La gestion des activités sociales et culturelles du CE ou du CSE

Huillet Formations

huillet formations CSE_datadock

Objectifs

La gestion des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ou du comité social et économique est une mission très prenante, jugée prioritaire par les salariés, réclamant des qualités d’organisation mais aussi des connaissances précises de la réglementation en vigueur.

Huillet Formations vous forme en une journée à la gestion des ASC du CE ou des ASC du CSE : une formation sur mesure et répondant à vos attentes, en fonction de vos effectifs, de leur répartition, de la nature des postes dans votre entreprise, etc.

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Formation gestion ASC CSE_Huillet Formations_Annabella« Grâce à cette formation, nous avons rectifié certaines de nos actions »
Maria, secrétaire du CSE d’une société de plus de 100 salariés.

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Maîtriser la gestion des activités sociales et culturelles, éviter les pièges

Au travers des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise fait profiter aux salariés de certains avantages, leur proposant du pouvoir d’achat supplémentaire et leur donnant accès à des moments de loisirs et de détente.

Derrière cette mission sociale du comité d’entreprise, vous, élus du CE ou élus du CSE, devez maîtriser l’organisation et la gestion de ces activités. En suivant cette formation sur la gestion du budget ASC et des activités en elles-mêmes, vous apprendrez à connaître :

  • le périmètre d’action du comité d’entreprise ou du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles
  • les risques juridiques qui découlent de la gestion des ASC
  • les différentes manières de concevoir une politique sociale
  • les conditions d’octroi des aides et autres avantages aux salariés
  • les niveaux de tolérances accordés par les Urssaf

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Formation gestionASC_Huillet Formations_Jeremy« La formation nous a permis de remettre d’équerre la gestion des ASC »

Jérémy, trésorier du CE dans une association de santé au travail pour le BTP

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Des formateurs expérimentés à votre écoute

Quelle politique sociale mettre en place ? Quel budget ASC ou œuvres sociales et peut-on le négocier ? Comment choisir les activités à proposer ? Doit-on assurer toutes les activités proposées par le comité ? Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles : les conjoints, les concubins, les enfants, les retraités de l’entreprise ? Les ASC et les intérimaires ? Comment garantir l’égalité de distribution entre les bénéficiaires ? Quelles sont les limites à ne pas dépasser…

Cédric Huillet_formation CE - gestion budget ASC

Cédric Huillet.

Les deux principaux formateurs de Huillet Formations, Cédric Huillet et Nelly Cohen sont des experts et formateurs des élus du personnel depuis plus de 20 ans. Ils vous accompagnent dans votre mission et l’un ou l’autre, construiront cette formation de gestion des ASC d’une journée, en fonction de votre comité d’entreprise ou CSE, du contexte de votre entreprise et de vos attentes.

Nelly_Cohen_Huillet formationCE - gestion ASC

Nelly Cohen.

La formation se déroule  directement dans vos locaux, partout en France à votre demande.

Une fois la session terminée, l’équipe de Huillet Formations reste à votre disposition pendant trois mois pour répondre à toutes vos questions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Formation conçue sur-mesure pour votre CE ou CSE : concrète et en réponse à vos attentes. Trois mois d’assistance inclus.

Programme

Définition des activités sociales et culturelles (ASC)



Bénéficiaires des ASC


Les salariés et anciens salariés de l’entreprise ; la famille des salariés ; les autres bénéficiaires.

Conditions d’octroi des activités sociales et culturelles



Principe de non-discrimination ; détermination des conditions de distribution des avantages négociés par le comité d’entreprise ou le CSE.

Budget des ASC


Composition du budget ASC ; principe de dualité des budgets ; règles de gestion du budget ASC.

Contribution patronale au budget des ASC


Détermination ; dénonciation et effets.

ASC, cotisations sociales et contrôle Urssaf



Le CE ou CSE et les règles Urssaf à respecter.

Lieux de formation gestion des ASC du CSE.

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Témoignages

 
Formation gestion ASC CSE_Huillet Formations_Annabella

« Grâce à cette formation sur la gestion des ASC, nous avons rectifié certaines de nos actions »

Maria C. secrétaire du CSE chez une société de distribution de logiciels

« Cédric Huillet est très à l’écoute et a su nous apprendre beaucoup de choses. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est un excellent formateur. Il rend vivant les sujets et sait les rapprocher de notre réalité par des exemples.

Le comité social et économique ne peut pas revendre d’alcool !

Sur la gestion des ASC, il nous a expliqué où étaient les lignes à ne pas dépasser, en termes réglementaires, comme le plafond de l’Urssaf ou par exemple en termes de répartition. Nous voulions que tout soit clair dans notre gestion des activités alors nous avons passé tout en revue et nous avons pu rectifier des actions que nous nous apprêtions à mettre en œuvre.
Nous avions par exemple prévu de vendre des bouteilles de champagne aux salariés à un prix négocié. Cédric Huillet nous a alertés sur le fait que nous n’avions pas le droit de revendre de l’alcool sans licence IV ! Les salariés doivent payer directement le distributeur de champagne.

Des arguments et la démarche pour négocier avec l’employeur

Cette formation de deux jours sur la gestion des ASC nous a beaucoup appris. Nous sommes huit élus, tous novices ou presque dans ces fonctions. Nous avions donc besoin d’une formation de base et Cédric Huillet a été patient, à l’écoute et très pédagogue.
Il s’appuie toujours sur des cas concrets pour nous faire comprendre, mais aussi sur des livres et des documents qu’il nous transmet ensuite. Nous avons ainsi la matière pour pouvoir argumenter si nous voulons négocier avec notre employeur. Il a une approche intéressante qui consiste à réfléchir à l’intérêt d’entrer en conflit ou bien de se servir d’un dysfonctionnement pour négocier autre chose

Maria et ses sept collègues élus au CSE travaillent chez un prestataire et revendeur de solutions IT qui emploie une centaine de salariés.

Formation gestionASC_Huillet Formations_Jeremy

« La formation nous a permis de remettre d’équerre la gestion des ASC »

Jérémy Douillère trésorier du CE chez APST-BTP-RP

« Notre comité d’entreprise a été élu en janvier 2016 et se compose de membres novices et d’autres qui ont déjà rempli plusieurs mandats. Pourtant, nous nous sommes aperçus, souvent face à la direction, qu’il nous manquait les bases du fonctionnement du CE et que depuis plusieurs années, le comité d’entreprise ne gérait pas bien ses activités sociales et culturelles, avec le risque de se faire redresser par l’Urssaf. Suivre une formation nous est apparue indispensable pour tous les titulaires, les suppléants du comité d’entreprise mais aussi tous les délégués syndicaux (DS). Nous sommes très satisfaits de l’avoir suivie avec Nelly Cohen de Huillet Formations, début 2017.

Nelly Cohen s’est adaptée à nos besoins d’élus du CE

Notre préoccupation était de connaître les règles à respecter pour gérer les ASC du CE en toute légalité et transparence. Nelly Cohen s’est totalement adaptée à notre situation et à nos besoins. Comme en amont de la formation, nous avions fait appel à elle, en urgence, pour l’établissement du budget prévisionnel, la formation sur la gestion des ASC s’est concentrée sur la réglementation de base : les règles Urssaf à respecter, les conditions d’octroi, la définition des bénéficiaires, etc. Elle nous a donc appris tout ce qu’il faut faire ou ne pas faire pour être en règle !

La formation évite de faire de graves erreurs de gestion du CE

Une fois la formation suivie, nous avons mesuré l’ampleur du chantier pour remettre d’équerre et d’aplomb la gestion du comité d’entreprise ! Nous nous sommes rendus compte que nous étions totalement dans l’illégalité, notamment dans la distribution aux bénéficiaires pour la participation aux voyages organisés par le CE, la gestion du fonds social du CE, etc. Dans la foulée, nous avons donc commencé par rédiger le règlement intérieur du CE, qui n’existait pas jusque-là, alors qu’il est la base de tout le fonctionnement du CE ! Nous avons décidé de faire intervenir l’assistance sociale lorsqu’un salarié fera appel au fond social. Son rôle sera de réaliser une évaluation sociale du salarié demandeur et de nous indiquer si elle donne un avis positif ou négatif à la demande du salarié.

Les commissions du CE étaient bien constituées et les rôles bien répartis, mais il nous reste encore à rédiger les règles de fonctionnement de chacune d’entre elle.

Huillet Formations accompagne notre CE au quotidien

En fin de formation, Madame Cohen nous a remis des documents qui reprenaient l’ensemble de ce que nous devions savoir, plus sa présentation numérique synthétique, qui nous permet de mieux mémoriser ce qu’elle nous a présenté. La formation ASC a duré une journée (plus deux jours sur la formation au fonctionnement du CE et la formation sur les pouvoirs consultatifs du CE), mais nous avons désormais Huillet Formations et Nelly Cohen en particulier, comme conseillère experte régulière auprès de nous pour nous accompagner, notamment dans la préparation des réunions du CE. »

APST-BTP-RP est une association paritaire de santé au travail du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (hormis le 77) est emploie 191 salariés.

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 17 décembre 2018 à 16 h 14 min

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