Les consultations obligatoires du CSE

Sogefor Conseil

Sogefor Conseil Bourgogne Franche Comté

Objectifs

Le comité social et économique, ex-comité d’entreprise et tous ses élus doivent être informés et consultés plusieurs fois par an lors de consultations obligatoires du CSE, mais aussi des consultations facultatives. Sogefor Conseil vous propose une formation d’une journée pour faire le tour de ces obligations et de vos moyens d’action en tant qu’élu au CSE.

En tant que représentant des salariés, vous connaîtrez ainsi le calendrier social de votre entreprise, les rôles de chaque instance, les obligations de l’employeur envers les différentes IRP et les moyens d’actions qui vous sont possibles.

Une formation pour le CSE, indispensable pour votre mandat

En 2013, les modalités de consultation des instances représentatives du personnel ont été modifiées par la loi de sécurisation de l’emploi (Loi LSE). Le formateur de Sogefor Conseil vous transmettra toutes les informations pour qu’en fonction de votre mandat CSE (ou CE, DP, DS ou CHSCT si vous y êtes encore), vous maîtrisiez la procédure de consultation qui vous correspond, les cas de consultations obligatoires et exceptionnelles et les délais pour rendre un avis argumenté.

En 2015, c’est la loi Rebsamen qui a regroupé les 17 consultations du CE obligatoires en trois par an. Auxquelles se sont ajoutés les délais préfix, ainsi que la consultation sur l’utilisation du crédit impôt compétitivité-emploi (CICE). Sur ces éléments techniques, Sogefor Conseil vous accompagne et vous explique !

Une formation sur les consultations obligatoires adaptée à vos attentes

Les formateurs de Sogefor Conseil adaptent la formation à votre structure et à ses particularités. Avant toute formation, votre intervenant prendra contact avec vous pour mieux vous connaître et collecter des documents qui lui permettront de préparer une formation sur mesure, au plus près de vos attentes.

Ensuite, au cours de la session, le formateur utilise des exemples concrets et des mises en situation pour vous permettre de bien assimiler les informations transmises.

Après la formation, votre intervenant reste disponible pour répondre à vos questions relatives au sujet de la session.

Les intervenants de la formation Sogefor Conseil

Dominique Troussard, gérant de Sogefor Conseil

François Gauffinet, formateur expérimenté.

Pour en savoir plus sur cette formation, dates, tarifs, contenus, cliquez sur le bouton orange « Contactez l’organisme ».


Lieux de formation 

Bourgogne Franche Comté, Grand Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne), Picardie, Île-de-France, région Centre Val de Loire, Auvergne Rhône-Alpes et Limousin.

Le plus

Mises en situation. Quizz d’évaluation des connaissances. Cas concrets issus du quotidien des élus.
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Dernière actualisation : 20 juillet 2018 à 15 h 24 min

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