Passage de la DUP au CSE : maîtrisez votre rôle pour mieux agir

Comité conseils

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Objectifs

La DUP ou délégation unique du personnel devra bientôt être transformée en CSE, comité social et économique. Comité conseils vous accompagne dans cette transition de la DUP au CSE et dans la compréhension de la nouvelle instance de représentation du personnel au travers d’une formation de deux jours.

A l’issue de cette session, vous saurez appréhender les droits et les devoirs des membres du CSE, agir en fonction des règles juridiques et animer une équipe dynamique et efficace. La deuxième journée vous permettra en particulier d’acquérir une vision claire des missions du comité social et économique, de maîtriser les enjeux des informations et consultations du CSE.

Maîtriser votre rôle au sein du CSE

Le formateur de Comité Conseils, diplômé d’un master en droit et pratique des relations du travail, spécialiste du fonctionnement des comités d’entreprise et des autres instances de représentation du personnel, vous expliquera quels sont les points communs et les différences entre la DUP que vous avez connue et le CSE qui a été mis en place. 

Vous sortirez de cette session, renforcé dans vos connaissances, à jour de la nouvelle loi et des conséquences qu’elle implique sur votre fonctionnement..

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« La formation nous a permis d’y voir plus clair »
Maud Michel, élue secrétaire du CE et du CHSCT en DUP dans son entreprise en ingénierie de l’information
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Enthousiasme et professionnalisme de Comité conseils

L’équipe de Comité Conseils est appréciée par les élus du personnel pour son professionnalisme et son expérience de plus de 20 ans auprès des IRP. La formation est préparée en amont avec vous, pour collecter vos demandes et vos questions, afin de pouvoir y répondre au mieux au cours de la session. En fonction de vos attentes, le programme peut être composé sur-mesure, prenant en compte les spécificités de votre contexte d’entreprise.

Lieux de la formation « Passage de la DUP au CSE »

A votre demande, la formation « Passage de la DUP au CSE » peut se dérouler dans vos locaux, en intra-entreprise, à la date et sur le lieu de votre choix.

Les formations inter-CE se déroulent à Paris, à Lyon et en régions. Leur avantage est de réunir des élus de différentes sociétés, aux préoccupations et aux expériences variées, ce qui permet des échanges constructifs.

Le plus

Consultant en relations sociales expérimenté auprès des élus du personnel.

Programme

La fusion des institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT)

Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE

Les différents moyens à la disposition des élus du CSE pour exercer pleinement leur mandat
Heures de délégation, local CSE, règlement intérieur
La composition du CSE, la formation des membres
Être acteur de la réunion de son CSE.

Les modalités relatives aux budgets du CSE

Les nouvelles instances : conseil d’entreprise et représentant de proximité

Les attributions regroupées du CSE
Les prérogatives CE, DP, CHSCT entre les mains du CSE
La base de données économiques et sociales, le support des informations du CSE
L’aménagement des règles de consultation

La procédure d’information/consultation
La différence entre l’information et la consultation
Les délais de consultation
Le contenu des informations à transmettre au CSE
Les recours du CSE en cas d’insuffisance d’information – La saisine du juge

L’émission d’un avis motivé

La refonte des attributions économiques et professionnelles du CSE
Les trois consultations annuelles.
Les informations et consultations ponctuelles
La consultation du CSE en cas de projet de licenciement d’un salarié protégé

Devoirs des membres du CSE
L’obligation de discrétion des membres du CSE
Les divers droits d’alerte du CSE.

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Témoignages

 
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« La formation DUP nous a permis d’y voir plus clair »

Maud Michel Secrétaire CE et CHSCT chez Partenor Technologies

« Nous avons choisi Comité Conseils sur la recommandation d’un élu déjà expérimenté de notre comité d’entreprise. Cette formation de deux jours a été très dense. Les deux intervenants ont fait en sorte de mixer le côté théorique et le côté pratique. Ils ont aussi rythmé les journées par des moments d’échanges et de question-réponses.

« Nous avions besoin de savoir où aller »

Je suis secrétaire du CE et secrétaire du CHSCT dans le cadre d’une DUP (délégation unique du personnel). Jusque-là, j’étais juste membre du CE, je ne m’étais pas intéressée à ses prérogatives économiques. Nous avons demandé cette formation car avec notre élection et la DUP, nous avions vraiment besoin de savoir où aller, ce qu’il fallait faire ou ne pas faire ; connaître aussi les conséquences de la loi El Khomri. La DUP, c’est moins d’élus aux rôles cumulés, moins d’heures de délégation et une charge de travail énorme ! Or, dans notre entreprise, il y avait tout à faire : le règlement intérieur, la BDES, etc.

« Comité conseils nous accompagne au quotidien »

Cette formation nous a permis d’y voir plus clair, de mettre des choses en place, d’avancer. Nous sommes très satisfaits de l’équipe de Comité Conseils qui continue de répondre à nos questions si besoin de manière efficace et réactive. En plus, avec l’assistance juridique que nous avons prise avec eux, les consultants nous accompagnent au quotidien. Dès qu’on met quelque chose en place, quand on se pose une question de droit ou de procédure et même quand on craque… »

Partenor Technologies est une société de services en ingénierie informatique. Son comité d’entreprise représente environ 100 salariés.

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Dernière actualisation : 14 novembre 2018 à 8 h 43 min

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