Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »

Quatre représentants syndicaux sont venus s’exprimer sur leur vision des changements induits par les ordonnances Macron, la création du CSE et la valeur du mandat, au cours d’une journée d’étude organisée par l‘ISST à Bourg-la-Reine.

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Journée d’étude à l’ISST à Bourg-la-Reine autour de l’évolution du code du travail et des conséquences des ordonnances Macron.

Avec l’évolution des relations au travail, le rôle des syndicats aussi est en jeu. Voici quelques extraits des interventions entendues lors de la table ronde animée par Emmanuel Dockès, juriste à l’université Paris 10 Nanterre.

 

 

Le plus grave, c’est la perte d’un tiers des mandats et la disparition du CHSCT

christophe clayette CFDT CSE

Christophe Clayette de la CFDT.

« Si nous manquons encore de recul sur les accords CSE, parmi ceux que nous avons analysé, on constate qu’il y a plusieurs types, commence Christophe Clayette de la CFDT :

  • ceux qui sont a minima, se contentant des dispositions par défaut de la loi, donc décevants ;
  • ceux qui intègrent des mesures supra légales ;
  • ceux qui adoptent une approche systémique et tentent de s’approprier le nouveau cadre, avec par exemple la mise en place de représentants de proximité (exemple cité de la Maif) ;
  • il y a aussi des accords qu’on pourrait qualifier de « moyens » qui prévoient des éléments pour favoriser la création d’un vrai dialogue social (exemple cité Bonilait).

Mais le plus grave, c’est la perte d’un tiers des mandats, qui n’est pas pour autant compensée par des dispositions supra légales. L’intérêt est de prévoir l’avenir et de sécuriser les parcours de ces militants qui vont rester sur le carreau. »

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Valérie Pontif juriste chez Force ouvrière.

« Chez Force ouvrière, nous faisons ce même constat que la plupart des accords ne vont pas au-delà de ce que prévoit la loi et certains accords sont même de vraies coquilles vides, affirme Valérie Pontif de la FO. Il y a eu par exemple peu de négociations concernant la présence des suppléants aux réunions.
Plus inquiétant : la disparition du CHSCT n’est pas compensée par des mesures relatives aux attributions SSCT du CSE (sauf par exemple dans l’accord Lafarge), d’autant plus que s’ajoutent à cela les conséquences de la réforme de la médecine du travail.
Quant aux représentants de proximité, si certaines entreprises ont su leur donner de réelles missions, au final très peu se sont saisies de la possibilité de créer ces représentants. »

Moins on est proche du terrain, moins on peut défendre les salariés

Fabrice Angei CGT - Emmanuel Dockes

Fabrice Angei de la CGT et Emmanuel Dockes, professeur de droit à l’université de Nanterre.

Fabrice Angéi de la CGT a d’emblée cité l’exemple de la SNCF qui est passée de 200 CE à 33 CSE pour représenter 150 000 salariés. Le nombre d’heures de délégation a chuté de 63 % ; le nombre d’élus de 600 mandatés. « On a réussi à couper le lien qu’il restait entre les salariés et les RP, à affaiblir le syndicalisme et à confirmer la prédominance de la question économique sur le reste. Cela ne favorise pas le fonctionnement du dialogue social. Au final l’ensemble de ces changements n’est bon ni pour l’employeur ni pour les salariés. Il contribue même à faire exploser la citoyenneté et la solidarité salariale. »

 

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Gilles Lecuelle de la CFE CGC.

« C’est en effet un gros coup de massue qui nous a été donné avec les ordonnances Macron, poursuit Gilles Lecuelle de la CFE-CGC. Elles ont changé la donne en créant une instance unique. Au-delà des conséquences sur le dialogue social, nous devons trouver les mots sur le terrain pour expliquer aux salariés ce qu’il se passe, ce que cela change pour eux et défendre cette instance nouvelle.

Ensuite, il y a la question de la réduction du nombre de mandats et le problème lié à l’avenir des mandatés eux-mêmes. Qui va vouloir occuper une fonction aussi chargée à présent ? Quand on cherche des candidats pour les élections professionnelles, la première chose qu’un militant demande est « Combien de temps ça prend ? ». Il va être de plus en plus difficile de trouver des gens à la fois disponibles et compétents.

Le plus grave à mon avis, a conclu Gilles Lecuelle, est l’inversement de la hiérarchie des normes, car moins on est proche du terrain, moins on peut défendre les salariés. Et plus la négociation se situe près du terrain, plus les moyens d’influencer les parties sont importants… »

Ce qui n’est pas forcément en faveur des salariés.

 

Philippine Arnal-Roux

 

* L’institut des sciences sociales et du travail de l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne organise régulièrement des journées d’étude autour des évolutions du droit du travail. Au cours de celle du 11 décembre 2018.