Objectifs
La formation économique des membres du CE est indispensable pour tout élu du personnel. Elle vous permet de comprendre le fonctionnement de l’entreprise, de sa gestion, de ses choix stratégiques. CER 92 est agréé par la Direccte pour délivrer cette formation réglementaire.
La formation dure 3 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d’entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
A l’issue de la session, l’équipe de CER 92 vous propose de vous transmettre :
- le vocabulaire juridique, de la comptabilité et de la gestion
- comment interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise et les experts du CE
- les informations et la méthode pour situer l’entreprise dans son contexte et apprécier ses contraintes et ses enjeux.
Formation économique des membres du CE en inter ou en intra
Cette formation, scindée en deux pour un meilleur apprentissage, peut se dérouler directement dans vos locaux (en intra-entreprise) ou en inter-entreprise. L’avantage de la deuxième solution est de vous permettre de rencontrer d’autres élus du personnel d’autres entreprises, dans un contexte de partage d’expériences enrichissant.
La méthode pédagogique de CER 92 auprès des membres du CE
Les intervenants formateurs de CER 92 sont des spécialistes expérimentés des comités d’entreprise. Au cours de cette formation riche en enseignements divers, plusieurs professionnels interviendront en tant qu’expert-comptable ou que consultant.
L’équipe de CER92 a pour points communs le sens de la pédagogie, la disponibilité, l’envie de vous accompagner dans votre mandat et la rigueur de professionnels !
Chaque journée de formée est jalonnée par des exercices et des cas pratiques issus de l’expérience de vos formateurs ou bien suggérés par votre propre contexte d’entreprise. Rien de mieux que la pratique et la transposition dans une situation réelle pour mieux appréhender et s’approprier les enseignements.
Déroulement de la formation économique des membres du CE
La première journée sera consacrée à la définition du comité d’entreprise, sa composition, ses responsabilités et son organisation. La deuxième journée traitera des règles juridiques et pratiques à respecter dans l’exercice de votre mandat d’élu du personnel au CE.
La troisième journée vous apprendra les différents types de réunions, leur organisation et la rédaction du procès-verbal du CE ; la quatrième, les attributions économiques du comité d’entreprise, soit le cœur de l’action du CE. Enfin le dernier jour de formation vous présentera les attributions sociales et culturelles du CE, ainsi que les différents moyens de communication du comité d’entreprise.
La formation de CER 92 se termine par un résumé, un plan d’action et une évaluation des acquis des stagiaires.
Le plus
Programme
PRESENTATION : PROGRAMME, PARTICIPANTS et METHODES DE TRAVAIL
L’ORGANISATION DU CE
- Rôles du président, du secrétaire, du trésorier
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Le règlement intérieur du CE
REGLES JURIDIQUES ET PRATIQUE DE L’EXERCICE DES MANDATS du CE
- Rôles et articulation des CE-DP-CHSCT- DUP et des organisations syndicales
- Recherches : sources de droit, informations internes et externes
- Titulaires et suppléants, durée des mandats, remplacements, crédits d’heures
- Liberté de circulation et protection contre le licenciement
- Votre droit à la formation
- Budget de fonctionnement du CE et amélioration de la communication entre salariés et direction
REUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES du CE
- Méthode d’organisation pour : une préparatoire ; un dossier
- Ordre du jour du CE, convocations, participants, avis et décisions
- Réclamations des délégués du personnel : rédaction et procédure
- Informations et consultations obligatoires (emploi, horaires …)
- Modalités d’intervention ; procès-verbal, affichages et autres moyens de communication
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU COMITE D’ENTREPRISE
- Modalités des informations préalables et des consultations, base de données unique
- Modifications juridiques ou économiques
- Comprendre le bilan, le compte de résultat, l’annexe ; les enjeux de compétitivité de l’entreprise
- Le recours aux experts
- Questions d’emploi, structure des effectifs ; BDES et consultations
- Les projets de compression d’effectifs, de licenciement pour motifs économiques
LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES du CE
- Le budget social et culturel (calcul, prévisions, gestions, que faire avec)
- Sources d’information, achat de prestation ou organisation d’événement
- Analyser pour améliorer les prestations et innover
- Urssaf et comité d’entreprise ; autres contraintes (Sacem…)
- Méthodes d’aide à la décision
COMITE D’ENTREPRISE ET COMMUNICATION
- Impliquer les salariés ; questionnaires et sondages
- Organiser sa communication et améliorer la communication avec les tiers
CONCLUSION et EVALUATION