Les attributions du CSE : connaître vos droits, missions et moyens d’action

Comité conseils

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Objectifs

Nouveaux élus au CSE, connaissez-vous votre statut, vos missions, votre rôle concret dans le comité social et économique ? Comité conseils vous propose de vous transmettre toutes ces informations concrètes au cours d’une journée de formation sur les attributions du CSE.

formation attributions CSE_comite conseils

Comité conseils vous forme à votre rôle d’élu au CSE. Photo by rawpixel on Unsplash.

A l’issue, vous saurez parfaitement que recouvre votre mandat, quel est votre rôle et vos moyens d’actions en fonction des situations rencontrées et des thèmes de consultation.

Cette journée de formation sur les attributions du CSE est complétée par une autre journée de formation sur le fonctionnement du CSE. Pour maîtriser parfaitement vos missions d’élus et l’organisation du CSE, Comité conseils vous recommande de suivre ces deux jours.

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JM Rousselet_attributions du CSE« Une formation sur les attributions du CSE, dynamique et interactive »
Jean-Michel est trésorier du CSE dans une entreprise de 152 salariés

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Une formation CSE pour maîtriser votre mandat

Le formateur de Comité conseils, diplômé d’un master en droit et pratique des relations du travail, spécialiste du fonctionnement des CSE et précédemment des comités d’entreprise et autres instances de représentation du personnel, construira le déroulement de la formation en fonction de vos attentes et de votre contexte d’entreprise. Les grandes lignes seront les suivantes, mais votre formateur pourra décider d’approfondir un point particulier pour répondre à vos questionnements :

  • Les attributions du comité social et économique : du CE au CSE, la BDES, les règles de consultation
  • Les informations et consultations du CSE et l’émission de l’avis du comité
  • Les nouvelles attributions économiques et professionnelles du CSE

Vous sortirez de cette session, renforcé dans vos connaissances, à jour de la nouvelle loi et des conséquences qu’elle implique sur l’exercice de votre mandat. Vous serez prêt à défendre efficacement les intérêts des salariés.

Cas pratiques et interactivité pour intégrer le fonctionnement du CSE

L’équipe de Comité conseils est appréciée par les élus du personnel pour son professionnalisme et son expérience de plus de 20 ans auprès des IRP. La formation est préparée en amont avec vous, pour collecter vos demandes et vos questions, afin de pouvoir y répondre au mieux au cours de la session. En fonction de vos attentes, le programme peut être composé sur-mesure, prenant en compte les spécificités de votre contexte d’entreprise.

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maud_michel_secretaireCE_DUP« La formation nous a permis d’y voir plus clair »
Maud Michel, élue secrétaire du CE et du CHSCT en DUP dans son entreprise en ingénierie de l’information
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Lieux de la formation Attributions du CSE

A votre demande, la formation Attributions du CSE peut se dérouler dans vos locaux, en intra-entreprise, à la date et sur le lieu de votre choix.

Les formations inter-CE se déroulent à Paris, à Lyon et en régions. Leur avantage est de réunir des élus de différentes sociétés, aux préoccupations et aux expériences variées, ce qui permet des échanges constructifs.

Le plus

Formation concrète s'appuyant sur des cas pratiques.

Programme

Les attributions regroupées du CSE
- Les prérogatives CE, DP, CHSCT entre les mains du CSE
- La base de données économiques et sociales, le support des informations du CSE
- L’aménagement des règles de consultation

La procédure d’information/consultation
- La différence entre l’information et la consultation
- Le caractère préalable de la consultation et les délais
- Le contenu des informations à transmettre au CSE
- Les recours du CSE en cas d’insuffisance d’information ; la saisine du juge

L’émission d’un avis motivé

La refonte des attributions économiques et professionnelles du CSE
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
- La consultation sur situation économique et financière de l’entreprise.
- La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- L’assistance du CSE par un expert-comptable

Les informations et consultations ponctuelles du CSE

L’obligation de discrétion des membres du CSE

Les divers droits d’alerte du CSE
- Les exercer dans quelles situations ? La procédure à suivre.

La consultation du CSE en cas de projet de licenciement d’un salarié protégé

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Témoignages

 
JM Rousselet_attributions du CSE

« Une formation sur les attributions du CSE, dynamique et interactive »

Jean-Michel Rousselet trésorier CSE chez 3SP Technologies

« Nous travaillons avec Comité conseils depuis une dizaine d’années déjà. L’équipe nous plaît car elle est très disponible et réactive à nos demandes. Nous avons commencé par l’assistance juridique, puis nous avons fait appel à Comité conseils pour notre formation de représentant du personnel. Dès que nous avons été élus au CSE, nous avons programmé une formation de deux jours sur les attributions du comité. Nous sommes treize élus, un mélange de nouveaux et d’anciens : il était important de nous mettre tous à niveau avec le passage du CE au CSE. La formation est aussi un moment où nous pouvons partager notre expérience d’élus « expérimentés » et l’historique de notre entreprise avec les novices.

Un programme de formation Attributions du CSE, adapté à nos besoins

Les deux formatrices et juristes qui sont intervenues pour la formation Attributions du CSE ont aménagé le programme de formation pour qu’il corresponde à nos besoins. Nous avons par exemple mis de côté la gestion des ASC, car elle est assurée par le CIE, le comité inter-entreprises, constitué avec une entreprise voisine. Nous nous sommes concentrés sur les changements relatifs au rôle des élus, à nos droits, nos actions et les avis à donner en cas de consultation.

Travailler sur nos propres cas d’entreprise

Les formatrices sont intervenues successivement au cours de la formation et se sont appuyées sur des cas concrets en lien avec notre activité et parfois issus de notre propre entreprise, ce qui nous a beaucoup plu. Traiter d’exemples qui correspondent à notre quotidien a permis d’investir toute l’équipe d’élus. En conséquence, la formation a été très dynamique et tout le monde a participé activement.

Jean-Michel est trésorier du CSE de la société 3SP Technologies qui fabrique des lasers pour différents usages de l’industrie aux télécommunications. Il représente 152 salariés.

maud_michel_secretaireCE_DUP

« La formation DUP nous a permis d’y voir plus clair »

Maud Michel Secrétaire CE et CHSCT chez Partenor Technologies

« Nous avons choisi Comité Conseils sur la recommandation d’un élu déjà expérimenté de notre comité d’entreprise. Cette formation de deux jours a été très dense. Les deux intervenants ont fait en sorte de mixer le côté théorique et le côté pratique. Ils ont aussi rythmé les journées par des moments d’échanges et de question-réponses.

« Nous avions besoin de savoir où aller »

Je suis secrétaire du CE et secrétaire du CHSCT dans le cadre d’une DUP (délégation unique du personnel). Jusque-là, j’étais juste membre du CE, je ne m’étais pas intéressée à ses prérogatives économiques. Nous avons demandé cette formation car avec notre élection et la DUP, nous avions vraiment besoin de savoir où aller, ce qu’il fallait faire ou ne pas faire ; connaître aussi les conséquences de la loi El Khomri. La DUP, c’est moins d’élus aux rôles cumulés, moins d’heures de délégation et une charge de travail énorme ! Or, dans notre entreprise, il y avait tout à faire : le règlement intérieur, la BDES, etc.

« Comité conseils nous accompagne au quotidien »

Cette formation nous a permis d’y voir plus clair, de mettre des choses en place, d’avancer. Nous sommes très satisfaits de l’équipe de Comité Conseils qui continue de répondre à nos questions si besoin de manière efficace et réactive. En plus, avec l’assistance juridique que nous avons prise avec eux, les consultants nous accompagnent au quotidien. Dès qu’on met quelque chose en place, quand on se pose une question de droit ou de procédure et même quand on craque… »

Partenor Technologies est une société de services en ingénierie informatique. Son comité d’entreprise représente environ 100 salariés.

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Dernière actualisation : 20 mai 2019 à 9 h 33 min

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