Négociations pour la mise en place du CSE et son fonctionnement

Comité conseils

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Objectifs

La mise en place du CSE se prépare et se négocie ! Comité Conseils vous propose une journée de formation à la négociation relative à l’installation et au fonctionnement du comité social et économique.  

Les négociations en amont de la mise en place du CSE sont stratégiques pour le bon déroulement des relations sociales dans votre entreprise. Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont instauré la nouvelle instance CSE qui fusionne CE, DP et CHSCT.
Il vous reste à préparer les élections professionnelles, négocier les accords sur le dialogue social et rédiger le règlement intérieur du CSE. L’équipe de Comité Conseils est là pour vous accompagner.

Votre formateur Comité Conseils développera en particulier :

  • l’élaboration du protocole d’accord préélectoral ;
  • les accords sur le dialogue social ;
  • le règlement intérieur du CSE

Ce que changent les ordonnances Macron et comment les élus du personnel doivent s’en saisir

Les ordonnances Macron ont-elles changé l’organisation et le déroulement des élections professionnelles ? Les juristes de Comité Conseils vous éclaireront sur ce point.
En tant qu’élu du personnel de cette nouvelle instance qu’est le CSE, vous devez négocier un grand nombre de points, à commencer par le protocole d’accord préélectoral, puis le fonctionnement même du comité social et économique. Les rôles du secrétaire du CSE et du trésorier, la gestion des budgets et la comptabilité du CSE font l’objet d’une autre formation.
Les formateurs de Comité Conseils, juristes et consultants de terrain, vous aident à préparer ces négociations.

Une journée de formation vous permettra d’actualiser vos connaissances sur les nouvelles réformes induites par la loi Travail, d’échanger avec un professionnel expérimenté et d’autres élus du personnel. On assimile mieux dans l’échange avec d’autres que tout seul face à une pile de documentation !

Lieux et déroulement de la formation « Mise en place du CSE » par Comité Conseils

Cette formation peut se dérouler en intra-entreprise, dans vos locaux, ou bien en inter-entreprise, partout en France et même outre-mer.

Votre formateur Comité Conseils est titulaire d’un master en droit et pratique des relations du travail, il est aussi un consultant expérimenté dans l’accompagnement des élus du personnel. En amont de la session, il collectera vos demandes et questions pour préparer une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos instances représentatives du personnel.

Le plus

Formateur expérimenté et pédagogue pour vous transmettre toutes les nouveautés législatives.

Programme

L’élaboration du protocole d’accord préélectoral ou PAP
Les règles de validité de l'accord pour les élections professionnelles
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Les modalités de désignation des candidats au CSE
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique

Les accords sur le dialogue social
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE : le niveau de consultation, les délais de consultation et le recours aux experts
Accord relatif aux consultations ponctuelles du CSE
Accord relatif à la base de données économiques et sociales ou BDES
Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité et des commissions santé sécurité et conditions de travail.
Accord de mise en place du conseil d'entreprise

Le règlement intérieur du Comité Social et Economique
Cadres et limites légales des dispositions contenues dans le règlement intérieur du CSE
Les règles d’adoption et d’application
Les principaux thèmes :
- Composition, attributions et responsabilités des membres du bureau du CSE (Secrétaire, Trésorier, Adjoints),
- Organisation et déroulement des réunions du CSE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire,
- Statut des membres du CSE,
- Outils de communication avec les salariés.

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Dernière actualisation : 10 décembre 2018 à 22 h 35 min

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