La délégation unique du personnel

Groupe Legrand

logo_groupe_legrand_expertCE_formationCE

Objectifs

La DUP ou délégation unique du personnel, consiste pour l’employeur de moins de 300 salariés à décider unilatéralement le regroupement de deux ou trois des instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. En tant qu’élu du personnel, pour continuer à bien jouer votre rôle, vous devez en maîtriser tous les aspects ! Groupe Legrand et ses formateurs spécialisés dans l’accompagnement des IRP, vous proposent une formation sur la délégation unique du personnel.

A l’issue de cette formation de deux jours vous saurez :

-les règles de fonctionnement du CE, des DP et du CHSCT au sein de la DUP

-utiliser au mieux les moyens des trois institutions et éviter de mélanger les pouvoirs du CE, des DP et du CHSCT.

Depuis 2015, la DUP dite « élargie » ou « nouvelle formule » permet  de réunir les trois instances ensemble : CE, DP et CHSCT dans les entreprises jusqu’à 299 salariés.

Lisez le témoignage de Damien, trésorier d’une association employant plus de 50 salariés. 

Des formateurs aguerris et pédagogues pour les élus du personnel en DUP

Y’a-t-il une procédure à suivre pour la mise en place de la DUP ? Comment calcule-t-on le seuil des 300 salariés ? Combien d’heures de délégation chaque élu peut-il utiliser ? Comment se répartissent les rôles du CE (comité d’entreprise), des DP (délégués du personnel) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Comment organiser les réunions de la DUP ou de la DUP élargie ?

Didier Esdras_formation DUP_Groupe LegrandLes formateurs de Groupe Legrand sont tous des consultants seniors. Pour la formation DUP, l’un des principaux intervenants est Didier Esdras, juriste en droit social. Il a plus de 15 ans d’expérience de conseil auprès des élus du personnel.

Ancrés dans la réalité du terrain, accompagnant au quotidien des élus du personnel comme vous, nos formateurs enrichissent ainsi la trame du programme de formation par les cas réels qu’ils ont traités auprès de comités d’entreprise. Par leur expérience concrète, ils peuvent ainsi répondre à vos questions les plus pragmatiques et dynamiser les journées de formation en vous faisant interagir, en vous laissant la parole et en analysant avec vous des cas pratiques.

Des formations concrètes et proches de vous

Cette formation se déroule exclusivement en intra-entreprises, c’est-à-dire directement dans vos locaux. L’intervenant prépare avec vous la session pour qu’elle réponde au mieux à vos attentes. Il collecte, avant la formation, les documents relatifs à vos instances représentatives du personnel et au fonctionnement de votre entreprise. C’est l’atout de la formation en interne : le formateur vous est dédié et adapte la formation à votre contexte.

logo_Groupe_Legrand - formation DUP élargieGroupe Legrand est présent partout en France et se déplace dans votre entreprise (Paris, Lyon, Lille et Toulouse, etc.).

Le plus

Formation concrète pour s’approprier rapidement les moyens d’action de la DUP.

Programme

MISE EN PLACE DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)
ÉLÉMENTS DE DÉFINITION


• Qu’est-ce qu’une DUP, délégation unique du personnel ?
• Dans quelle entreprise une DUP peut-elle être mise en place ?
• Composition de la DUP

LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP


• La procédure d’information et de consultation du CE
• Les attributions économiques, professionnelles et financières du CE
• La gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
• Les attributions des délégués du personnel (DP)
• Les attributions du CHSCT

LE FONCTIONNEMENT DE LA DUP (DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL)


• Le secrétaire et le secrétaire adjoint de la DUP
• Les réunions de la DUP
• Fréquence des réunions
• Convocation, ordre du jour, délai, compte rendu
• Les moyens de fonctionnement de la DUP : heures de délégation (annualisation, mutualisation)
• Expertise commune CE/CHSCT
• Les moyens de fonctionnement des DP (délégués du personnel), fonctionnement du CE, fonctionnement du CHSCT

LE STATUT DES MEMBRES DE LA DUP


• Le remplacement des titulaires absents
• La protection des membres de la DUP

Cette formation se déroule partout en France : formation DUP Paris, formation DUP Lyon, formation DUP Lille, formation DUP Rouen, formation DUP Toulouse, etc.

Télécharger cette fiche

Témoignages

 
FormationDUP_Groupe Legrand_Formation CE en DUP

La formation DUP : les bases pour entrer dans le mandat de CE

Damien Haxaire trésorier du CE chez Association Habitat et humanisme

« Nous avons été élus en mai 2017 pour créer pour la première fois un comité d’entreprise et une DUP dans notre association, car nous avons dépassé l’effectif des 50 salariés. La direction nous a tout de suite permis de suivre une formation DUP. Nous avons choisi Groupe Legrand pour cette première session après avoir comparé et parce que j’avais déjà suivi une formation avec M. Esdras dans une autre entreprise. Je l’avais trouvé très bien, pédagogue et disponible.

Initiation à la DUP : l’essentiel à savoir pour entrer dans le mandat de CE

Nous avons donc été huit élus du personnel à suivre la formation DUP (DP-CE) sur deux jours avec Didier Esdras, dans nos locaux. La nouvelle équipe est totalement novice et quand nous avons suivi la formation, nous étions élus depuis à peine trois mois. Mes collègues ont apprécié ces deux jours qui leur ont donné les bases de connaissances et les outils pour entrer dans leur mandat de CE.
Pour ma part, j’en ai profité pour me mettre à jour après les différentes réformes et les nouvelles lois qui ont eu lieu.

Faire le règlement intérieur du CE, mettre en place la BDES…

Nous sommes sortis de cette formation dense, plus confiants, avec des outils en main pour commencer à travailler. Didier Esdras, le formateur de Groupe Legrand est resté disponible ensuite pour répondre à nos questions pratiques, une fois revenu dans le quotidien. La formation DUP nous a fait prendre conscience qu’il y avait de nombreuses choses à mettre en place. C’était normal puisque notre instance était toute neuve !

Dès la fin de la session, nous avons donc commencé par rédiger le règlement intérieur du CE et nous avons eu des échanges avec la direction pour pouvoir élaborer la BDES, la base de données économiques et sociales, qui n’existait pas encore dans notre entreprise.

A présent, après plusieurs mois de pratique dans notre mandat, nous ressentons le besoin de faire une formation complémentaire avec Groupe Legrand et d’avoir recours à une assistance juridique pour faire les choses dans les règles et répondre aux questions des salariés. »

Habitat et humanisme est une association d’insertion par le logement. Elle emploie 78 salariés en avril 2018.

Autres formations CE / DP / DUP

Vous avez suivi cette formation ? Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  

Dernière actualisation : 8 octobre 2018 à 15 h 26 min

Organismes : créez et modifiez vos propres fiches