Actualités de la formation IRP

Agrément experts CHSCT. Une nouvelle procédure de certification moins partiale ?

Agrément experts CHSCT. Une nouvelle procédure de certification moins partiale ?

Le décret relatif à la création du CSE prévoit également la modification du dispositif de délivrance de l’agrément des experts CHSCT, qui deviennent des « experts en qualité du travail et de l’emploi » (QTE) certifiés. Cette évolution est loin de faire l’unanimité chez les experts réunis en deux groupements de défense de leurs intérêts : l’Adeaic et […]

Agrément CSE et CSSCT : que reste-t-il de l’agrément de formation CHSCT ?

Agrément CSE et CSSCT : que reste-t-il de l’agrément de formation CHSCT ?

Jusqu’à présent, la formation des membres de CHSCT était assurée par des organismes agréés dans chaque région et au niveau national par les Direccte. Quelle validité a cet agrément de formation avec la disparition du CHSCT et la création du CSE ? La suppression du comité d’hygiène, de santé, sécurité et des conditions de travail au […]

Réunions du CSE avec l’employeur : comment les mener ?

Réunions du CSE avec l’employeur : comment les mener ?

Votre CSE ou comité social et économique mis en place, son fonctionnement est finalement assez proche de celui d’une DUP élargie… à quelques différences près. Combien de réunions, sur quels sujets, quel ordre du jour et comment rédiger le PV de réunion… Voici quelques informations pour vous guider dans votre nouveau quotidien d’élu du CSE. Réunions […]

Que deviennent les délégués syndicaux avec le conseil d’entreprise ? 

Que deviennent les délégués syndicaux avec le conseil d’entreprise ? 

Le conseil d’entreprise est un comité social et économique ayant le pouvoir de négociation des délégués syndicaux. A quoi servent désormais les délégués syndicaux, toujours présents dans l’entreprise mais dépourvus de leurs attributions principales ?  Les délégués syndicaux ne disparaissent pas pour autant de l’entreprise de 50 salariés et plus. Si les ordonnances Macron de […]

Comment managers et représentants du personnel sont-ils amenés à dialoguer ?

Comment managers et représentants du personnel sont-ils amenés à dialoguer ?

Entre managers et représentants du personnel, comment communiquer ensemble quand les intérêts et les impératifs de chacun sont divergents ? Au quotidien, les chefs de service et d’équipe peuvent avoir parmi leurs collaborateurs des représentants syndicaux ou des élus du personnel qui viennent « perturber » leur mission. Sont-ils bien formés ? Savent-ils vraiment à qui ils ont à […]

Conseil d’entreprise. Ses missions, sa mise en place et ses pouvoirs

Conseil d’entreprise. Ses missions, sa mise en place et ses pouvoirs

Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? Quels sont les pouvoirs supplémentaires qu’il détient par rapport au CSE ? Que deviennent les délégués syndicaux ? L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 crée une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise en remplaçant le CE, les DP et le CHSCT par un comité social et économique, […]

L’accès à la formation étendue aux DS et représentants de proximité

L’accès à la formation étendue aux DS et représentants de proximité

Le financement de la formation des délégués du personnel et délégués syndicaux par le comité d’entreprise était devenue possible avec la loi El Khomri. Cette possibilité a été renouvelée par les ordonnances Macron relative à la fusion des instances. Le Sénat vient d’adopter en plus son extension aux représentants de proximité, dans le cadre du […]

Composition et financement de la formation SSCT

Composition et financement de la formation SSCT

Les derniers textes de loi sont venus préciser le contenu et le financement de la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.  La formation des membres de la délégation du personnel au CSE consiste donc à : « 1° développer leur aptitude à déceler et à mesurer les […]

Formation SSCT : tous les élus du CSE y auront accès

Formation SSCT : tous les élus du CSE y auront accès

Dans le texte d’origine de l’ordonnance entérinant la fusion des instances représentatives du personnel, seuls les membres élus du CSE pouvaient suivre une formation. Il en était de même pour les membres de la commission SSCT. La « petite loi » adoptée par le Sénat le 14 février 2018 a élargi l’accès à ces droits.  La loi […]

Passage au CSE. Des seuils d’effectifs plus difficiles à atteindre

Passage au CSE. Des seuils d’effectifs plus difficiles à atteindre

La mise en place du CSE ou comité social et économique, entérinée par les ordonnances Macron, répond à des règles précisées par les derniers décrets. Si les seuils d’effectifs n’ont pas été modifiés, ce sont les conditions pour les atteindre qui ont été compliquées, rendant plus incertaine l’organisation d’élections professionnelles en vue de la création […]

Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS

Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS

Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CE et la formation réglementaire des membres de CHSCT. L’arrêté est paru le 9 janvier 2018 […]

Délégué du personnel. Le crédit d’heures du DP n’est pas fait pour se former

Délégué du personnel. Le crédit d’heures du DP n’est pas fait pour se former

Un délégué du personnel qui avait utilisé ses heures de délégation pour suivre des formations relatives à son mandat, n’aurait pas du le faire selon un jugement de la cour de cassation du mois de décembre 2017.  Une société a saisi le tribunal car un délégué du personnel avait utilisé son crédit d’heures de délégation […]

Avenir des mandatés. La CGT et la CFDT en ordre de marche pour valoriser leurs militants

Avenir des mandatés. La CGT et la CFDT en ordre de marche pour valoriser leurs militants

La mise en place du dispositif en faveur de la valorisation des parcours militants va être lancée d’ici à l’été à l’échelle de la région Pays de la Loire. Du côté des syndicats parties prenantes du groupe de travail, les uns sont déjà en action sur le terrain pour préparer leurs responsables locaux au dispositif, […]

Certification des mandatés. Plusieurs milliers de candidats en 2019

Certification des mandatés. Plusieurs milliers de candidats en 2019

Ce sera la région des Pays de la Loire qui accueillera la première mise en place du dispositif initié par le groupe de travail réunit par la DGEFP autour de la certification des mandatés. Des équivalences entre compétences acquises et titres professionnels ont été identifiées, reste à officialiser la démarche et à mettre en place […]

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Une circulaire officialise la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants des agents. En application notamment du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique […]

Dialogue social dans les branches. Soutenir les négociateurs de TPE-PME

Dialogue social dans les branches. Soutenir les négociateurs de TPE-PME

Une partie du rapport des Messieurs Simonpoli et Gateau remis à la ministre du travail le 16 février dernier se concentre sur le dialogue social dans les TPE-PME. L’idée déjà émise dans un premier rapport en août 2017, d’un binôme composé d’un représentant des salariés et d’un représentant des employeurs est reprise, dans le but […]

FESS. Ouvrir les fonds aux universités et aux grandes écoles ?

FESS. Ouvrir les fonds aux universités et aux grandes écoles ?

Dans leur rapport sur l’accompagnement de la dynamique du dialogue social, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent d’élargir le cadre de la formation syndicale, sociale et économique aux établissements de l’enseignement supérieur. A ce jour, seuls les IRT et les centres de formation syndicaux sont habilités à recevoir l’enveloppe de la FESS. Les rapporteurs posent […]

Rapport Simonpoli-Gateau. Des propositions qui aiguillonnent entreprises et syndicats

Rapport Simonpoli-Gateau. Des propositions qui aiguillonnent entreprises et syndicats

Le rapport demandé par la ministre du travail, Mme Pénicaud à Messieurs Simonpoli et Gateau a été rendu le 16 février dernier, présentant cinq enjeux et 21 recommandations qui relèvent du bon sens et sont pour la plupart déjà en cours sur le terrain. En revanche, l’idée d’inclure dans la FESS les grandes universités et […]

La BDES après les ordonnances Macron : négociable et numérique

La BDES après les ordonnances Macron : négociable et numérique

Que devient la base de données économiques et sociales ou la BDES après les ordonnances Macron ? La mise en place de la base de données dite « unique » est toujours obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les nouveautés sont triples : la possibilité de négocier son contenu et ses modalités de mise à disposition […]

Budget de fonctionnement du CSE. Le transfert possible de l’excédent vers les ASC, sans limite ?

Budget de fonctionnement du CSE. Le transfert possible de l’excédent vers les ASC, sans limite ?

Le comité social et économique créé avec les ordonnances Macron compte toujours deux budgets, comme pour le comité d’entreprise. La nouveauté, qui inquiète les experts du CE, est la possibilité de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.  L’article L. 2315-61 du code du travail sur la subvention de fonctionnement du […]

Budget ASC du CSE. Le transfert de l’excédent plafonné à 10 %

Budget ASC du CSE. Le transfert de l’excédent plafonné à 10 %

Le décret paru le 30 décembre dernier rappelle les modalités d’instauration et de gestion du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique. La gestion du budget ASC du CSE subi quelques différences par rapport à celle du CE, notamment la possibilité de transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel du budget […]

Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal

Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal

Le décret paru le 30 décembre dernier fixe enfin les délais de consultation du comité social et économique. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux CSE mis en place.  Si un certain nombre de points relatifs aux consultations du CSE sont les mêmes que pour l’actuel comité d’entreprise, notamment les […]

Composition du CSE et heures de délégation. Moins d’élus pour des mandats plus lourds

Composition du CSE et heures de délégation. Moins d’élus pour des mandats plus lourds

Le décret définissant la composition du CSE et les heures de délégation est paru le 30 décembre 2017, donnant enfin des précisions sur la réforme en cours. Voici ce qu’il faut en retenir. Il est à préciser que les dispositions et modalités suivantes, prévues par le décret sont supplétives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à défaut d’un accord […]

Vacances du CE. L’accueil et le SAV du salarié (3)

Vacances du CE. L’accueil et le SAV du salarié (3)

Dans un article précédent, Michel, élu du comité d’entreprise en charge des réservations de vacances, a tout géré comme un chef : il a trouvé les offres, il a négocié, informé les salariés et géré les départs. A présent, les premiers collègues arrivent sur leur lieu de villégiature… Michel est inquiet : nous sommes début mai […]

Ordonnance n°6 : confirmation de l’esprit du nouveau code du travail

Ordonnance n°6 : confirmation de l’esprit du nouveau code du travail

Parue le 21 décembre 2017, l’ordonnance n° 2017-1718, vient renforcer le pouvoir du conseil d’entreprise et renvoie la quasi-totalité des thèmes de négociation à l’échelle de l’accord d’entreprise. La sixième ordonnance réformant le code du travail corrige les cinq précédentes, parues le 23 septembre dernier et précise plusieurs points en suspens, hormis ceux que des […]

Régine Dupaty, militante FO. De l’énergie positive au service des autres

Régine Dupaty, militante FO. De l’énergie positive au service des autres

A 43 ans, après une vie de petits boulots et à élever ses quatre enfants, Régine Dupaty est embauchée comme préparatrice de commandes dans l’entreprise Rapala VMC corporation. Nous sommes en 2009 et la société vient de s’installer en Territoire de Belfort, dans le village de Bourogne. Le nouvel établissement ne compte pas encore d’élu […]

Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?

Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?

Un groupe de citoyens, représentants des salariés, mais aussi inspecteurs du travail, syndicalistes, spécialistes de l’analyse du travail, de la santé au travail ou juristes, se sont réunis pour signifier leur opposition à la suppression des comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail prévue par les ordonnances Macron. Ce mouvement, c’est d’abord matérialisé par une […]

Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés ?

Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés ?

Le travail de fond de l’Afpa sur l’identification des compétences des mandatés internes à l’entreprise avance. Se dessine désormais une réflexion et des propositions autour d’une nouvelle voie de certification des compétences.   Les auditions menées par l’équipe de l’Afpa auprès de plusieurs dizaines de délégués syndicaux et délégués du personnel, ont permis de dégager les […]

Formation professionnelle. Comment expliquer leurs droits aux salariés ?

Formation professionnelle. Comment expliquer leurs droits aux salariés ?

Qu’est-ce que le CPF, le CPA ? Quels sont mes droits pour accéder à la formation professionnelle ? Vers quel interlocuteur me tourner si je souhaite me reconvertir ou simplement suivre une formation pour me spécialiser ? Les salariés ont beaucoup de questions sur leurs droits à la formation, par quoi commencer pour leur expliquer […]

Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux

Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux

Installés à l’échelle départementale, à destination des entreprises de moins de 50 salariés, les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation étaient annoncés dans l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre. Leur composition et leur fonctionnement viennent d’être précisés par un décret paru ce 29 novembre. Ces observatoires seront chargés de « favoriser et […]