Règlement intérieur du CSE : atelier pratique

Huillet Formations

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Objectifs

Le règlement intérieur du CSE est la colonne vertébrale du comité. Bien le construire est un préalable indispensable au bon fonctionnement de l’instance.

Huillet Formations vous aide à le rédiger au cours d’une journée originale et pratique sous la forme d’un atelier consacré à l’élaboration sur mesure de votre propre règlement intérieur.

Cet atelier est une véritable formation-action qui vous permet dans le même temps, au fil des articles du règlement d’intégrer et de vous approprier les attributions et les règles de fonctionnement de votre instance.

En fin de session :

  • vous connaîtrez l’ensemble des dispositions obligatoires du règlement intérieur du CSE, ainsi que sa procédure d’adoption
  • vous aurez rédigé votre propre règlement intérieur adapté à votre contexte, et prêt à être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion !

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Formation reglement interieur du CSE_Huillet Formations_Xavier« Un vrai atelier de rédaction sur-mesure du règlement intérieur du CSE »
Xavier, élu au CSE d’un éditeur de logiciels Effisoft group.

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Le règlement intérieur décortiqué et mis en situation

Grâce à la formation innovante et ludique mise au point par Huillet Formations, vous participez à l’élaboration du règlement intérieur de votre comité social et économique

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Cédric Huillet

« Chaque paragraphe du règlement est mis en scène pour que chacun se projette dans la situation décrite et les différentes hypothèses d’événements.
Les articles du règlement sont confrontés les uns après les autres au point de vue de chaque membre du CSE. La mise en situation permet ensuite de parvenir à un contenu qui correspond à la réalité de votre comité »
explique Cédric Huillet, concepteur de cet atelier-formation.

La préparation nécessaire de la journée de formation du CSE

Cette formation implique obligatoirement une réunion préparatoire, soit lors d’une rencontre physique avec votre comité social et économique, soit par téléphone. Un échange d’en moyenne 2 heures nous permet d’échanger avec vous, vous interroger sur le fonctionnement réel de votre CSE et ce que vous souhaitez comme évolution.

A partir de ces informations recueillies auprès de vous, votre formateur rédigera une trame de règlement intérieur, à jour des dernières dispositions réglementaires. Cette trame sera la base de l’atelier et du cas pratique au cœur de votre formation.

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Formation Reglement interieur CE_Huillet Formations_Sophie« Une formation sur le règlement intérieur très efficace et instructive »

Sophie, secrétaire adjointe du CE en DUP aux Ateliers Jean Nouvel.
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Le stage d’élaboration du règlement intérieur CSE

A partir de cette esquisse de règlement intérieur, le formateur est prêt à animer la formation de votre CSE autour de la mise en pratique des différentes points de la trame élaborée pour vous.

La mise en situation ludique est le centre de la formation. L’échange, la réflexion et la confrontation de vos idées, de vos expériences et de vos attentes, contribuent à bâtir peu à peu votre futur projet de règlement intérieur.

Point par point, votre règlement intérieur est passé en revue et prend forme au fil du jeu de rôle, le formateur vous donne les clés pour avancer et bien comprendre les incidences concrètes des choix que vous, membres du comité, vous allez faire pour le fonctionnement quotidien de votre instance.

Les experts CSE de Huillet Formations vous accompagnent

Exit les modèles de règlement intérieur trouvés sur internet et attention à l’absence de règlement dans un comité ! Non seulement le règlement intérieur du CSE est obligatoire depuis 1982, mais en plus, depuis 2014, les modalités de présentation des comptes du CSE doivent y être spécifiées.

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Nelly Cohen

Nos formateurs, notamment Cédric Huillet et Nelly Cohen, consultants de 20 ans et 30 ans d’expérience auprès des représentants du personnel, connaissent parfaitement vos attentes, tout en restant à l’écoute de vos préoccupations concrètes. De plus, après chaque formation, notre équipe reste à votre disposition pendant trois mois pour toutes vos questions relatives au thème de cette journée.

Nous vous formons directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France, à votre demande.

A la suite de cette formation, vous pouvez choisir de la compléter par :
– La formation Fonctionnement du CSE
– La formation Gestion des ASC du CSE
– La formation Pouvoirs consultatifs du CSE

 

Contactez-nous en cliquant sur le bouton orange « Contacter l’organisme ».

Le plus

Atelier pratique et mises en situation : vous terminez la formation avec votre règlement intérieur finalisé, après l’avoir construit ensemble, point par point. Trois mois d’assistance inclus.

Programme

Cas pratique et apports théoriques autour du règlement intérieur du CSE



Élaboration du règlement intérieur au fil de mises en situation.
Chaque paragraphe fait l’objet d’une attention particulière, ainsi se succéderont tout le long de la journée :

- La composition du comité social et économique


- L’organisation et les moyens du CSE


- Les réunions du CSE et l’exercice de ses attributions économiques


- Le financement, les obligations et le traitement comptable


- Les relations avec les salariés


- Le renouvellement du comité social et économique


- Les dispositions finales


- Les modalités d’adoption d’un règlement intérieur


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Témoignages

 
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Un vrai atelier de rédaction sur-mesure du règlement intérieur du CSE

Xavier Leblond élu au CSE chez Effisoft group

« Nous cherchions une formation pour faire notre règlement intérieur du CSE car nous n’en avions jamais eu ! Cédric Huillet a eu une démarche originale en nous proposant de nous interviewer (le secrétaire et le trésorier du CSE) pour comprendre notre activité et notre fonctionnement. Puis il a rédigé lui-même le règlement intérieur et ensuite seulement, il nous a réunis au cours d’une journée de formation pour qu’ensemble, nous l’adaptions aux spécificités de notre entreprise. Cela nous a permis de balayer point par point le fonctionnement de notre instance et de mettre en place un règlement intérieur totalement ajusté à notre contexte.

C’est beaucoup plus qu’une formation sur le règlement intérieur du CSE

La journée était beaucoup plus qu’une formation, c’était un véritable atelier de travail sur le règlement intérieur. Cela nous a d’autant plus plu qu’il est très compliqué de rédiger nous-mêmes  un règlement ! On tomberait rapidement dans le piège du copié-collé à partir de documents trouvés sur internet, sans prendre en compte les particularités de notre société. La formation de Cédric Huillet se rapproche donc plus d’une vraie assistance à la rédaction du règlement intérieur du CSE qu’un stage.
Ce système nous permet de gagner du temps  pour la rédaction de ce document essentiel et obligatoire.

Cédric Huillet reste disponible jusqu’à la signature du règlement intérieur

Les autres organismes de formation expliquent comment faire et nous laissent ensuite seuls pour rédiger le règlement intérieur du CSE. Cédric Huillet est le seul à nous avoir proposé cette démarche : c’est plus sérieux et nous avons l’assurance d’avoir un règlement intérieur adapté. En plus, après la session de formation, il reste disponible jusqu’à la signature du règlement intérieur.
Nous avons choisi d’aller plus loin avec Cédric Huillet et d’être accompagné tout le long de l’année dans notre quotidien de mandaté. Nous sommes ainsi rassurés : quand nous avons un doute, nous savons qu’il est là pour nous répondre.

Les élus d’Effisoft group, société d’édition de logiciels pour assureurs et réassureurs, représentent près de 90 salariés et sont en comité social et économique depuis mai 2018.

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« Une formation sur le règlement intérieur très efficace et instructive »

Sophie Laromiguière secrétaire adjointe du CE en DUP chez Ateliers Jean Nouvel

« Un changement de direction et les nouvelles réglementations sur la gestion du CE ont été les déclencheurs de notre prise de conscience : nous avions besoin de nous former sur le fonctionnement du CE. Rencontré sur un salon, Cédric Huillet a tout de suite compris ce dont nous avions besoin et nous a conseillé de commencer par mettre en place le règlement intérieur du CE, obligatoire pour tous les comités d’entreprise.

Une formation très efficace et instructive

Nous avons eu une première réunion de cadrage. Cédric Huillet est venu dans nos locaux pour nous poser des questions sur le fonctionnement du CE actuel, notre manière de communiquer avec la direction et avec les salariés, etc. Avec ces éléments, il nous a proposé quelques jours plus tard un projet de règlement intérieur adapté à notre activité. La journée de formation sur notre règlement intérieur a ensuite consisté à reprendre point par point ce premier jet, à les discuter entre nous, à les adapter à notre instance.
Il a utilisé un moyen très efficace et instructif pour que nous nous appropriions notre règlement intérieur et que nous comprenions les enjeux de chaque article : un code couleur pour chaque élément à retenir, à préciser, à négocier, etc. Une fois le projet de notre règlement intérieur abouti, nous l’avons présenté et négocié auprès de la direction, pour arriver enfin à la version définitive.

Une version du règlement intérieur du CE enrichie de conseils            

Cédric Huillet est allé bien au-delà de la formation, car en plus de la version du règlement intérieur « officiel », il nous a fourni une version enrichie avec des indicateurs sur chaque article précisant les limites légales, les marges de manœuvres possibles, les points négociables, etc. Un mode d’emploi complet, une excellente base pour la négociation du CE ! Dès qu’une nouvelle situation se présente, nous nous penchons sur le règlement intérieur pour savoir comment réagir.

Une formation qui allie le juridique et le quotidien du CE

Je pense que la formation sur le règlement intérieur est une formation de base pour les élus du comité d’entreprise, car ce document réunit toute la vie et le fonctionnement du CE et l’étudier point par point permet de s’approprier son rôle d’élu. Grâce à cette formation avec Huillet Formations, qui allie l’aspect juridique et les situations quotidiennes du CE, nous avons pris conscience de toutes les responsabilités du comité d’entreprise et nous avons amélioré notre manière de communiquer avec la direction, mais aussi avec les salariés.

Les Ateliers Jean Nouvel sont une agence d’architecture qui emploie une centaine de personnes.

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Dernière actualisation : 21 février 2019 à 18 h 16 min

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