Rôle des IRP dans la mise en place de la formation continue

Centre Inffo

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Objectifs

Les modalités de consultations du comité d’entreprise sur le plan de formation dans l’entreprise ont été modifiées par la loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen. Centre Inffo et ses juristes spécialisés en droit de la formation vous proposent cette formation d’une journée pour vous permettre de :

  • cerner les attributions et les prérogatives du comité d’entreprise
  • maîtriser les procédures d’information et de consultation
  • appréhender les spécificités du statut de représentant du personnel

Concernant la négociation du plan de formation, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a modifié sur de nombreux points cette étape importante de l’année pour les élus du comité d’entreprise ou du moins les représentants du personnel en charge de ce dossier.

On y retrouve cependant les réunions à fixer entre l’employeur et votre comité d’entreprise, sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise lors de l’année précédente et de l’année en cours ; sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan de formation pour l’année à venir, si aucun accord d’entreprise n’a été négocié à ce sujet.

Une formation animée par un expert de la formation professionnelle

L’intervenant de cette formation sur le rôle des IRP dans la mise en place du plan de formation professionnelle continue est Pierre-François Tallet, chargé d’études à la Direction Juridique de Centre Inffo, par ailleurs titulaire notamment d’un DESS de Droit du travail et chargé de travaux dirigés en droit des relations collectives à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. pierre_francois_tallet_formationirp_formation professionnelle continueCentre Inffo est en effet dotée d’une direction juridique qui assure le suivi, l’analyse et le traitement de l’actualité du droit de la formation professionnelle.

Le département Observatoire de Centre Inffo assure pour sa part des missions d’expertise, de conseil et d’accompagnement en ingénierie de la formation, analyse du travail et ressources humaines. Ces actions, y compris de conception et d’animation d’ateliers et de sessions de formation, visent à rendre accessibles aux professionnels et au grand public les pratiques de formation, d’orientation et d’emploi.

Méthode pédagogique de Centre Inffo

Centre Inffo utilise des supports pédagogiques écrits et visuels remis aux stagiaires à l’issue de la session. Des questionnaires d’auto-évaluation et des cas pratiques jalonnent toujours la formation pour que chacun maîtrise sa progression dans l’acquisition de ses savoirs.

D’autres formations de Centre Inffo peuvent vous intéresser en tant qu’élu du personnel, membre de comité d’entreprise ou délégué du personnel, à consulter donc :
Panorama du droit de la formation professionnelle continue : acteurs et mesures
Informer les salariés sur leurs droits d’accès à la formation après la réforme

Le plus

Formation délivrée par un expert de la formation professionnelle

Programme

Le comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins 50 salariés


• Organisation interne
• Statut de ses membres
• Accès à l’information
• La triple attribution du comité d’entreprise

Déroulement des consultations du comité d’entreprise sur le plan de formation


• Première réunion : bilan des actions de formation réalisées
• Deuxième réunion : projet de plan pour l’année suivante
• Sanctions en cas de non-respect des consultations

Information des représentants du personnel et modalités de mise en œuvre des autres dispositifs


• Le CIF ou congé individuel de formation
• Les autres congés de formation (CFESS, etc.)
• L’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• L’accueil des stagiaires

La formation économique des membres élus du comité d’entreprise


• Bénéficiaires
• Accès à la formation
• Durée et renouvellement
• Temps passé à la formation
• Financement et organisme de formation compétent
Cas pratiques

Code SF 0501

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Dernière actualisation : 21 septembre 2018 à 8 h 49 min

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