Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb, animation !

Une fois constitué, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.

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Crédit photo : INRS

Composé d’une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte aussi un président (le chef d’établissement ou son représentant) et un secrétaire.

L’élection du secrétaire de CHSCT

Les membres de la nouvelle instance élisent un secrétaire de CHSCT parmi eux (R.4614-1 du code du travail), dès la première réunion. Le secrétaire est élu par l’ensemble des membres du CHSCT ayant une voix délibérative et à la majorité des suffrages valablement exprimés.
En cas de contestation, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.

Le représentant de l’employeur peut-il voter ?

Oui : le chef d’établissement ou son représentant, ayant une voix délibérative, prend part au vote, car il concerne le fonctionnement interne du CHSCT.
Attention : assurez-vous au préalable que le représentant de l’employeur à la présidence du CHSCT détient bien une délégation écrite de ce dernier.

Le rôle du secrétaire de CHSCT : l’animateur de l’instance

« Le secrétaire du CHSCT ? C’est un peu l’animateur du comité et c’est aussi l’interlocuteur principal de l’employeur », résume Didier, élu du personnel depuis 25 ans et secrétaire du CHSCT depuis 4 ans de son entreprise du secteur logistique. « Je prépare les ordres du jour des réunions trimestrielles ; c’est moi qui rédige le compte-rendu (ou procès-verbal s’il est signé par l’employeur) et qui prépare les visites d’inspections de l’entreprise. Je jette aussi un œil sur les minutes rédigées par le président du CHSCT après la visite. »

En effet, le secrétaire du CHSCT établit l’ordre du jour des réunions conjointement avec l’employeur (L.4614-8 du code du travail). Y sont inscrits les points que veut aborder l’employeur et les points que les représentants du personnel souhaitent discuter. La réunion n’est terminée qu’après « épuisement » de tous les points.

Attention de ne pas confondre « ordre du jour » et « convocation ». La convocation accompagne l’ordre du jour de la réunion mais elle est rédigée et adressée, aux personnes concernées par la réunion, sous la seule responsabilité de l’employeur.

En première ligne, le secrétaire CHSCT doit avoir de l’aplomb

Le secrétaire de CHSCT rédige ensuite seul le procès-verbal de réunion du CHSCT. Le représentant de l’employeur n’a pas à participer, contester ou modifier son contenu. A titre préventif ou diplomatique (!), un projet de procès-verbal peut être soumis aux membres du CHSCT avant son adoption. Quant à l’adoption du PV du CHSCT, aucune disposition légale ne l’encadre. Il est donc préférable de prévoir les conditions d’adoption d’un procès-verbal de réunion dans le règlement intérieur du CHSCT.

L’avis de Didier, secrétaire de CHSCT : 

« Le secrétaire du CHSCT est aussi celui qui est en première ligne avec le directeur de l’établissement », rappelle Didier. « Il est son interlocuteur privilégié et il doit savoir résister aux velléités de la direction d’amoindrir l’ordre du jour. On doit avoir suffisamment de caractère pour cela, de l’aplomb et de l’assurance. Chez nous, l’ancien secrétaire de CHSCT a laissé sa place car il avait une forme de timidité qui le bloquait. Actuellement, nous avons un directeur qui est plutôt proactif sur les questions de santé et de conditions de travail. Ce n’est pas pour autant qu’il faut se laisser aller : on doit savoir de quoi on parle, se former à son rôle de membre de CHSCT et être sûr de ce que l’on fait… Quelle que soit la personnalité du directeur, le secrétaire du CHSCT doit avoir un sens politique et savoir s’imposer. »

 

Philippine Arnal-Roux