Actualités de la formation IRP

Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations

Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations

Depuis le 1er janvier 2017, le financement des formations est soumis à des critères de qualité. Salariés et responsables de formation dans les entreprises ont intérêt à faire appel à des organismes de formation référencés au Datadock : cela signifie que leurs programmes sont pris en charge par les opca. Ce n’est pas une obligation pour […]

CFESS. Le salaire maintenu en totalité

CFESS. Le salaire maintenu en totalité

Nouveauté des « ordonnances Macron » : à partir du 1er janvier 2018, la rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale sera désormais maintenue intégralement par l’employeur et plus aucune retenue sur salaire n’est possible. (mise à jour le 28/12/17 avec l’ordonnance n°6) Les syndicats ont obtenu de ne plus être sollicités pour […]

Commander les vacances au camping des salariés : mode d’emploi du CE (2)

Commander les vacances au camping des salariés : mode d’emploi du CE (2)

Dans un premier article, Michel, élu du CE dans la société Bienoboulo, a sélectionné une offre de location en camping pour les vacances 2018. Quelle formule choisir et comment réserver à présent ? La commission « vacances » du comité d’entreprise a opté pour un offre de location de mobil-homes en camping parmi les prestataires sélectionnés par Michel, […]

Formations au dialogue social. Priorité à l’innovation pédagogique et à la neutralité

Formations au dialogue social. Priorité à l’innovation pédagogique et à la neutralité

Les formations au dialogue social prévues par la loi El Kohmri auront bientôt leur cadre officiel. En avant-première, découvrez les orientations du cahier des charges rédigé par l’équipe de l’INTEFP et en cours de consultation par les organisations syndicales. Tout semble prêt, le cahier des charges des formations communes prévu par la loi El Khomri […]

Formations communes. Un séminaire discret pour finaliser le cahier des charges

Formations communes. Un séminaire discret pour finaliser le cahier des charges

Le séminaire organisé du 24 au 26 octobre au siège de l’Intefp, a fait office de clôture après plusieurs mois d’entretiens menés par l’équipe chargée de rédiger le cahier des charges sur les formations communes au dialogue social.  Sur deux jours et demi, l’Intefp a réuni dans ses locaux de Marcy l’étoile, près de Lyon, […]

Mise en place du CSE. Quand auront lieu les élections dans votre entreprise ?

Mise en place du CSE. Quand auront lieu les élections dans votre entreprise ?

Pour ou contre la mise en place du CSE ? Quoi qu’il en soit vous n’aurez pas le choix ! Tôt ou tard, c’est par un accord ou par décision de votre employeur que vous allez être « fusionnés ». Voici quelques repères pour savoir ce qui vous attend et dans quels délais. Les ordonnances Macron qui réforment […]

Enquête. Il ressemble à quoi votre dialogue social ?

Enquête. Il ressemble à quoi votre dialogue social ?

Dans le cadre des Relais 2017 du dialogue social et de la formation co-organisé le 23 novembre prochain par Miroir Social et TrouverUneFormationCE.com, Sextant et Oasys Consultants vous proposent de répondre à un « questionnaire miroir » IRP-managers, pour refléter les perceptions des uns et des autres sur les uns et les autres.  Le dialogue social est un […]

Témoignages. Quelles trajectoires pour les représentants du personnel ?

Témoignages. Quelles trajectoires pour les représentants du personnel ?

A l’occasion de l’organisation d’une nouvelle journée débat sur la formation des acteurs du dialogue social le 23 novembre prochain, nous vous proposons de recevoir le compte-rendu du colloque organisé en décembre 2016 par Trouver une formation CE et Miroir Social sur le sujet de la reconnaissance et de la valorisation des compétences des représentants du […]

35 ans après, retour sur les 4 lois Auroux  : liberté, IRP, négociation collective et CHSCT

35 ans après, retour sur les 4 lois Auroux : liberté, IRP, négociation collective et CHSCT

D’août à décembre 1982, plusieurs lois ont été votées par le Parlement français après un travail de refonte du code du travail par Jean Auroux, ministre du travail et son équipe. Voici la synthèse des Lois Auroux, pour ne pas oublier le chemin parcouru en ces temps de réforme. « D’un point de vue strictement […]

Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux

Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux

Voici quelques petits rappels historiques sur l’évolution des droits du travailleurs français, en ces temps de contestation et de réforme. 1791  Décrets d’Allarde, Lois Le Chapelier Fin des corporations, instauration du principe de la liberté du travail selon lequel « chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre […]

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les moyens du CSE sur la formation professionnelle ? Les attributions du comité social et économique (CSE) varieront selon la taille […]

Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »

Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »

Une phrase inscrite dans l’une des 36 mesures annoncées par le gouvernement Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT, concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et de succès judiciaires, rien n’avance sur le sujet. Dans le dossier de presse accompagnant le […]

Valorisation du militantisme. J.-D. Simonpoli chargé de définir un plan d’actions

Valorisation du militantisme. J.-D. Simonpoli chargé de définir un plan d’actions

A la suite du rapport qu’il a rendu le 3 août 2017 à la ministre du travail et du rapport du Cese sur les discriminations syndicales publié en juillet, Jean Dominique Simonpoli a été chargé, avec le DRH d’Air France, le 19 septembre par Mme Pénicaud, de poursuivre son travail de recherches d’actions pour valoriser […]

Le CPF, compte personnel de formation, mode d’emploi

Issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Les heures acquises précédemment par les salariés sont conservées.  Le compte personnel de formation a été créé par la loi relative à la formation […]

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le point le plus marquant dans la réforme du code du travail est la possibilité pour le futur comité social et économique, de transférer du budget ASC vers le budget de fonctionnement… et vice-versa. Les cinq ordonnances publiées le 31 août dernier décrivent les différents points de réforme. En attendant les décrets qui apporteront des […]

La formation des membres du comité social et économique

La formation des membres du comité social et économique

Le CSE réunit les anciens délégués du personnel, membres du CE et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). C’est l’ordonnance n°2 paru le 22 septembre qui décrit les droits à la formation des membres du comité social et économique. Actualisation de cet article au 22/03/18.  Dans […]

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT. La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique qui regroupe et fait disparaître le CE, les DP […]

Les informations et consultations du CSE, le comité social et économique

Les informations et consultations du CSE, le comité social et économique

Dans les attributions du futur CSE, les trois grandes consultations du CE instaurées par loi Rebsamen et le BDES sont maintenues et transformées en consultations du CSE. Voici le texte de l’ordonnance n°2 qui détaille les différentes consultations et informations du comité social et économique.  L’article L. 2312-17 maintient pour le comité social et économique la […]

Ordonnances Macron. Création du comité social et économique (CSE), fin du CE et du CHSCT

Ordonnances Macron. Création du comité social et économique (CSE), fin du CE et du CHSCT

Le glas a sonné pour le CE et le CHSCT. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté ce jeudi 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances qui visent à réformer le code du travail. La deuxième ordonnance traite de la création du comité social et économique qui réunira le DP, le CE et le […]

Vacances 2018 : mode d’emploi CE pour réserver (1/3)

Vacances 2018 : mode d’emploi CE pour réserver (1/3)

Michel est nouvel élu CE dans la société Bienoboulo, en charge de l’achat des vacances 2018. Les salariés apprécient beaucoup les locations en camping. L’élu du personnel se met donc à chercher les meilleures offres en fonction du budget ASC du comité d’entreprise.  Un collègue a attiré son attention sur un camping où le comité […]

Qu’est-ce que les CPRI ou commissions paritaires régionales interprofessionnelles ?

Qu’est-ce que les CPRI ou commissions paritaires régionales interprofessionnelles ?

Instaurées par la Loi Rebsamen, les CPRI sont, en principe, entrées en fonction le 1er juillet 2017. A quoi servent-elles ? Qui les composent ? Qui les financent ? D’où vient cette idée de commission paritaire régionale interprofessionnelle ? La nouveauté qu’apportent les nouvelles commissions paritaires créées par la loi Rebsamen par rapport aux commissions déjà existantes est […]

Qualités des IRP. Confiance en soi, gestion du stress, capacité d’analyse, …

Qualités des IRP. Confiance en soi, gestion du stress, capacité d’analyse, …

Le groupe de travail piloté par la DGEFP chargé d’élaborer la liste des formations certifiantes pour les représentants du personnel poursuit sa réflexion, s’appuyant sur un travail de fond de l’Afpa, missionnée sur ce projet. Des qualités récurrentes ont été mises en valeur chez les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Chargée de mener […]

20 propositions pour une meilleure reconnaissance de vos compétences de mandaté

20 propositions pour une meilleure reconnaissance de vos compétences de mandaté

Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, a soumis à la ministre du Travail 20 propositions pour valoriser les compétences acquises par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux. Pas de révolution en vue mais des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures et dispositifs réglementaires déjà en vigueur.  L’ancien secrétaire […]

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !

Une fois constitué, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel. Composé d’une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte aussi […]

VAE. Les responsables syndicaux officiellement concernés

VAE. Les responsables syndicaux officiellement concernés

A partir du 1er octobre 2017, les conditions d’accès et d’obtention à la VAE ou validation des acquis de l’expérience évoluent. Le texte élargit le champ d’éligibilité notamment aux syndicalistes ; réduit la période d’exercice d’une activité à valider ; prolonge à vie la validité d’une certification ; met en place une allocation de formation. Le décret […]

Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action

Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action

Le stress est une réaction naturelle de l’organisme à une menace, dont on a très peu parlé jusqu’à il y a quelques années. Voici un rappel de ce que sont stress et risques psychosociaux et des enjeux liés à leur prévention. Depuis l’accord de juillet 2008 (accord national interprofessionnel sur le stress au travail) et celui […]

RPS et Stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation

RPS et Stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation

Le docteur Denise Lanoir a, au cours de sa carrière professionnelle de médecin réanimateur, observé l’impact important du stress sur l’organisme et a fini par établir un constat récurrent : « La prévention du stress chronique permet de préserver la santé ». En 2008, la signature de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail lui […]

Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique

Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique

Le cercle de réflexion Maurice Cohen, dont les membres sont investis au quotidien dans la défense des intérêts des salariés a émis, après débat, des propositions constructives sur la gestion et l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Christophe Baumgarten, avocat spécialisé dans les comités d’entreprise a présenté début juin les […]

BDES. Forme, qualité, accès : 9 suggestions pour l’améliorer

BDES. Forme, qualité, accès : 9 suggestions pour l’améliorer

Créée il y a tout juste 4 ans, le 14 juin 2013, la base de données unique ou base de données économiques et sociales ou encore BDES, fait aujourd’hui débat sur sa forme et son utilisation dans l’entreprise. Le cercle Maurice Cohen* émet des propositions pour la rendre plus efficiente. La BDES a été créée […]

Réforme de la médecine du travail : les points à retenir

Réforme de la médecine du travail : les points à retenir

Le suivi de l’état de santé des salariés par la médecine du travail et les services de santé au travail a été modifié par la loi du 8 août 2016 (Loi Travail ou Loi El Khomri) et par le décret du 27 décembre 2016. Voici ce que vous pouvez retenir de ces changements entrés en […]