Le fonctionnement du comité d’entreprise et des DUP

Huillet Formations

huillet formations CSE_datadock

Objectifs

Elus au CE, connaissez-vous tous les droits et devoirs de votre instance, vos missions, vos moyens et leurs limites ? Huillet Formations vous propose une formation d’une journée pour faire le point sur le fonctionnement du comité d’entreprise et conforter vos connaissances.

L’objectif est que vous ayez tous les éléments en main pour prendre les bonnes décisions au bon moment, ainsi que les connaissances pratiques pour mener votre comité d’entreprise dans l’intérêt des salariés.

Cédric Huillet_formation CE -fonctionnement CE

Cédric Huillet.

Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France, à votre demande.

Nelly_Cohen_Huillet formationCE - fonctionnement CE_DP

Nelly Cohen.

Cédric Huillet et Nelly Cohen, nos deux principaux intervenants chez Huillet Formations, ont respectivement 20 et 30 ans d’expérience dans le conseil aux représentants des salariés et la formation des membres de comité d’entreprise en particulier.

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« Sans la formation avec Cédric Huillet, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur »

Ghislaine, secrétaire du CE en DUP d’un Ehpad, qui a suivi cette formation avec tous les membres de son CE.

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Le fonctionnement du comité d’entreprise « classique »

Que vous soyez en comité d’entreprise dans le cadre d’une délégation unique du personnel ou pas, le fonctionnement du CE et les modalités qui le régissent sont très proches, bien que des différences existent.
Au cours de cette journée, vous apprendrez ou réviserez la composition du CE, les heures de délégations, les commissions du CE, les différents moyens à la disposition du comité d’entreprise pour veiller au respect des droits des salariés, les obligations comptables du CE, la gestion des budgets du CE (fonctionnement et ASC), etc.

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« Une formation remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia, membre titulaire de la DUP de l’entreprise Equinix.

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Le CE dans le cadre d’une DUP ou délégation unique du personnel

Ce qui change en DUP, c’est l’organisation même du comité d’entreprise et ses interactions avec les autres instances représentatives du personnel : les délégués du personnel et le CHSCT. Comment se répartir les heures de délégation entre élus titulaires et suppléants ? Comment préparer et organiser les réunions avec la direction. Quant au règlement intérieur du CE, il sera forcément impacter par la fusion des instances, comment le rédiger alors ?

Cédric Huillet ou Nelly Cohen, experts des CE, pédagogues et attentifs, vous expliqueront les variantes des DUP existantes et s’attacheront surtout à adapter la formation « Fonctionnement du CE » à votre contexte et à vos attentes.

Vous pouvez également suivre la formation sur la gestion des ASC.

A noter : après la formation, une fois revenu au quotidien du CE, l’équipe de Huillet Formations reste à votre disposition pendant trois mois pour répondre à toutes vos questions.

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Formation construite sur mesure pour votre CE. Trois mois d’assistance inclus.

Programme

Introduction : les missions du CE



Organisation interne


- Composition du comité d’entreprise ; bureau du CE ;
- Mandats des élus du CE ; représentants syndicaux ;
- Représentation des salariés au conseil d’administration ; participation à l’assemblée générale des actionnaires.
- Les commissions du CE.

Moyens du comité d’entreprise


- Personnalité civile et représentation du CE ; responsabilité des membres du CE et assurances du comité d’entreprise.
- Subvention de fonctionnement du CE ; budget des ASC du CE (activités sociales et culturelles ou œuvres sociales).
- Obligations comptables du CE
- Heures de délégation des membres du CE ; déplacement des élus CE ; formation des élus du CE.
- Local et organisation matérielle du CE ; experts du comité d’entreprise.
- Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise.
- Protection des représentants du personnel

Réunions du comité d’entreprise


Première réunion ; ordre du jour de réunion du CE et convocation ; préparation et tenue des réunions CE. Procès-verbal de réunion CE.

Le règlement intérieur du CE




Lieux de formation :
Strasbourg, Alsace, Grand Est ; Bordeaux, Aquitaine ; Clermont-Ferrand, Auvergne ; Rennes, Bretagne ; Ajaccio, Corse ; Dôle, Franche-Comté ; Paris, Ile de France ; Reims, Champagne-Ardenne ; Amiens, Picardie, Hauts-de-France ; Rouen, Normandie ; Orléans, Centre ; Auxerre, Bourgogne ; Montpellier, Languedoc-Roussillon, Occitanie ; Toulouse, Midi-Pyrénées, Occitanie ; Lille, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Nantes, Pays de la Loire ; Poitiers, Poitou-Charentes, Nouvelle Aquitaine ; Limoges, Limousin, Nouvelle Aquitaine ; Lyon, Rhône-Alpes ; Dom et Tom.

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Témoignages

 
Formation DUP_Huillet Formations

« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix

« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l’équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n’avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les réunions, a rédigé le règlement intérieur du CE en se donnant tous les pouvoirs, etc. Pendant plus d’un an, j’ai insisté pour que les élus du personnel se forment à leur rôle. Ils ont finalement accepté et ont été enchantés de la formation DUP délivrée par Cédric Huillet. Désormais il nous accompagne tous les mois pour la préparation des réunions de la DUP.

Le budget de fonctionnement du CE ne finance pas les ASC !

Grâce à la formation, les élus du CE se sont rendus compte de pratiques illégales dans notre comité d’entreprise : comme le financement d’activités sociales et culturelles (barbecue, etc.) avec le budget de fonctionnement par exemple… Cédric Huillet nous a alertés sur ces pratiques en nous donnant des exemples concrets et il nous a fourni des supports écrits que nous pouvons consulter au quotidien.

Un formateur attentionné, professionnel et pédagogue

Cédric Huillet est quelqu’un de très professionnel, qui maîtrise son sujet et qui sait dire quand il ne sait pas ! Dans ce cas, il s’engage à rechercher la solution et à nous la communiquer ; ce qu’il fait toujours.
Au fur et à mesure de la formation, il nous a laissé poser des questions et en fonction de nos interrogations, il a adapté le déroulé. Il est aussi très pédagogue,  il alterne la théorie et la pratique et sait nous tenir attentif tout le long de la journée de formation.

Une formation DUP re-motivante

Tous les élus en sont sortis enthousiasmés et remotivés, tout en ayant pris conscience de l’importance de leur rôle. Cédric Huillet est aussi très réactif et reste disponible après la formation pour répondre à nos questions. »

Equinix est un centre d’hébergement informatique qui compte sept sites en France et emploie 195 salariés. La DUP se compose de 17 élus du personnel.

Ghislaine-Clapier_secretaireCE_DUP

« Sans la formation du CE, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur »

Ghislaine  Clapier secrétaire du CE en DUP chez EHPAD Solemnes

« Cela fait huit ans que je travaille avec Cédric Huillet pour ses services de conseil et de formation. A chaque mandat, il y a toujours beaucoup de renouvellement dans le comité d’entreprise, donc de nouveaux élus et un besoin de formation important. Nous nous sommes rendus compte qu’il nous manquait des connaissances au fil des réunions avec la direction : je notais les questions sur le moment, puis je creusais et alors je m’apercevais qu’on nous avait dit des choses inexactes. La formation nous a permis d’être plus sûrs de nous.

« Cédric s’est adapté aux spécificités de notre activité »

Cédric est d’abord venu nous rencontrer pour comprendre ce dont nous avions besoin et évaluer le niveau de compétences de chacun. Nous voulions savoir quels étaient les droits du CE, nos devoirs, mais aussi ceux de l’employeur, quelles étaient les limites légales, savoir quoi faire, comment et à quel moment… Cédric Huillet a toujours été très souple, jamais généraliste et s’adaptant à nos attentes et aux spécificités de notre activité (Ehpad).

Un QCM pour faire le point sur nos connaissances

La formation sur le fonctionnement du CE comprenait bien sûr une partie théorique, mais elle était très interactive car nous pouvions intervenir et poser des questions. Cédric citait un exemple concret à chaque point ou bien nous posait des questions concrètes pour savoir comment agir dans tel ou tel cas. Régulièrement, nous remplissions un questionnaire à choix multiples pour faire le point sur ce que nous avions retenu, puis nous faisions un débriefing ensemble.

Grâce à la formation CE, nous étions plus confiants

Nous avons tout appris en formation : la manière de préparer une réunion avec la direction, de réagir quand on ne nous donne pas des éléments d’informations suffisants ; le fonctionnement du CE et sa place dans la DUP, les moyens du CE et comment les utiliser ; ce qui doit être affiché ou non, etc.
Grâce à la formation, nous avons pu dire au directeur que « oui, les suppléants doivent assister à la réunion du CE ! » ; permettre aux couples pacsés d’avoir les mêmes avantages du CE que les couples mariés, etc. Bref, nous sommes devenus plus confiants, car maintenant nous connaissons les limites du rôle de chacun. Nous avons pu instaurer un réel dialogue social avec notre direction. Personnellement, sans la formation, je n’aurais pas eu le courage de faire face au directeur de cette manière. »

L’EHPAD Les résidences de Solemnes à Savigny le Temple (77) emploie environ 120 personnes.

Autres formations CE / DP / DUP

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Dernière actualisation : 12 décembre 2018 à 14 h 38 min

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