Actualités de la formation IRP

Le budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE

Le comité social et économique qui sera créé avec la loi Pénicaud visant à réformer le code du Travail, compte un budget des activités sociales et culturelles et un budget de fonctionnement. Voici les premiers éléments sur sa composition et son utilisation.  Selon l’article L. 2315-57 de l’ordonnance publiée le 31 août 2017 : « L’employeur verse […]

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le point le plus marquant dans la réforme du code du travail est la possibilité pour le futur comité social et économique, de transférer du budget ASC vers le budget de fonctionnement… et vice-versa. Les cinq ordonnances publiées le 31 août dernier décrivent les différents points de réforme. En attendant les décrets qui apporteront des […]

La formation des membres du futur comité social et économique

La formation des membres du futur comité social et économique

Le futur comité social et économique (CSE) réunit les anciens délégués du personnel, membres du comité d’entreprise et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). En attendant les décrets qui détermineront le nombre de membres et d’heures de délégation, le texte actuel de l’ordonnance n°2 décrit les droits à […]

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions travail

La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique qui regroupe et fait disparaître le CE, les DP et le CHSCT. Pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail. Obligatoire dans […]

Les informations et consultations du CSE, le futur comité social et économique

Les informations et consultations du CSE, le futur comité social et économique

Dans les attributions du futur CSE, les trois grandes consultations du CE instaurées par loi Rebsamen et le BDES sont maintenues et transformées en consultations du CSE. Voici le texte de l’ordonnance n°2 qui détaille les différentes consultations et informations du comité social et économique.  L’article L. 2312-17 maintient pour le comité social et économique la […]

Fusion des IRP. Création du comité social et économique (CSE), fin du CE et du CHSCT

Fusion des IRP. Création du comité social et économique (CSE), fin du CE et du CHSCT

Le glas a sonné pour le CE et le CHSCT. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté ce jeudi 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances qui visent à réformer le code du travail. La deuxième ordonnance traite de la création du comité social et économique qui réunira le DP, le CE et le […]

Vacances 2018 : mode d’emploi CE pour réserver (1/3)

Vacances 2018 : mode d’emploi CE pour réserver (1/3)

Michel est nouvel élu CE dans la société Bienoboulo, en charge de l’achat des vacances 2018. Les salariés apprécient beaucoup les locations en camping. L’élu du personnel se met donc à chercher les meilleures offres en fonction du budget ASC du comité d’entreprise.  Un collègue a attiré son attention sur un camping où le comité […]

Qu’est-ce que les CPRI ou commissions paritaires régionales interprofessionnelles ?

Qu’est-ce que les CPRI ou commissions paritaires régionales interprofessionnelles ?

Instaurées par la Loi Rebsamen, les CPRI sont, en principe, entrées en fonction le 1er juillet 2017. A quoi servent-elles ? Qui les composent ? Qui les financent ? D’où vient cette idée de commission paritaire régionale interprofessionnelle ? La nouveauté qu’apportent les nouvelles commissions paritaires créées par la loi Rebsamen par rapport aux commissions déjà existantes est […]

Qualités des IRP. Confiance en soi, gestion du stress, capacité d’analyse, …

Qualités des IRP. Confiance en soi, gestion du stress, capacité d’analyse, …

Le groupe de travail piloté par la DGEFP chargé d’élaborer la liste des formations certifiantes pour les représentants du personnel poursuit sa réflexion, s’appuyant sur un travail de fond de l’Afpa, missionné sur ce projet. Des qualités récurrentes ont été mises en valeur chez les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Chargée de mener […]

20 propositions pour une meilleure reconnaissance de vos compétences de mandaté

20 propositions pour une meilleure reconnaissance de vos compétences de mandaté

Jean-Dominique Simonpoli, DG de l’association Dialogues, a soumis à la ministre du Travail 20 propositions pour valoriser les compétences acquises par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux. Pas de révolution en vue mais des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures et dispositifs réglementaires déjà en vigueur. L’ancien secrétaire […]

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !

Une fois constitué, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel. Composé d’une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte aussi […]

VAE. Les responsables syndicaux officiellement concernés

VAE. Les responsables syndicaux officiellement concernés

A partir du 1er octobre 2017, les conditions d’accès et d’obtention à la VAE ou validation des acquis de l’expérience évoluent. Le texte élargit le champ d’éligibilité notamment aux syndicalistes ; réduit la période d’exercice d’une activité à valider ; prolonge à vie la validité d’une certification ; met en place une allocation de formation. Le décret […]

Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action

Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action

Le stress est une réaction naturelle de l’organisme à une menace, dont on a très peu parlé jusqu’à il y a quelques années. Voici un rappel de ce que sont stress et risques psychosociaux et des enjeux liés à leur prévention. Depuis l’accord de juillet 2008 (accord national interprofessionnel sur le stress au travail) et celui […]

RPS et Stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation

RPS et Stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation

Le docteur Denise Lanoir a, au cours de sa carrière professionnelle de médecin réanimateur, observé l’impact important du stress sur l’organisme et a fini par établir un constat récurrent : « La prévention du stress chronique permet de préserver la santé ». En 2008, la signature de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail lui […]

Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique

Gestion des ASC. Mutualisation, budget minimal et usage éthique

Le cercle de réflexion Maurice Cohen, dont les membres sont investis au quotidien dans la défense des intérêts des salariés a émis, après débat, des propositions constructives sur la gestion et l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Christophe Baumgarten, avocat spécialisé dans les comités d’entreprise a présenté début juin les […]

BDES. Forme, qualité, accès : 9 suggestions pour l’améliorer

BDES. Forme, qualité, accès : 9 suggestions pour l’améliorer

Créée il y a tout juste 4 ans, le 14 juin 2013, la base de données unique ou base de données économiques et sociales ou encore BDES, fait aujourd’hui débat sur sa forme et son utilisation dans l’entreprise. Le cercle Maurice Cohen* émet des propositions pour la rendre plus efficiente. La BDES a été créée […]

Réforme de la médecine du travail : les points à retenir

Réforme de la médecine du travail : les points à retenir

Le suivi de l’état de santé des salariés par la médecine du travail et les services de santé au travail a été modifié par la loi du 8 août 2016 (Loi Travail ou Loi El Khomri) et par le décret du 27 décembre 2016. Voici ce que vous pouvez retenir de ces changements entrés en […]

Consultation du CE. Les propositions du Cercle Maurice Cohen

Consultation du CE. Les propositions du Cercle Maurice Cohen

Faciliter la consultation du CE ; mutualiser les budgets ASC de plusieurs entreprises ; imposer une formalisation de la BDES,… Le cercle de réflexion Maurice Cohen*, organisateur de plusieurs débats sur la réalité du quotidien des membres du comité d’entreprise, émet une série de propositions concrètes et liées à la réalité des élus du personnel, dans le […]

Formation professionnelle : quand le CE doit-il être consulté ?

Formation professionnelle : quand le CE doit-il être consulté ?

Avant la loi Rebsamen du 17 août 2015, le plan de formation était au centre de deux réunions entre octobre et décembre de chaque année. Le comité d’entreprise, informé et consulté devait émettre un avis sur la réalisation du plan de formation de l’année précédente et sur celui de l’année à venir. Ce n’est plus le cas […]

De DP à ergonome : « J’avais l’impression de faire la même chose »

De DP à ergonome : « J’avais l’impression de faire la même chose »

Pour Jean-Max Llorca, ex-syndicaliste devenu expert CHSCT, son parcours s’est tracé naturellement, au gré de son expérience, acquise en particulier dans le cadre de ses mandats de représentant du personnel. Il a commencé sa vie professionnelle comme caissier sur un péage des Autoroutes du Sud de la France, puis a progressé dans l’entreprise, tout en […]

Congés payés : 20 réponses aux questions que vous vous posez

Congés payés : 20 réponses aux questions que vous vous posez

Voici un jeu de questions-réponses que les salariés ou vous-mêmes, élus du personnel, pouvez-vous poser. Congés payés : quand et combien de temps Quelle est la durée minimale légale ? Auparavant, un salarié devait avoir travaillé au moins dix jours chez le même employeur pour bénéficier de congés payés. Depuis la loi relative à la simplification […]

La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Qu’est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l’employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd’hui, en pratique, du côté des élus du personnel et de leurs conseillers (expert CHSCT, formation CE), les avis […]

Prévenir les TMS : adoptez la bonne attitude devant l’écran

Prévenir les TMS : adoptez la bonne attitude devant l’écran

Les TMS ou troubles musculo-squelettiques, parmi lesquels le mal de dos est récurrent, sont présents dans tous les métiers et notamment dans le tertiaire, face à un écran d’ordinateur. Voici quelques gestes simples, qui, associés à un peu d’attention de chacun sur sa posture peuvent prévenir ou réduire torticolis et autres courbatures douloureuses. En tant […]

Faut-il communiquer le rapport d’expertise CHSCT aux salariés ?

Faut-il communiquer le rapport d’expertise CHSCT aux salariés ?

Une fois livré, le rapport d’expertise CHSCT appartient aux membres du CHSCT, représentants du personnel. Mais c’est aussi à ce moment-là que la direction peut s’opposer à la diffusion de certains éléments jugés confidentiels. Il n’existe aucun texte de loi précisant les modalités de diffusion du rapport, « en revanche, dans un CHSCT privé, comme dans […]

Formation au dialogue social. Un décret mais peu de précisions

Formation au dialogue social. Un décret mais peu de précisions

Le décret précisant la mise en place d’une formation commune à tous les négociateurs du dialogue social a été publié ce 2 mai 2017. Relatif à l’article 33 de la loi El Khomri d’août 2016, l’objectif de ces dispositions est « d’améliorer les pratiques du dialogue social ». Voici ce qu’il prévoit et les questions qu’il soulève. […]

Défense des salariés : que prévoient les candidats à la présidentielles ?

Défense des salariés : que prévoient les candidats à la présidentielles ?

Pour qui allez-vous voter en tant qu’élu du personnel ? Nous vous proposons un rapide tour des programmes des deux candidats centré sur les sujets qui vous intéressent : la représentation du personnel et la défense des droits des travailleurs. Votre mandat a un rôle essentiel dans la société française et dans le fonctionnement des entreprises. […]

Laïcité. Déploiement de la formation pour les agents publics

Laïcité. Déploiement de la formation pour les agents publics

Une récente circulaire présente les nouveaux moyens de formation au respect du principe de laïcité  et l’obligation de neutralité pour les agents publics. La circulaire publiée le 15 mars 2017 réaffirme le principe du respect du principe de laïcité parmi les obligations et les principes déontologiques des fonctionnaires, ainsi que la nécessité de diffuser plus […]

DUP : nombre de délégués et heures de délégation

DUP : nombre de délégués et heures de délégation

Voici le tableau du nombre d’élus en DUP (délégation unique du personnel), titulaires et suppléants, selon l’effectif de votre entreprise ou de chaque établissement distinct ; ainsi que des informations pratiques sur les heures de délégation. Quel est le nombre de délégués d’une DUP ? Nombre de salariés (entreprise ou établissement) Elus titulaires Elus suppléants […]

Conseils pour s’approprier le rapport d’expertise CHSCT

Conseils pour s’approprier le rapport d’expertise CHSCT

Une expertise CHSCT a été lancée dans votre entreprise. Quand vient le moment de la livraison du rapport tant attendu, l’enjeu est important. Si la direction adhère à l’analyse des experts CHSCT, les préconisations pourront être mises en place. Si l’employeur est réticent, les membres du CHSCT doivent pouvoir faire pression pour faire évoluer les […]

Noël du CE : c’est le moment de commander les cadeaux

Noël du CE : c’est le moment de commander les cadeaux

Dès le mois d’avril et jusqu’à l’automne, votre comité d’entreprise reçoit des propositions de grossistes pour faire une sélection de jouets pour vos salariés. Du show-room au site internet, plusieurs solutions sont possibles… Le budget des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise est chaque année largement mis à profit pour faire plaisir aux salariés, notamment […]