Les consultations du CE et des DUP : les pouvoirs des élus du personnel

Huillet Formations

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Objectifs

Les consultations annuelles du CE sont des moments clefs pour vous, élus du comité d’entreprise. Huillet Formations vous propose une formation d’une journée sur les pouvoirs consultatifs du CE, pour vous donner les clefs de compréhension et les moyens de mener à bien votre rôle : défendre l’intérêt du personnel dans le cadre d’un projet ponctuel, analyser et être force de proposition lors des trois consultations périodiques annuelles.

Une formation pour maîtriser votre rôle consultatif

Cette formation vous permettra, en une journée de maîtriser leur fonctionnement et votre rôle, mais aussi de:

  • connaître les principes applicables à toutes les consultations du CE
  • maîtriser les voies de recours ouvertes au comité d’entreprise
  • détailler les consultations périodiques issues de la loi Rebsamen d’août 2015

La consultation est le moment de vous approprier votre rôle économique et social et de veiller au respect des droits des salariés. Mais comment ? Avec quels pouvoirs et dans quelles limites ? De la même manière, lorsque la direction conçoit un projet qui va avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et sur le personnel, ce sont les élus du CE ou de la DUP qui vont pouvoir agir pour assurer la prise en compte de l’intérêt des salariés dans ces projets.

La formation se déroule directement dans vos locaux partout en France, à votre demande.

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« Grâce à la formation CE, nous avons acquis les outils et l’assurance pour bien remplir notre mandat »

Elise, secrétaire du CE de la Polyclinique du parc à Caen.

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Des formateurs expérimentés à votre disposition

Cédric Huillet_formation CE - consultations du CE

Cédric Huillet

Les intervenants de Huillet Formations, notamment Cédric Huillet, expert et formateur en relations sociales et en droit social auprès des élus du personnel depuis plus de 20 ans et Nelly Cohen, consultante et formatrice des CE depuis 30 ans, répondront à toutes vos questions lors de cette journée de formation.

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Nelly Cohen

Conçue sur mesure pour votre comité d’entreprise, cette formation sur les consultations du CE est menée à votre rythme et s’appuie sur des exemples concrets pour vous permettre de mieux assimiler les informations que le formateur vous transmet.
Ensuite, une fois la session terminée, l’équipe de Huillet Formations reste à votre disposition pendant trois mois pour répondre à toutes vos questions relatives aux consultations du comité d’entreprise.

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« Cédric Huillet est resté disponible 6 mois après la formation »

Christina, trésorière du CE GH Team Passengers Services sur cette formation

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De 17 à trois consultations obligatoires du CE : ce qu’il faut retenir

La loi Rebsamen du 18 août 2015 a réduit le nombre de consultations obligatoires du CE de 17 à trois par an. Au-delà, les consultations ponctuelles qui dépendent de la vie et des projets de votre entreprise n’ont pas changé depuis cette loi.

« Dans tous les cas, le patron fait ce qu’il veut » disent souvent les élus du personnel. C’est mal connaître le rôle du CE que de dire cela et l’équipe de Huillet Formations est là pour vous faire prendre conscience de votre capacité à exercer les pouvoirs du CE, puis pour vous apprendre à maîtriser la technique, la procédure et vos marges de manœuvre.

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Formation avec un expert. Une journée conçue pour votre comité d’entreprise, en réponse à vos attentes. Cas pratiques et mises en situations. Trois mois d’assistance inclus.

Programme

Etapes d’une véritable consultation du CE


- Domaines de consultation du comité d’entreprise
- Notion de projet et principe d’antériorité
- Notion d’informations précises et écrites
- Délai d’examen
- Déroulement et issue de la consultation du CE
- Articulation des consultations entre comité d’établissement et le comité central d’entreprise (CCE).
- Exceptions : droit de veto – droit de négocier

Les modalités d’accès à l’information


La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) et les autres moyens d’information du comité d’entreprise.

Sanctions du défaut de consultation ou non conforme


Délit d’entrave ; actions civiles.

Les consultations et informations périodiques après la loi sur le dialogue social d’août 2015


Les informations maintenues après la loi du 18 août 2015


- Les informations initiales après chaque élection professionnelle
- Les informations périodiques dans les entreprises de 300 salariés et plus

Les trois nouvelles consultations annuelles :


- Orientations stratégiques de l’entreprise
Contenu, procédure, expertise
- La situation économique et financière de l’entreprise
Contenu en fonction de l’effectif, expert et procédure
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Contenu en fonction de l’effectif, égalité, formation, bilan social rôle de l’expert….

Lieux de formation consultations du CE partout en France.

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Témoignages

 
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« Grâce à la formation CE, nous avons acquis les outils et l’assurance pour bien remplir notre mandat »

Elise Testard secrétaire du CE chez Polyclinique du parc à Caen

Élue du personnel depuis 1982, Elise Testard est aujourd’hui secrétaire du CE de la polyclinique qui l’emploie, mais elle sait l’importance de se former régulièrement. Depuis près d’un an, le comité d’entreprise de l’établissement a procédé à de nombreuses évolutions dans son organisation grâce aux conseils, à l’accompagnement mensuel et aux formations régulières de Cédric Huillet.

« Désormais, nous rendons un avis argumenté lors des consultations du CE »

« Il vient tous les mois préparer avec nous la réunion du CE. Depuis que nous travaillons avec lui, nous arrivons à obtenir les informations de la part de la direction, nécessaire à la préparation. Il a contribué à changer notre organisation et à nous faire prendre conscience que nous étions une force de proposition. Désormais, à  l’occasion des consultations du CE, quand nous rendons un avis, nous ne nous contentons plus de dire ‘oui’ ou ‘non’, mais nous l’argumentons correctement. On peut dire que nous nous sommes affirmés !

Montrer aux salariés l’utilité du comité d’entreprise

Quand la direction a lancé une consultation sur la satisfaction des salariés, nous avons demandé les résultats détaillés et nous les avons analysés avec Cédric Huillet. Nous avons pu ainsi en dégager des propositions constructives pour les salariés sur l’organisation des services. La direction en a été vraiment surprise. En plus, par cette initiative, nous avons pu montrer aux salariés que l’intérêt du comité d’entreprise ne se réduisait pas à s’occuper des chèques cadeaux. Grâce aux formations et aux conseils de Cédric Huillet, nous avons désormais les outils pour remplir notre mandat et l’assurance pour les utiliser ! »

La polyclinique du parc, à Caen, emploie environ 380 salariés.

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« Cédric Huillet est resté disponible 6 mois après la formation »

Christina Brival trésorière du CE chez GH Team Passengers Services

« Nous avons choisi Huillet Formations parce que c’est le seul organisme qui a pris le temps de nous expliquer en détails les enjeux de notre rôle de comité d’entreprise. Il faut dire que nous venions d’être élus au CE, presque tous novices, dans notre premier mandat. En plus, nous reprenions un comité d’entreprise qui avait été mal géré, dans une entreprise où il n’y avait pas eu de NAO depuis trois ans ! Nous avions besoin d’une formation pour apprendre notre rôle, mais bien plus que cela : un accompagnement et une disponibilité que Cédric Huillet nous a apportés, pendant six mois après la formation. Il a été très réactif, notamment au moment des élections du CHSCT, quand nous avons constaté une anomalie.

Mieux appréhender les différentes situations

Dans ce contexte difficile, nous étions conscients qu’il fallait aller vite pour ne pas laisser la direction profiter de notre ignorance : nous avons été élus en avril, les formations se sont déroulées en juillet sur le fonctionnement du CE, la gestion des ASC et les pouvoirs consultatifs du CE.
Cette formation a été indispensable à notre comité d’entreprise, nous n’aurions pas mené nos actions aussi bien sans cela. Elle nous a permis de mieux appréhender les différentes situations à venir, de redresser le comité d’entreprise, d’optimiser le budget de fonctionnement et de mettre en place différentes activités sociales et culturelles pour les salariés qui étaient très en demande.

Une formation avec des exemples concrets

Pendant la formation, pour que nous comprenions  bien les règles et les enjeux dont il nous parlait, Cédric Huillet utilisait sans cesse des exemples concrets pour que nous nous projetions dans une situation réelle. C’était très efficace. La formation nous a appris notamment à acquérir certains réflexes : par exemple si la direction essaye de nous faire voter individuellement par un tour de table, nous savons que nous devons stopper cette démarche, car nous sommes une entité, une instance et nous devons émettre une résolution collective ! Maintenant que la direction sait que nous sommes bien accompagnés, par Huillet Formations, un avocat et un expert-comptable, nos relations sont plus saines.

 

GH Team Passengers Services est une société d’assistance aéroportuaire à Roissy Charles de Gaulle, qui emploie environ 200 personnes.

Autres formations Consultations obligatoires du CE et du CSE

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Dernière actualisation : 12 décembre 2018 à 14 h 34 min

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