La formation des membres du futur comité social et économique

Le futur comité social et économique (CSE) réunit les anciens délégués du personnel, membres du comité d’entreprise et membres du CHSCT dans une même instance, qui n’est plus une délégation unique du personnel (DUP). C’est l’ordonnance n°2 paru le 23 septembre qui décrit les droits à la formation dont bénéficieront les élus du personnel.

formation_elus_du_personnel_CSEDans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (article L. 2315-58).

Cette formation est dispensée soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes de formation rattachés à une organisation syndicale.

On constate que : les membres suppléants n’ont pas accès aux formations et que les membres du CSE déjà élus n’auront pas droit à une nouvelle formation !

Des formations au fonctionnement du CSE existent, consultez-les !

La formation des membres de la commission SSCT

Selon l’article L. 2315-40 de l’ordonnance n°2, la formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée de la même manière que pour la formation des membres du CHSCT, soit  :
« 1° sur une durée de cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
2° sur une durée de trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. »

L’équivalent de la formation de renouvellement des membres du CHSCT semble avoir disparue.

Le financement des formations est pris en charge par l’employeur.

La formation des délégués syndicaux dans l’entreprise

Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise. C’est déjà le cas aujourd’hui : le comité d’entreprise peut financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux.

Renforcement de la formation des élus et valorisation des parcours militants ? 

On ne retrouve pas dans le texte de l’ordonnance n°2 les promesses du candidat Macron, pourtant reprises dans le discours de présentation des ordonnances et même dans le dossier de presse.

Cependant, un groupe de syndicalistes, associé à des professionnels de l’Afpa, travaillent, dans le cadre de la DGEFP, à lister les compétences acquises par les mandatés afin de leur permettre d’accéder à des certifications existantes. Lire l’article : « Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des mandatés« . 

Par ailleurs, Ms Simonpoli et Gateau ont été missionnés par la ministre du travail sur les moyens de valoriser les parcours militants. A suive donc.

Philippine Arnal-Roux

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