Règlement intérieur du CE ou du CSE : formation et atelier pratique

Huillet Formations

huillet formations CSE_datadock

Objectifs

La formation Règlement intérieur du CE ou du CSE vous permet d’acquérir la base du bon fonctionnement de votre instance. Huillet Formations vous aide à le rédiger au cours d’une journée originale sous forme d’atelier-formation du CE ou CSE qui vous est consacrée.

En fin de session, vous aurez appris :

  • Ce que doit contenir le règlement intérieur du CE ou du comité social et économique et quelle est sa procédure d’adoption
  • A rédiger votre propre règlement intérieur… et vous finirez la formation avec un règlement sur-mesure finalisé prêt à être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion !

Le règlement intérieur décortiqué et mis en situation

Huillet Formations a mis au point une formation innovante et ludique, qui vous fait participer à l’élaboration du règlement intérieur du comité d’entreprise. « Chaque paragraphe du règlement est mis en scène pour que chacun se projette dans la situation décrite et les différentes hypothèses d’événements. Les articles du règlement sont confrontés les uns après les autres au point de vue de chaque membre du CE ou du CSE ; nous nous mettons en situation pour parvenir à un contenu qui corresponde à la réalité de votre comité » explique Cédric Huillet, concepteur de cet atelier-formation.

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Formation reglement interieur du CSE_Huillet Formations_Xavier« Un vrai atelier de rédaction sur-mesure du règlement intérieur du CSE »
Xavier, élu au CSE d’un éditeur de logiciels Effisoft group.

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La préparation nécessaire de la journée de formation du CSE ou du CE

Cette formation implique obligatoirement une réunion préparatoire, soit lors d’une rencontre physique avec votre comité d’entreprise ou du comité social et économique, soit par téléphone. Pendant en moyenne 2 heures, nous échangeons avec vous pour bien comprendre le contexte et la complexité de votre comité d’entreprise.

Les questions que le formateur vous posera, sur le fonctionnement actuel de votre CE ou CSE et sur vos attentes, les documents qu’il réunira, lui permettront d’organiser votre journée de formation.

Ensuite, il lui faudra un à deux jours pour analyser ces informations et construire un atelier pratique sur-mesure sur votre règlement intérieur.

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Formation Reglement interieur CE_Huillet Formations_Sophie« Une formation sur le règlement intérieur très efficace et instructive »
Sophie, secrétaire adjointe du CE en DUP aux Ateliers Jean Nouvel, environ 100 salariés.
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Le stage d’élaboration du règlement intérieur du CE ou CSE

Une fois la trame de votre règlement intérieur élaborée, y compris à partir des dernières dispositions légales et règlementaires, le formateur est prêt à animer votre formation de CSE ou CE autour d’un cas pratique.

La mise en situation ludique est le cœur de la formation. L’échange, la réflexion et la confrontation de vos idées, de vos expériences et de vos attentes, contribuent à bâtir peu à peu votre futur projet de règlement intérieur.

Point par point, votre règlement intérieur prend forme au fil du jeu de rôle, le formateur vous donnant les clés pour avancer et bien comprendre les incidences concrètes des choix que vous, membres du comité, vous allez faire pour le fonctionnement réel de votre instance.

Les experts de Huillet Formations, directement dans votre comité d’entreprise ou votre CSE

Dans les comités d’entreprise en place, on trouve trop souvent un règlement intérieur adapté rapidement d’un modèle trouvé sur internet ou bien pas de règlement intérieur du tout ! Pourtant, non seulement il est obligatoire depuis 1982 (et oui !), mais depuis 2014, les nouvelles règles de transparence financière des CE impliquent que les modalités de présentation des comptes y soient spécifiées. L’utilité du règlement du CE n’est donc plus à prouver, il reste juste à l’élaborer.

Cédric Huillet_formation CE - reglement interieur CE

Cédric Huillet.

Nos formateurs, notamment Cédric Huillet et Nelly Cohen, consultants ont respectivement 20 ans et 30 ans d’expérience auprès des représentants du personnel. Ils connaissent donc parfaitement vos attentes, tout en restant proches de vos préoccupations concrètes, disponibles et à votre écoute. De plus, après chaque formation, nous restons à votre disposition pendant trois mois pour toutes vos questions relatives au thème de cette journée.

Nelly_Cohen_Huillet formationCE - reglement interieur CE

Nelly Cohen.

L’équipe de Huillet Formations vous forme directement dans vos locaux, dans toutes les régions de France, à votre demande.

A la suite de cette formation, vous pouvez choisir de compléter par une journée sur :
– Le fonctionnement du CE et des DUP
– La gestion des ASC du CE ou du CSE
– Les pouvoirs consultatifs du CE ou des DUP
 Les pouvoirs consultatifs du CSE
– Le fonctionnement du CSE

Notez que Huillet Formations est référencé au Datadock, ce qui signifie que ses formations peuvent être financées par un opca.

Le plus

Atelier pratique et mises en situation : vous terminez la formation avec votre règlement intérieur finalisé, après l’avoir construit ensemble, point par point. Trois mois d’assistance inclus.

Programme

Cas pratique et apports théoriques



Élaboration du règlement intérieur au fil de mises en situation. Chaque paragraphe fait l’objet d’une attention particulière, ainsi se succéderont tout le long de la journée :

- La composition du comité d’entreprise ou du comité social et économique


- L’organisation et les moyens du CE ou les moyens du CSE


- Les réunions du comité d’entreprise ou du CSE et l’exercice de ses attributions économiques


- Le financement, les obligations et le traitement comptable


- Les relations avec les salariés


- Le renouvellement du comité d’entreprise ou du CSE


- Les dispositions finales


- Les modalités d’adoption d’un règlement intérieur



Lieux de formation règlement intérieur du CSE

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Témoignages

 
Formation reglement interieur du CSE_Huillet Formations_Xavier

Un vrai atelier de rédaction sur-mesure du règlement intérieur du CSE

Xavier Leblond élu au CSE chez Effisoft group

« Nous cherchions une formation pour faire notre règlement intérieur car nous n’en avions jamais eu ! Cédric Huillet a eu une démarche originale en nous proposant de nous interviewer (le secrétaire et le trésorier du CSE) pour comprendre notre activité et notre fonctionnement. Puis il a rédigé lui-même le règlement intérieur et ensuite seulement, il nous a réunis au cours d’une journée de formation pour qu’ensemble, nous l’adaptions aux spécificités de notre entreprise. Cela nous a permis de balayer point par point le fonctionnement de notre instance et de mettre en place un règlement intérieur totalement ajusté à notre contexte.

C’est beaucoup plus qu’une formation sur le règlement intérieur du CSE

La journée était beaucoup plus qu’une formation, c’était un véritable atelier de travail sur le règlement intérieur. Cela nous a d’autant plus plu qu’il est très compliqué de rédiger nous-mêmes  un règlement ! On tomberait rapidement dans le piège du copié-collé à partir de documents trouvés sur internet, sans prendre en compte les particularités de notre société. La formation de Cédric Huillet se rapproche donc plus d’une vraie assistance à la rédaction du RI du CSE qu’un stage.
Ce système nous permet de gagner du temps  pour la rédaction de ce document essentiel et obligatoire.

Cédric Huillet reste disponible jusqu’à la signature du règlement intérieur

Les autres organismes de formation expliquent comment faire et nous laissent ensuite seuls pour rédiger le règlement intérieur. Cédric Huillet est le seul à nous avoir proposé cette démarche : c’est plus sérieux et nous avons l’assurance d’avoir un règlement intérieur adapté. En plus, après la session de formation, il reste disponible jusqu’à la signature du règlement intérieur.
Nous avons choisi d’aller plus loin avec Cédric Huillet et d’être accompagné tout le long de l’année dans notre quotidien de mandaté. Nous sommes ainsi rassurés : quand nous avons un doute, nous savons qu’il est là pour nous répondre.

Les élus d’Effisoft group, société d’édition de logiciels pour assureurs et réassureurs, représentent près de 90 salariés et sont en comité social et économique depuis mai 2018.

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« Une formation sur le règlement intérieur très efficace et instructive »

Sophie Laromiguière secrétaire adjointe du CE en DUP chez Ateliers Jean Nouvel

« Un changement de direction et les nouvelles réglementations sur la gestion du CE ont été les déclencheurs de notre prise de conscience : nous avions besoin de nous former sur le fonctionnement du CE. Rencontré sur un salon, Cédric Huillet a tout de suite compris ce dont nous avions besoin et nous a conseillé de commencer par mettre en place le règlement intérieur du CE, obligatoire pour tous les comités d’entreprise.

Une formation très efficace et instructive

Nous avons eu une première réunion de cadrage. Cédric Huillet est venu dans nos locaux pour nous poser des questions sur le fonctionnement du CE actuel, notre manière de communiquer avec la direction et avec les salariés, etc. Avec ces éléments, il nous a proposé quelques jours plus tard un projet de règlement intérieur adapté à notre activité. La journée de formation sur notre règlement intérieur a ensuite consisté à reprendre point par point ce premier jet, à les discuter entre nous, à les adapter à notre instance.
Il a utilisé un moyen très efficace et instructif pour que nous nous appropriions notre règlement intérieur et que nous comprenions les enjeux de chaque article : un code couleur pour chaque élément à retenir, à préciser, à négocier, etc. Une fois le projet de notre règlement intérieur abouti, nous l’avons présenté et négocié auprès de la direction, pour arriver enfin à la version définitive.

Une version du règlement intérieur du CE enrichie de conseils            

Cédric Huillet est allé bien au-delà de la formation, car en plus de la version du règlement intérieur « officiel », il nous a fourni une version enrichie avec des indicateurs sur chaque article précisant les limites légales, les marges de manœuvres possibles, les points négociables, etc. Un mode d’emploi complet, une excellente base pour la négociation du CE ! Dès qu’une nouvelle situation se présente, nous nous penchons sur le règlement intérieur pour savoir comment réagir.

Une formation qui allie le juridique et le quotidien du CE

Je pense que la formation sur le règlement intérieur est une formation de base pour les élus du comité d’entreprise, car ce document réunit toute la vie et le fonctionnement du CE et l’étudier point par point permet de s’approprier son rôle d’élu. Grâce à cette formation avec Huillet Formations, qui allie l’aspect juridique et les situations quotidiennes du CE, nous avons pris conscience de toutes les responsabilités du comité d’entreprise et nous avons amélioré notre manière de communiquer avec la direction, mais aussi avec les salariés.

Les Ateliers Jean Nouvel sont une agence d’architecture qui emploie une centaine de personnes.

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Dernière actualisation : 12 décembre 2018 à 14 h 38 min

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