Le fonctionnement et les pouvoirs consultatifs du CE ou du CSE

Groupe Legrand

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Objectifs

L’équipe de Groupe Legrand, spécialiste depuis plus de 25 ans de l’accompagnement des comités d’entreprise, vous propose cette formation de deux jours sur le fonctionnement et les pouvoirs consultatif du CE ou du CSE.

logo_Groupe_Legrand - formation pouvoirs consultatifs du CE 1En tant qu’élu du comité d’entreprise, il faut vous préparer aux moments clés que sont les informations et consultations du CE. La réforme induite par la loi Rebsamen, a réuni en trois grandes consultations obligatoires les 17 qui existaient auparavant. Les trois thèmes à aborder lors des réunions organisées par l’employeur sont donc relatives à la politique sociale, aux orientations stratégiques de l’entreprise et à sa situation économique et financière.

A l’issue de cette formation sur les pouvoirs consultatifs de votre instance, vous aurez appris :

 –         à délimiter les droits et les obligations du CE et de ses membres

–          comment et quand utiliser les moyens de votre comité d’entreprise

–          les règles des procédures d’information et de consultation du CE

–          quelles sont les obligations de l’employeur

Sachez que cette formation peut se scinder en deux : un jour pour « le fonctionnement du CE », un jour pour « les pouvoirs consultatifs du CE ». Vous pouvez donc choisir de ne suivre qu’un seul jour de formation sur le thème que vous souhaitez.

Une formation proactive sur le fonctionnement du CE ou du CSE

Les formations menées par les intervenants de Groupe Legrand, sont toujours interactives. S’appuyant sur une trame indispensable de connaissances à acquérir, l’intervenant, spécialiste expérimenté du comité d’entreprise, apporte sa propre expérience de terrain pour répondre aux interrogations qu’il sait récurrentes chez les élus. Des temps d’échanges, de questions-réponses et l’analyse de cas pratiques sont ensuite aménagés au cours de la journée pour que la théorie devienne plus concrète pour chaque participant.

Cette formation sur le fonctionnement et les pouvoirs consultatifs du CE, sur deux jours, aborde d’abord les bases de l’organisation du CE : le rôle du secrétaire du CE, du trésorier du CE, les heures de délégation, les réunions, les budgets du CE, etc.
Le formateur présente ensuite les principes et procédures qui entourent l’action de consultation du CE par l’employeur.

Les intervenants de Groupe Legrand : des spécialistes du CE ou du CSE

Didier Esdras_GroupeLegrand_fonctionnementCE_consultationsCEDidier Esdras est l’un des spécialistes susceptibles d’intervenir sur cette formation.
Titulaire d’un DESS en droit social et en gestion des ressources humaines, il a plus de 15 ans d’expérience dans l’accompagnement des IRP, dans tous les secteurs d’activité.

A l’issue de la formation, l’intervenant vous remettra un document pédagogique reprenant les enseignements à retenir, sous une forme pratique. Il vous sera indispensable au quotidien, pour répondre aux questions qui se poseront à vous. Si d’autres interrogations vous assaillent, une fois revenu dans votre entreprise, après la session, le formateur et l’équipe de Groupe Legrand se tiennent à votre disposition pour vous aider à trouver des solutions et vous orienter dans vos recherches de services et d’informations.

Notez enfin que cette formation CE peut, par ailleurs, être proposée en deux thèmes d’une journée chacun : Le Fonctionnement du CE – Les Pouvoirs consultatifs.

Lieux pour la formation sur les pouvoirs consultatifs du CE ou du CSE

L’équipe du Groupe Legrand se déplace directement dans vos locaux à votre demande (formation intra-entreprise).
Elle organise également des sessions inter-entreprises dans plusieurs villes de France. Consultez les dates signalées sur la droite ou contactez directement l’organisme via le bouton orange.

Le plus

Formation interactive, échanges et dynamique de groupe entre les élus et l’animateur.

Programme

LES MEMBRES DU CE


• Elus, représentants syndicaux
• Bureau : secrétaire du CE, trésorier du CE, adjoints
• Commissions obligatoires, commissions facultatives

REUNIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE


• Ordre du jour et convocation
• Réunions préparatoires, réunions plénières du CE
• Procès-verbal du CE : rédaction, approbation, diffusion

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CE


• Ressources : budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles (ASC)
• Règlement intérieur du CE
• Local et organisation matérielle : local, panneaux d’affichage, moyens de communication
• Experts du comité : désignation, missions, rémunération

STATUT DES MEMBRES DU CE


• Heures de délégation : bénéficiaires, nombre, utilisation, paiement
• Formation des élus : formation économique des titulaires, autres formations
• Obligation de discrétion : étendue de l’obligation, sanction du non-respect
• Protection des membres du CE : bénéficiaires, étendue, procédure

ETAPES D’UNE VERITABLE CONSULTATION DU CE


• Notion de projet et principe d’antériorité
• Notion d’informations précises et écrites
• Déroulement et issue de la consultation, l’avis motivé
• Consultation sur les orientations stratégiques
• Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
• Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
• Sanctions du défaut de consultation

Cette formation peut se dérouler partout en France, en inter-entreprises ou dans vos locaux : Bordeaux, Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

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Dernière actualisation : 14 novembre 2018 à 8 h 58 min

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