Le passage du CE au CSE : les changements à connaître

Huillet Formations

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Objectifs

Vous êtes nouvel élu au CSE ou encore élu au CE et vous souhaitez connaître les changements qu’implique le passage du CE au CSE ? Huillet Formations vous propose une journée de formation pour faire le tour des différents changements pour la représentation du personnel.

L’objectif est que vous acquériez :
– les nouvelles règles de mise en place du CSE et sa composition en vue de l’élaboration du protocole d’accord préélectoral (si vous n’avez pas encore été élu)
– les spécificités du fonctionnement du CSE et ses attributions après la fusion des instances DP, CE et CHSCT.

Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France, à votre demande.

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Formation passage au CSE_Huillet Formations_Christian« Avec le passage au CSE, une piqûre de rappel est nécessaire »
Christian, secrétaire du CSE de Rexel.

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Nouvelles attributions du CSE : fusion des instances et rôle de négociation

Ce sont les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 qui ont créé le comité social et économique. Cette nouvelle instance se substitue au comité d’entreprise, au délégué du personnel et au comité d’hygiène, le CHSCT. Globalement, les changements pour les élus du personnel résident beaucoup dans l’organisation nouvelle des réunions et la répartition des rôles entre des membres du comité moins nombreux.

Votre formateur vous apprendra quelles sont les évolutions dans la représentation du personnel et dans le code du travail qui ont des conséquences importantes sur les relations collectives en entreprise. Les domaines de négociation sont par exemple beaucoup plus nombreux qu’auparavant et touchent le fonctionnement même du comité, sa composition, la création de représentants de proximité, etc.

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ChristinaBrival_formationCSE_Huillet« Cédric Huillet est resté disponible durant six mois après la formation »

Christina, trésorière du comité d’une société de services.

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Des formateurs-conseillers à votre écoute

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Cédric Huillet

Cédric Huillet et Nelly Cohen sont nos deux principaux intervenants chez Huillet Formations. Ils ont en commun :
– une expérience significative dans le conseil et la formation des représentants des salariés, respectivement 20 et 30 ans,
– leur engagement enthousiaste pour vous accompagner,
– leur sens de la pédagogie et leur application à toujours illustrer par des cas concrets.

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Nelly Cohen.

Cédric Huillet ou Nelly Cohen, adaptent également la formation à vos attentes, à votre niveau de connaissances et vos questions spécifiques. De plus, ils restent disponibles pour répondre à vos questions jusqu’à trois mois après la session de formation !

Pour compléter cette formation, vous pouvez également suivre la formation sur la gestion des ASC.

Le plus

Formation de mise à jour des connaissances pour les élus de CE.

Programme

Le comité social et économique : passage du CE au CSE



Mise en place du CSE


- Dispositions transitoires
- Élections du CSE et parité homme-femme
- Durée des mandats

La composition du comité social et économique


- Nombre de titulaires, de suppléants et rôles
- Le représentant syndical
- Les commissions

Les modifications dans les moyens de fonctionnement


- Les heures de délégation, les formations
- les collaborateurs du président du CSE
- les réunions du CSE
- les budgets du CSE
- le recours aux expertises CSE

Les attributions du CSE : du CE au comité social et économique


- missions du CE, des DP et du CHSCT
- les consultations et la BDES ; ce qui change
- le nouveau rôle de négociation d'accord d'entreprise
- la gestion des ASC maintenue pour le CSE

Le conseil d'entreprise et les représentants de proximité


Composition, attributions et moyens.

Le règlement intérieur du CE



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Témoignages

 
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Avec le passage du CE au CSE, une piqûre de rappel est nécessaire

Christian Mathieu secrétaire du CSE chez Rexel

« Nous travaillons avec Cédric Huillet depuis de nombreuses années maintenant et nous continuons de faire appel à ses conseils et à ses formations. Nous sommes 12 élus au CSE depuis le mois de juin 2018, une nouvelle équipe composée aux trois quarts de novices dans ces fonctions. Il était donc indispensable que nous soyons tous formés. Même pour ceux qui ont de l’expérience et même si les bases du CSE sont les mêmes que celles du comité d’entreprise, une piqûre de rappel est nécessaire.

Cédric s’applique toujours à illustrer par des exemples pratiques

D’un point de vue légal, Cédric, qui est juriste de formation, nous donne toutes les informations et les sources à connaître. Puis il s’applique toujours à illustrer par des exemples de pratiques qu’il a rencontrés dans d’autres entreprises. Cela est vraiment intéressant. Ensuite, il nous donne des cas concrets à résoudre pour nous apprendre à pratiquer ce qu’il nous a appris auparavant.

Il nous donne des axes d’actions selon notre contexte

Cédric Huillet sait s’adapter en fonction de son auditoire. Il est simple, clair et rend la formation vivante. Par son expérience, il peut nous donner des axes d’actions selon notre contexte. Pendant cette formation sur le passage du CE au CSE, nous avons également évoqué ensemble la RGPD (réglementation sur la protection des données personnelles), la création de l’adjoint au trésorier et au secrétaire que nous n’avions pas avant, ou encore la répartition nécessaire des rôles entre élus du CSE.

Cédric Huillet nous conseille également tout le long de l’année, il se rend disponible dès que nous avons besoin de lui, sur des sujets pointus, des sujets à risque ou pour relire la charte sur le télétravail que nous avons négocié par exemple.

Christian représente avec ses 11 collègues élus du personnel, titulaires et suppléants, 250 personnes au siège de Rexel à Paris, distributeur de matériel électrique.

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« Cédric Huillet est resté disponible 6 mois après la formation »

Christina Brival trésorière du CE chez GH Team Passengers Services

« Nous avons choisi Huillet Formations parce que c’est le seul organisme qui a pris le temps de nous expliquer en détails les enjeux de notre rôle de comité d’entreprise. Il faut dire que nous venions d’être élus au CE, presque tous novices, dans notre premier mandat. En plus, nous reprenions un comité d’entreprise qui avait été mal géré, dans une entreprise où il n’y avait pas eu de NAO depuis trois ans ! Nous avions besoin d’une formation pour apprendre notre rôle, mais bien plus que cela : un accompagnement et une disponibilité que Cédric Huillet nous a apportés, pendant six mois après la formation. Il a été très réactif, notamment au moment des élections du CHSCT, quand nous avons constaté une anomalie.

Mieux appréhender les différentes situations

Dans ce contexte difficile, nous étions conscients qu’il fallait aller vite pour ne pas laisser la direction profiter de notre ignorance : nous avons été élus en avril, les formations se sont déroulées en juillet sur le fonctionnement du CE, la gestion des ASC et les pouvoirs consultatifs du CE.
Cette formation a été indispensable à notre comité d’entreprise, nous n’aurions pas mené nos actions aussi bien sans cela. Elle nous a permis de mieux appréhender les différentes situations à venir, de redresser le comité d’entreprise, d’optimiser le budget de fonctionnement et de mettre en place différentes activités sociales et culturelles pour les salariés qui étaient très en demande.

Une formation avec des exemples concrets

Pendant la formation, pour que nous comprenions  bien les règles et les enjeux dont il nous parlait, Cédric Huillet utilisait sans cesse des exemples concrets pour que nous nous projetions dans une situation réelle. C’était très efficace. La formation nous a appris notamment à acquérir certains réflexes : par exemple si la direction essaye de nous faire voter individuellement par un tour de table, nous savons que nous devons stopper cette démarche, car nous sommes une entité, une instance et nous devons émettre une résolution collective ! Maintenant que la direction sait que nous sommes bien accompagnés, par Huillet Formations, un avocat et un expert-comptable, nos relations sont plus saines.

 

GH Team Passengers Services est une société d’assistance aéroportuaire à Roissy Charles de Gaulle, qui emploie environ 200 personnes.

Autres formations CSE, le Comité social et économique

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Dernière actualisation : 19 mai 2019 à 14 h 49 min

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