Actualités de la formation IRP

La BDES après les ordonnances Macron : négociable et numérique

La BDES après les ordonnances Macron : négociable et numérique

Que devient la base de données économiques et sociales ou la BDES après les ordonnances Macron ? La mise en place de la base de données dite « unique » est toujours obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les nouveautés sont triples : la possibilité de négocier son contenu et ses modalités de mise à disposition […]

Budget de fonctionnement du CSE. Le transfert possible de l’excédent vers les ASC, sans limite ?

Budget de fonctionnement du CSE. Le transfert possible de l’excédent vers les ASC, sans limite ?

Le comité social et économique créé avec les ordonnances Macron compte toujours deux budgets, comme pour le comité d’entreprise. La nouveauté, qui inquiète les experts du CE, est la possibilité de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.  L’article L. 2315-61 du code du travail sur la subvention de fonctionnement du […]

Budget ASC du CSE. Le transfert de l’excédent plafonné à 10 %

Budget ASC du CSE. Le transfert de l’excédent plafonné à 10 %

Le décret paru le 30 décembre dernier rappelle les modalités d’instauration et de gestion du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique. La gestion du budget ASC du CSE subi quelques différences par rapport à celle du CE, notamment la possibilité de transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel du budget […]

Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal

Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal

Le décret paru le 30 décembre dernier fixe enfin les délais de consultation du comité social et économique. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux CSE mis en place.  Si un certain nombre de points relatifs aux consultations du CSE sont les mêmes que pour l’actuel comité d’entreprise, notamment les […]

Composition du CSE et heures de délégation. Moins d’élus pour des mandats plus lourds

Composition du CSE et heures de délégation. Moins d’élus pour des mandats plus lourds

Le décret définissant la composition du CSE et les heures de délégation est paru le 30 décembre 2017, donnant enfin des précisions sur la réforme en cours. Voici ce qu’il faut en retenir. Il est à préciser que les dispositions et modalités suivantes, prévues par le décret sont supplétives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à défaut d’un accord […]

Vacances du CE. L’accueil et le SAV du salarié (3)

Vacances du CE. L’accueil et le SAV du salarié (3)

Dans un article précédent, Michel, élu du comité d’entreprise en charge des réservations de vacances, a tout géré comme un chef : il a trouvé les offres, il a négocié, informé les salariés et géré les départs. A présent, les premiers collègues arrivent sur leur lieu de villégiature… Michel est inquiet : nous sommes début mai […]

Ordonnance n°6 : confirmation de l’esprit du nouveau code du travail

Ordonnance n°6 : confirmation de l’esprit du nouveau code du travail

Parue le 21 décembre 2017, l’ordonnance n° 2017-1718, vient renforcer le pouvoir du conseil d’entreprise et renvoie la quasi-totalité des thèmes de négociation à l’échelle de l’accord d’entreprise. La sixième ordonnance réformant le code du travail corrige les cinq précédentes, parues le 23 septembre dernier et précise plusieurs points en suspens, hormis ceux que des […]

Régine Dupaty, militante FO. De l’énergie positive au service des autres

Régine Dupaty, militante FO. De l’énergie positive au service des autres

A 43 ans, après une vie de petits boulots et à élever ses quatre enfants, Régine Dupaty est embauchée comme préparatrice de commandes dans l’entreprise Rapala VMC corporation. Nous sommes en 2009 et la société vient de s’installer en Territoire de Belfort, dans le village de Bourogne. Le nouvel établissement ne compte pas encore d’élu […]

Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?

Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?

Un groupe de citoyens, représentants des salariés, mais aussi inspecteurs du travail, syndicalistes, spécialistes de l’analyse du travail, de la santé au travail ou juristes, se sont réunis pour signifier leur opposition à la suppression des comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail prévue par les ordonnances Macron. Ce mouvement, c’est d’abord matérialisé par une […]

Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés ?

Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés ?

Le travail de fond de l’Afpa sur l’identification des compétences des mandatés internes à l’entreprise avance. Se dessine désormais une réflexion et des propositions autour d’une nouvelle voie de certification des compétences.   Les auditions menées par l’équipe de l’Afpa auprès de plusieurs dizaines de délégués syndicaux et délégués du personnel, ont permis de dégager les […]

Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux

Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux

Installés à l’échelle départementale, à destination des entreprises de moins de 50 salariés, les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation étaient annoncés dans l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre. Leur composition et leur fonctionnement viennent d’être précisés par un décret paru ce 29 novembre. Ces observatoires seront chargés de « favoriser et […]

« Accompagner le vertige de liberté créé par les ordonnances » A. Foucher

« Accompagner le vertige de liberté créé par les ordonnances » A. Foucher

La journée des Relais 2017 du 23 novembre a été riche en débats et en intervention de personnalités du monde du droit social, de la formation professionnelle et de l’accompagnement des acteurs du dialogue social. Trouver-une-formation-CE.com et Miroir Social, organisateurs de cet événement, soutenu par l’Anact, Centre Inffo, le FPSPP et et le ministère du Travail, vous […]

Observatoire de la discrimination syndicale : la CFE-CGC adhère

Observatoire de la discrimination syndicale : la CFE-CGC adhère

Le syndicat de l’encadrement, la CFE-CGC vient de rejoindre les membres de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, aux côtés de FO, la CGT, la FSU, la CFTC et Solidaires. C’est l’occasion de rappeler, avec l’animateur de l’ODRS, Didier Gélot,  le rôle de cet observatoire créé en 2011. Alors que les ordonnances […]

Dialogue social. Compétences insuffisantes pour les RP et les dirigeants ?

Dialogue social. Compétences insuffisantes pour les RP et les dirigeants ?

Accords de méthodes, techniques de négociation, communication avec les salariés, jeu de postures dans le dialogue social… l’enquête réalisée par Miroir Social, TrouverUneFormationCE.com et les cabinets Sextant Expertise et Oasys Consultants, révèle les pratiques de dialogue social utilisées dans les entreprises françaises. Le dialogue social est un mot-valise où chacun range ce qu’il veut en fonction […]

Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations

Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations

Depuis le 1er janvier 2017, le financement des formations est soumis à des critères de qualité. Salariés et responsables de formation dans les entreprises ont intérêt à faire appel à des organismes de formation référencés au Datadock : cela signifie que leurs programmes sont pris en charge par les opca. Ce n’est pas une obligation pour […]

CFESS. Le salaire maintenu en totalité

CFESS. Le salaire maintenu en totalité

Nouveauté des « ordonnances Macron » : à partir du 1er janvier 2018, la rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale sera désormais maintenue intégralement par l’employeur et plus aucune retenue sur salaire n’est possible. (mise à jour le 28/12/17 avec l’ordonnance n°6) Les syndicats ont obtenu de ne plus être sollicités pour […]

Commander les vacances au camping des salariés : mode d’emploi du CE (2)

Commander les vacances au camping des salariés : mode d’emploi du CE (2)

Dans un premier article, Michel, élu du CE dans la société Bienoboulo, a sélectionné une offre de location en camping pour les vacances 2018. Quelle formule choisir et comment réserver à présent ? La commission « vacances » du comité d’entreprise a opté pour un offre de location de mobil-homes en camping parmi les prestataires sélectionnés par Michel, […]

Formations au dialogue social. Priorité à l’innovation pédagogique et à la neutralité

Formations au dialogue social. Priorité à l’innovation pédagogique et à la neutralité

Les formations au dialogue social prévues par la loi El Kohmri auront bientôt leur cadre officiel. En avant-première, découvrez les orientations du cahier des charges rédigé par l’équipe de l’INTEFP et en cours de consultation par les organisations syndicales. Tout semble prêt, le cahier des charges des formations communes prévu par la loi El Khomri […]

Formations communes. Un séminaire discret pour finaliser le cahier des charges

Formations communes. Un séminaire discret pour finaliser le cahier des charges

Le séminaire organisé du 24 au 26 octobre au siège de l’Intefp, a fait office de clôture après plusieurs mois d’entretiens menés par l’équipe chargée de rédiger le cahier des charges sur les formations communes au dialogue social.  Sur deux jours et demi, l’Intefp a réuni dans ses locaux de Marcy l’étoile, près de Lyon, […]

Mise en place du CSE. Quand auront lieu les élections dans votre entreprise ?

Mise en place du CSE. Quand auront lieu les élections dans votre entreprise ?

Pour ou contre la mise en place du CSE ? Quoi qu’il en soit vous n’aurez pas le choix ! Tôt ou tard, c’est par un accord ou par décision de votre employeur que vous allez être « fusionnés ». Voici quelques repères pour savoir ce qui vous attend et dans quels délais. Les ordonnances Macron qui réforment […]

Enquête. Il ressemble à quoi votre dialogue social ?

Enquête. Il ressemble à quoi votre dialogue social ?

Dans le cadre des Relais 2017 du dialogue social et de la formation co-organisé le 23 novembre prochain par Miroir Social et TrouverUneFormationCE.com, Sextant et Oasys Consultants vous proposent de répondre à un « questionnaire miroir » IRP-managers, pour refléter les perceptions des uns et des autres sur les uns et les autres.  Le dialogue social est un […]

Témoignages. Quelles trajectoires pour les représentants du personnel ?

Témoignages. Quelles trajectoires pour les représentants du personnel ?

A l’occasion de l’organisation d’une nouvelle journée débat sur la formation des acteurs du dialogue social le 23 novembre prochain, nous vous proposons de recevoir le compte-rendu du colloque organisé en décembre 2016 par Trouver une formation CE et Miroir Social sur le sujet de la reconnaissance et de la valorisation des compétences des représentants du […]

35 ans après, retour sur les 4 lois Auroux  : liberté, IRP, négociation collective et CHSCT

35 ans après, retour sur les 4 lois Auroux : liberté, IRP, négociation collective et CHSCT

D’août à décembre 1982, plusieurs lois ont été votées par le Parlement français après un travail de refonte du code du travail par Jean Auroux, ministre du travail et son équipe. Voici la synthèse des Lois Auroux, pour ne pas oublier le chemin parcouru en ces temps de réforme. « D’un point de vue strictement […]

Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux

Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux

Voici quelques petits rappels historiques sur l’évolution des droits du travailleurs français, en ces temps de contestation et de réforme. 1791  Décrets d’Allarde, Lois Le Chapelier Fin des corporations, instauration du principe de la liberté du travail selon lequel « chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre […]

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les moyens du CSE sur la formation professionnelle ? Les attributions du comité social et économique (CSE) varieront selon la taille […]

Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »

Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »

Une phrase inscrite dans l’une des 36 mesures annoncées par le gouvernement Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT, concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et de succès judiciaires, rien n’avance sur le sujet. Dans le dossier de presse accompagnant le […]

Valorisation du militantisme. J.-D. Simonpoli chargé de définir un plan d’actions

Valorisation du militantisme. J.-D. Simonpoli chargé de définir un plan d’actions

A la suite du rapport qu’il a rendu le 3 août 2017 à la ministre du travail et du rapport du Cese sur les discriminations syndicales publié en juillet, Jean Dominique Simonpoli a été chargé, avec le DRH d’Air France, le 19 septembre par Mme Pénicaud, de poursuivre son travail de recherches d’actions pour valoriser […]

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le comité social et économique (CSE) et les activités sociales et culturelles (ASC)

Le point le plus marquant dans la réforme du code du travail est la possibilité pour le futur comité social et économique, de transférer du budget ASC vers le budget de fonctionnement… et vice-versa. Les cinq ordonnances publiées le 31 août dernier décrivent les différents points de réforme. En attendant les décrets qui apporteront des […]

La formation des membres du comité social et économique

La formation des membres du comité social et économique

Le CSE réunit les anciens délégués du personnel, membres du CE et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). C’est l’ordonnance n°2 paru le 23 septembre qui décrit les droits à la formation des membres du comité social et économique. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, […]

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions travail

La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique qui regroupe et fait disparaître le CE, les DP et le CHSCT. Pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail. Obligatoire dans […]