SSCT : missions et rôle du CHSCT en DUP ou CSE (moins de 300 salariés)

Le Frene

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Objectifs

Des élus formés et maîtrisant leur sujet sont une vraie force de proposition pour la prévention des risques professionnels. La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) des membres du CSE ou du CHSCT, est indispensable pour vous permettre de remplir efficacement votre mission auprès des salariés et de l’employeur.

Le Frene, s’engage à vous former à la défense de la santé des salariés et de leurs conditions de travail. Notre organisme est agréé par la Direccte pour la formation des membres de CHSCT, formation renouvelable tous les quatre ans de mandat.

Si votre entreprise ou établissement compte 300 salariés et plus, nos formateurs vous proposerons un programme spécifique sur 5 jours si votre entreprise compte 300 salariés et plus. Le Frene est référencé Datadock pour une prise en charge par les Opca.

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Formation du CSE en SSCT_dominique LenegaretLa formation SSCT : de vrais échanges et un mix d’infos légales et pratiques
Dominique, secrétaire de CSE chez un fournisseur de solutions d’impression. 

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Maîtriser votre rôle d’élu CHSCT ou CSE et agir

A l’issue des trois jours de formation avec Le Frene, vous aurez acquis l’essentiel de ce que vous devez savoir pour exercer votre mandat :

  • connaître ce que regroupe votre rôle de représentant du personnel en matière de santé, de sécurité et conditions de travail
  • connaître le contexte juridique actuel après les ordonnances Macron
  • mener des entretiens en tant qu’élu du personnel
  • observer un lieu de travail et en dégager une ‘check list’
  • se documenter sur les connaissances utilisées en prévention

Au moyen de :

  • simulations d’entretiens par les représentants du personnel
  • focus sur la qualité de vie au travail (RPS ou risques psychosociaux)
  • la rédaction d’un règlement intérieur prenant en compte les questions de SSCT.

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Témoin_Formation SSCT formation CSE_Amélie_LeFrene« Les formateurs du Frene ont toujours été disponibles pour nous »

Amélie, secrétaire de CHSCT dans une association humanitaire.

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Une formation SSCT de qualité, avec deux intervenants expérimentés

L’animation de  la formation en santé, sécurité et conditions de travail est réalisée par deux formateurs confirmés intervenant successivement, l’un sur le thème de la prévention des risques professionnels, l’autre sur les aspects juridiques.

Jean-Pierre Renouard, intervient sur le thème de la prévention des risques depuis 1987. Sa formation technique dans le BTP, en ergonomie et sa collaboration avec l’Anact (agence nationale d’amélioration des conditions de travail) lui ont permis de devenir un spécialiste, désormais formateur à l’INRS, auprès des contrôleurs des CRAM (caisses régionales d’assurance maladie), des inspecteurs du travail et dans le cadre de stages de formation d’animateurs PRAP.

Sur le plan juridique, les intervenants seront :

Gérard Legendre, consultant et formateur depuis 1985 auprès de l’ensemble des élus du personnel (CHSCT, CE, CCE, DP) en droit et analyse financière ;

ou

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Mathieu Besson, formateur et consultant au Frene.

Mathieu Besson, consultant et formateur depuis 2001 auprès des élus du CE, de la DUP, les délégués du personnel et les membres de CHSCT sur les thèmes économique et juridique.

 

 

 

Pédagogie active et pratique pour la formation SSCT

Le stage de formation est rythmé par des temps d’approche théorique et des temps pratiques, de débats, de partages d’expériences, de simulations d’entretien ou de visite. Le formateur peut s’appuyer sur des documents propres à votre entreprise comme le DUERP, document unique ou le programme prévisionnel.
Le règlement intérieur du CHSCT ou du CSE est également un support pédagogique intéressant pour passer en revue les modalités et moyens de fonctionnement de votre instance en santé, sécurité et conditions de travail.

En formation intra, la simulation se fait en conditions réelles avec des salariés de votre structure.

Lieux de formation

En inter-entreprises, cette formation se déroule dans nos locaux, à Paris.
Nos formateurs peuvent également se déplacer directement dans votre région, partout en France, pour vous former en intra-entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus.

Le plus

Alternance théorie et pratiques. Formateurs experts en droit du travail et en prévention des risques.

Programme

1 - La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives


• Définitions et sources du droit


- Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP.
- La problématique « santé ».
- Les sources du droit.
- La pratique, la psychologie et les méthodes.

Les principes généraux de prévention


- Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales.
- La liberté de s’organiser de la majorité des membres

2 - Inspecter quand on est élu au CSE ou au CHSCT


• Définition et modalités d'inspection


- Liens avec les autres missions. Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
- Les inspections particulières : lieux, plans de prévention, protocoles de sécurité.

• Bâtir un sondage auprès des salariés.



3 - Analyser les documents de prévention


- Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
- Informations, consultations obligatoires et autres documents à disposition.
- Établir les priorités ; organisation du suivi.

4 - Enquêter en tant qu'élu en charge de la SSCT


- Les cas d’enquêtes ; procédures
- Les méthodes d’enquêtes : diagramme causes-effet. Arbre des causes.
- Compte-rendu interne et déclaration administrative
- Suivi des situations après l’enquête

5 - Les moyens de fonctionnement et d’action


- Conséquences de la personnalité civile du CHSCT (ou de la DUP et du CSE).
- Composition, désignations, remplacement, crédits d'heures, organisation pratique, réunions.
- Protection des élus. Cas, procédures, recours.
- Les droits d'alerte et de retrait.
- Les recours aux experts
- Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur

6 - Les réformes du Code du travail (ordonnances « Macron »)


- Articulation des accords d’entreprise, de branche, et du contrat de travail – champ de la négociation collective
- Fusion des institutions représentatives du personnel
- Autres nouveautés : contrats atypiques, télétravail, travail de nuit, pénibilité, prud’hommes….

7 - Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention



8 - Récapitulation par un plan d’action


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Témoignages

 
Formation du CSE en SSCT_dominique Lenegaret

La formation SSCT : de vrais échanges et un mix d’infos légales et pratiques

Dominique Lenegaret secrétaire du CSE chez Kyocera

 « Nous sommes huit élus au comité social et économique depuis mars 2018. Nous avons choisi Le Frene pour nous délivrer la formation SSCT du CSE car nous apprécions Mathieu Besson et Gérard Legendre et nous travaillons avec eux depuis plusieurs années déjà.
Nous avons également suivi avec eux la formation sur la mise en place du CSE, sur trois jours pour bien connaître le fonctionnement du comité.

La formation SSCT : un mix de contenu légal et d’exemples pratiques

Pour la formation SSCT du CSE, nous étions tous ensembles, titulaires et suppléants car c’est obligatoire. Sur les trois jours, les deux formateurs ont mixé du contenu légal, sur la réglementation relative aux missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail avec des cas pratiques. Ils nous ont donné des exemples concrets, ce qui nous a permis de mieux comprendre l’application de la loi dans notre quotidien.
Les intervenants du Frene ont su adapter le déroulé de la formation en fonction des questions qui se posaient et pointer certains points d’intérêt en particulier. Nous avons par exemple développé la discussion autour des RPS et du harcèlement moral.

De vrais échanges entre stagiaires et formateurs

Nous sommes très contents de cette formation SSCT du CSE. Nous avons eu de vrais échanges instructifs entre participants et avec les formateurs. Nos formateurs nous ont donné l’essentiel du contenu à connaître sur la réglementation, car nous n’avons pas le temps de nous plonger dans le code du travail tous les jours ! Nous avons pu repartir avec un document écrit sur les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
De plus, les formateurs du Frene nous ont garanti qu’ils restaient disponibles pour répondre à  nos questions pendant un an après la fin de la formation !

Suivre des formations régulièrement est important pour se mettre à jour. Je suis secrétaire du CSE après avoir été secrétaire du CE, mais même avec cette expérience de représentant du personnel, je considère que l’on a toujours à apprendre et à progresser. »

L’entreprise Kyocera a une activité de commerce de copieurs et de solutions d’impression en région Ile-de-France. Elle emploie 95 salariés et est passée au CSE début 2018.

Formation CHSCT_LeFrene_formation_membres de CHSCT

« Les formateurs du Frene, toujours disponibles pour nous »

Amélie B. secrétaire de CHSCT chez une association humanitaire

« Nous avons été élus en mai 2017, nous étions trois sur quatre des membres du CHSCT à être novices dans ce mandat. On partait vraiment de zéro et cette formation CHSCT de 5 jours nous a été indispensable : nous nous sommes rapidement rendus compte qu’il y avait tout à faire dans notre association.

« Très surprise d’apprendre toutes les possibilités du CHSCT »

Mathieu et Jean-Pierre, les formateurs du Frene ont commencé par nous apporter des notions théoriques et juridiques, mais toujours en mettant en relation les textes avec la pratique. J’ai été vraiment très surprise d’apprendre toutes les possibilités du CHSCT, ce qui a conforté mon envie de m’engager dans ma mission d’élue et de faire en sorte que les choses changent dans notre association.
Ensuite, grâce à la formation, on a mis en place un outil important : le règlement intérieur du CHSCT, que l’on a adapté à la réalité de notre structure.

Un réel engagement pour la défense des droits des individus

J’ai beaucoup apprécié le côté militant des formateurs du Frene : on sent en eux un réel engagement, on partage les mêmes valeurs de respect des lois, le but de protéger les individus dans la perspective du travail, d’éviter de mettre les gens dans des situations périlleuses. Ils donnent l’impression de savoir vraiment ce que c’est que de perdre son emploi ou d’avoir des mauvaises conditions de travail. La formation m’a vraiment motivée, en tant que secrétaire du CHSCT, à faire bouger les choses.
En plus, les animateurs du Frene, après la formation, sont toujours restés disponibles pour nous, on savait qu’on pouvait les appeler en cas de question ou de difficulté. »

Cette association humanitaire compte 800 salariés et plus de 3 000 bénévoles.

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Dernière actualisation : 3 décembre 2018 à 16 h 23 min

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