Discrimination syndicale : « On tourne autour du pot ! »

Une phrase inscrite dans l’une des 36 mesures annoncées par le gouvernement Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT, concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et de succès judiciaires, rien n’avance sur le sujet.

Dans le dossier de presse accompagnant le 31 août dernier les cinq ordonnances réformant le code du travail, le 34e point sur 36, annonce la création d’un observatoire de la négociation, qui « apportera des informations sur la progression de la négociation, des élus et des délégués syndicaux. Il suivra également les pratiques de discrimination syndicale, qui doivent être d’autant plus surveillées qu’elles sont inacceptables. » Qu’en pensez-vous ?

Pour lutter contre la discrimination il faut une égalité de moyens

francois_clerc_cgt_discrimination syndicaleFrançois Clerc. Au-delà de la formulation douteuse de la phrase « d’autant plus surveillées qu’elles sont inacceptables », ce que je retiens c’est le mot « surveiller » et l’intention qu’il traduit. Comment vont-ils « surveiller » ? Avec quels outils ? Qui va surveiller ? L’employeur ? L’employeur avec les syndicats ? Je sais pourquoi le dialogue social sur la question n’avance pas, parce que pour y parvenir, il faut une égalité de moyens. Je milite depuis toujours pour que les indicateurs, qui existent bel et bien, soient partagés entre tous, et que l’on puisse avancer dans une logique de prévention et non dans une logique accusatoire. Cette mesure, ce n’est pas du concret. Pourtant de la matière, il y en a ; mais on feint de l’ignorer.

Un Observatoire de la négociation et des discriminations ? 

La proposition n°34 est d’autant plus étonnante que d’une part, l’article L.132-17-1, introduit par l’article 44 de la loi du 4 mai 2004, institue déjà l’obligation de mettre en place dans chaque branche un observatoire paritaire ; la Dares a ensuite le rôle de recenser les données sur le sujet.
D’autre part, il existe depuis quelques années déjà l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale qui réclame des statistiques et le soutien de l’État. La création du nouvel observatoire annoncé par l’ordonnance aura peut-être le mérite de fournir des chiffres.

Qu’avez-vous pensé du rapport rendu par M. Simonpoli et de ses propositions pour valoriser les parcours des militants syndicalistes ?

Ce rapport a été sans surprise pour moi car j’ai travaillé avec M. Simonpoli sur ces questions de valorisation des compétences des militants. Ses propositions sont ambivalentes car elles réclament le consensus : un accord entre l’entreprise et les syndicats. Donner des diplômes pourquoi pas, mais quelle valeur ont-ils vraiment ? Il existe des démarches et des accords dans ce sens dans des grandes entreprises, mais il faut leur donner du sens et les employeurs sont partagés sur l’action à mener : ils ne veulent pas reconnaître ces diplômes obtenus par leurs syndicalistes, tout en mesurant le risque d’être accusés de discrimination.

Vous avez mis en place des outils de diagnostic et de mesure de la discrimination syndicale qui ont fait leur preuve devant les tribunaux. Comment expliquez-vous qu’ils ne se soient pas généralisés malgré toutes les victoires remportées et le consensus autour de la validité de votre méthode ?

La question de la discrimination syndicale est le parent pauvre dans l’approche globale sur la discrimination (âge, origine, genre, etc.). Pourtant employeurs et gouvernement sont systématiquement rattrapés par cette question, en particulier par les décisions de justice. D’autant plus que les outils utilisés pour détecter des différences de traitement dans l’emploi sont applicables à la discrimination syndicale. C’est un vrai caillou dans leur chaussure !

La mode est aux circuits-courts : on veut donc supprimer l’intermédiaire syndical !

Les indicateurs et la méthode que j’ai développés ont été portés par tous les syndicats ; une unanimité qui a conforté le Défenseur des droits dans son action. Dans la foulée, la DGT [Direction générale du travail] a voulu en savoir plus, a initié une concertation, mais le Medef a claqué la porte et finalement la ministre El Khomri lui a donné raison (à l’automne 2016 ). Antoine Foucher, issu du syndicat patronal, aujourd’hui directeur de cabinet de la ministre du travail Mme Pénicaud a dit « non » à cette idée de partage des outils, car cela serait « avantager les syndicats ». Et malgré le rapport du Cese sur les discriminations syndicales et le rapport de M. Simonpoli qui enfoncent le clou sur le sujet, on continue de tourner autour du pot ! Le débat se poursuit donc entre gens policés, pendant que nous, nous engageons une action de groupe contre Safran Aircraft Engines.

Que pensez-vous de la réforme du code du travail par les ordonnances Pénicaud ?

Derrière un discours autour et en faveur du dialogue social, elle met en place un système politique libéral qui veut affaiblir le camp des salariés pour favoriser celui du patronat. Cette réforme s’appuie sur un fondement plus libéral et anglo-saxon que républicain et français ; une logique de justice plutôt que d’égalité. Les syndicats sont présentés comme un intermédiaire, or la mode est aux circuits courts, donc on veut supprimer les syndicats. Les médias vont se mettre à vanter l’intérêt de la négociation en direct, avec un rapport de force intensifié et déséquilibré en faveur des employeurs. Il est aisé d’imaginer les suites…

La reconnaissance des compétences se pose pour ceux qui sont sur-investis dans leur activité syndicale

La loi actuelle (Rebsamen en particulier) n’est donc pas satisfaisante sur le sujet de la reconnaissance des compétences des mandatés ?

Le débat est aujourd’hui concentré sur le retour à l’emploi et la loi conditionne la valorisation de l’expérience acquise à l’abandon du mandat. Nous avons tous les outils et diagnostics nécessaires pour mesurer et prouver cette expérience acquise (obtention de certificats, nombre de réélections, capacité de rédaction d’un PV, d’animation d’une réunion, etc.) Or, il ne faut pas attendre que la personne ait achevé son mandat pour mesurer son niveau d’acquisition des compétences, mais le faire plutôt alors qu’elle est encore en mandat ! Cela permet de préparer en amont d’éventuelles équivalences ou passerelles. La vraie question de la reconnaissance des compétences des mandatés se posent donc pour ceux qui sont sur-investis dans leur activité syndicale et pas uniquement ceux qui sont en fin de mandat.

La méthode anti-discrimination de François Clerc

« La méthode Clerc, dite de « la triangulation » a été reprise par plusieurs juridictions qui ont considéré qu’elle était fiable. Sur un graphique doit apparaître, en horizontal (en abscisse), l’ancienneté du salarié et, à la verticale (en ordonnée), l’évolution de carrière par la mention des coefficients.L’évolution de carrière normale pourra être visible jusqu’à l’événement (début de la discrimination) qui entraîne alors une stagnation de carrière visible par une ligne droite en horizontale.Un triangle est alors visible si l’on fixe le coefficient dont devrait bénéficier le salarié, celui qu’on lui applique et le coefficient appliqué depuis le début de la discrimination qui constitue le préjudice en masse, avec pour point culminant la moyenne des référents.La différence de salaire doit alors être multipliée par le nombre de mois travaillés puis divisé par 2 (puisque le préjudice est évolutif et prend la forme d’un triangle), le tout majoré de 30 % pour prendre en considération éventuellement la perte subie sur la retraite, le préjudice moral, les primes diverses… »Source : FO 53

Philippine Arnal-Roux