Panorama du droit de la formation professionnelle continue : acteurs et mesures

Centre Inffo

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Objectifs

Centre Inffo, expert national en formation professionnelle sous l’égide du Ministère en charge de la formation professionnelle, vous propose plusieurs formations autour du droit de la formation professionnelle et de votre rôle d’acteur dans votre entreprise à ce sujet.

La formation « Panorama du droit de la formation professionnelle continue » proposée ici se déroule sur trois jours. Son objectif est de mettre à jour vos connaissances sur la réglementation après les diverses réformes et notamment après la loi El Khomri, dite aussi loi Travail, et la loi Rebsamen.

La formation professionnelle est au cœur de la vie du salarié ; c’est un sujet sur lequel le comité d’entreprise doit être informé et consulté au cours de l’année. Connaître les bases du droit de la formation et les conséquences des dernières réformes sur le sujet est donc indispensable pour vous, élu du personnel.

Être informé et efficace en matière de formation professionnelle continue

Pourquoi suivre cette formation en tant qu’élu du comité d’entreprise ou délégué du personnel ?

– Pour être le meilleur conseiller et prescripteur possible auprès des salariés sur leurs possibilités d’évolution professionnelles ;

-Pour savoir ce que signifient les documents fournis par votre employeur, sur ses actions en faveur de la formation des personnels

-Pour pouvoir rendre un avis argumenté lors de la consultation intégrant les sujets de formation.

Au cours de la formation, vous apprendrez à connaître les acteurs et financeurs de la formation professionnelle des Régions aux Opca ; les différents prestataires et la réglementation qui encadre leur activité ; les différents dispositifs d’accès à la formation professionnelle en fonction du statut du travailleur (avant, pendant, après l’emploi).

Méthode pédagogique de Centre Inffo

L’animateur de la formation de Centre Inffo utilise des supports écrits et visuels remis aux stagiaires à l’issue de la session. Chaque étape de la formation est ponctuée par un échange de questions-réponses, par une étude de cas pratiques et un questionnaire d’auto-évaluation pour que chacun se situe dans la progression de ses acquis.

A la fin de la formation, une évaluation est réalisée et chaque stagiaire reçoit une attestation.

L’innovation de la formation Centre Inffo est la plate-forme de formation à distance, qui permet aux stagiaires, avant et après la formation en présentiel, voire entre deux dates de formation non successives, de prendre connaissance des contenus qui leur sont dédiés sur le sujet traité, compléter ainsi leurs connaissances et évaluer leurs acquis. Centre Inffo garantit également que les sujets traités intègrent parfaitement les actualités juridiques les plus récentes.

Une formation animée par des experts de la formation professionnelle

Les intervenants de cette formation sur « Le Panorama du droit de la formation professionnelle continue » sont Pierre-François Tallet et Romain Pigeaud, chargés d’études à la direction Juridique de Centre Inffo. Tous deux ont une grande expérience d’intervention auprès de professionnels.

pierre_francois_tallet_centre inffo_formation professionnelle continuePierre-François Tallet est titulaire d’un DESS de droit du travail, doctorant en sciences de l’éducation et notamment chargé de travaux en droit des relations collectives à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.


Romain_Pigeaud_centreinffo_formationIRP-minRomain Pigeaud
est titulaire d’un DEA de droit social.

 

D’autres formations de Centre Inffo peuvent vous intéresser en tant qu’élu du personnel, membre de comité d’entreprise ou délégué du personnel, à consulter donc :

Le rôle des IRP dans la mise en place de la formation continue
Informer les salariés sur leurs droits d’accès à la formation après la réforme

Le plus

Formation délivrée par un expert de la formation professionnelle

Programme

1er jour

La formation professionnelle continue, un dispositif réglementé


Les acteurs de la formation et de l’orientation professionnelles


Les Régions, l’État et l’Europe
• Le service public de l’orientation et de la formation professionnelle
• La politique d’emploi de l’État
• L’intervention de l’Europe
Les entreprises, les organismes paritaires et le FPSPP
• La contribution unique et les contributions supplémentaires
• Les Opca et Opacif, organismes paritaires collecteurs agréés et organismes paritaires au titre du congé individuel de formation
• Le FPSPP ou fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

2e jour

Les prestataires de formation continue


• Organismes de formation : une activité réglementée
• Prestataires de bilan de compétences : une activité réglementée
Cas pratiques de la première partie

Les dispositifs d’accès à la formation professionnelle


L’accès au premier emploi
• Mesures destinées aux jeunes : le compte personnel jeunes, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et emploi d’avenir
• Les contrats aidés : CUI et contrat de génération

3e jour

La formation professionnelle en emploi :


• La formation des salariés : plan, entretien professionnel, professionnalisation, compte personnel de formation, congés
• La formation des non-salariés, agents publics et autres publics (handicapés, étrangers)

La formation professionnelle entre deux emplois :


• Statut et rémunération des demandeurs d’emploi en formation : RAC, RSP, RFPE
• Aides à la formation et au reclassement de Pôle emploi : AFC, AFPR, POE, CPF

Cas pratiques de la seconde partie

code SF 0311

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Autres formations Consultations obligatoires du CE et du CSE

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Dernière actualisation : 20 novembre 2018 à 17 h 08 min

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