra-entreprise.

Les conséquences des ordonnances Macron : fusion des IRP et licenciement

Sur deux jours, vous aurez l’occasion de poser vos questions à des spécialistes sur les principales mesures impactant votre quotidien, de représentant du personnel et celui des salariés.

Cette formation vous permettra de vous informer sur les incidences des « ordonnances Macron » et notamment de :

  • Comprendre et mesurer l’évolution du droit du travail au cours des dernières années ;
  • Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement de vos missions d’élus du personnel ;
  • Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement.

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Formation Mise en place du CSE_LeFrene_Ordonnances Macron« Pourquoi Le Frene ? Parce qu’ils sont sérieux et engagés auprès des salariés »

Frédéric, secrétaire du CHSCT d’une structure du secteur sanitaire et social.

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Formateurs expérimentés, pédagogues et à l’écoute

L’animation de la journée sera effectuée par deux formateurs confirmés du cabinet Le Frene :

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Mathieu Besson, formateur et consultant au Frene.

Mathieu Besson. Consultant et formateur depuis 2001, il assure pour Le Frene la formation économique et juridique des élus du CE, de la DUP, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et des membres du CSE ou comité social économique.

Gérard Legendre
. Consultant et formateur depuis 1985, il accompagne les représentants du personnel sur les thèmes du droit du travail et de l’analyse financière.

Ces deux formateurs expérimentés seront à votre écoute pendant cette journée et resteront à votre disposition même après la formation pour répondre aux questions qui surgiront à votre retour dans votre entreprise.

Le contenu de la formation Mise en place du CSE

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont chamboulé le droit du travail, le fonctionnement des relations sociales et celui des instances représentatives du personnel.

Cette formation a donc pour objectif de vous faire le tour des points essentiels à retenir, quitte à les approfondir plus tard de votre côté ou au cours de formations dédiées :

  • Comment le droit du travail est structuré et ce qu’ont changé ces ordonnances, en termes d’accords, de négociation collective, etc.
  • La fusion du CE, des DP et du CHSCT en un comité social et économique est bien sûr au cœur de ces deux jours : comment mettre en place le CSE, avec quels moyens, quel rôle pour le conseil d’entreprise…
  • Les droits des salariés évoluent également avec les ordonnances, notamment en termes de licenciement, de rupture conventionnelle, de contrat de mission ou encore de télétravail…

Une formation IRP active avec des moments d’échanges

Notre cabinet n’est affilié à aucune organisation syndicale et a été créé avec le statut juridique de scop, signe d’un engagement humaniste auprès de ses clients et de la société en général. L’équipe, composée d’experts aux spécialités et aux expériences riches et diverses, est unie sur sa démarche de formation en pédagogie active, dans un contexte ouvert et convivial.

L’animation du stage de formation sur les « ordonnances Macron » est rythmée par des moments de débats, d’échanges d’expérience et de questions-réponses avec le formateur.

Cette formation se déroule exclusivement en intra-entreprise, c’est-à-dire, uniquement entre les membres de la même entreprise.

Le plus

Alternance de théorie, débats et pratiques avec deux intervenants confirmés.

Programme

Droit du travail et instances représentatives du personnel


• Le droit du Travail et ses nouvelles articulations


- Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur
- Accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise.

Fusion du CE, du CHSCT et des DP dans le comité social et économique


• Mise en place du CSE.


- Quel périmètre pertinent ? Enjeux du protocole préélectoral et de l’accord collectif.
- Nombre d’élus, limitation du nombre de mandat
- Conseil d’entreprise ou non ? Quelles alternatives pour les délégués syndicaux ?
- Des représentants de proximité ou non ? Pour quoi faire ?

• Fonctionnement du CSE


- Heures de délégation. Réunions. Rôle des suppléants
- Les commissions (CSSCT, commissions « obligatoires » ?)
- Co-financement des expertises
- Budget de fonctionnement, activités sociales.

• Transfert du patrimoine du CE vers le CSE.


- Quels pièges ? Ne rien oublier.
- Formalisation. Entretien de fin de mandat. Négociation collective

Les salariés face à la réforme du code du travail


• Licenciement légal


- Procédure simplifié. Modèles Cerfa. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude. En cas de refus d’un accord d’entreprise

• Licenciement abusif ou nul


- Instauration d’un barème prudhommal et son application ou non

• Licenciement économique


- Contenu et périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement

• Rupture conventionnelle collective


- Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail. Discrimination liée à l’âge. Homologation

• Télétravail, Contrat de mission,…


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Témoignages

 
Formation Mise en place du CSE_LeFrene_Ordonnances Macron

« Le Frene ? Parce qu’ils sont sérieux et engagés auprès des salariés »

F. H. secrétaire de CHSCT chez CPMA 77

« Nous suivons nos formations avec LeFrene depuis 2007. Tous les élus de tous les syndicats confondus ont été d’accord sur ce choix. Pour nous, le statut de scop (société coopérative) traduit des valeurs de sérieux et de qualité. C’est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui met au centre de son activité la prise en compte de chaque personne. Autre raison de notre choix : nous avons bien apprécié nos premiers échanges par téléphone avec Gérard Legendre et également le fait que LeFrene est du côté du salarié ! »

Formation : des exercices pratiques et des mises en situation

« La formation que nous avons suivi pour le CHSCT a commencé par des rappels théoriques. Nous en avions besoin avec tous les changements législatifs qui ont lieu chaque année. Ensuite, nous avons fait une simulation d’enquête, nous avons interrogé des collègues, puis établi le rapport.

Cette simulation nous a permis de préparer la consultation du CHSCT sur un prochain déménagement. Elle nous a aidés à faire valoir les intérêts des salariés. A la fin de la formation, nous avons gardé le support, un ouvrage relié, que je consulte pour ma part régulièrement comme un aide-mémoire pour mon mandat. Enfin, le formateur reste toujours disponible pour nous si nous avons des questions, même après la formation. »

Avec les ordonnances Macron, je passe de 40 à 19 h de délégation

« Je suis élu du personnel depuis plus de vingt ans et aujourd’hui délégué du personnel, membre titulaire au CE et secrétaire du CHSCT. J’ai occupé à peu près tous les mandats, suivi un maximum de formations et j’ai toujours incité fortement mes collègues mandatés à se former régulièrement. Avec les nouvelles lois et les réformes, tout évolue rapidement et il faut se tenir au courant. J’ai aujourd’hui 40 heures de délégation. Avec les ordonnances Macron et la création du CSE, j’ai calculé que je n’aurai plus que 19 heures… »

Le centre médical et pédagogique pour adolescents (CPMA 77) accueille de jeunes handicapés. Les effectifs du personnel – soit près de 300 personnes – sont composés à 75 % par des femmes.

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Dernière actualisation : 20 novembre 2018 à 17 h 31 min

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