Conseils pour s’approprier le rapport d’expertise CHSCT

Une expertise CHSCT a été lancée dans votre entreprise. Quand vient le moment de la livraison du rapport tant attendu, l’enjeu est important. Si la direction adhère à l’analyse des experts CHSCT, les préconisations pourront être mises en place. Si l’employeur est réticent, les membres du CHSCT doivent pouvoir faire pression pour faire évoluer les choses.

communiquer_vers_les_salariesD’abord envoyé par courrier électronique, le rapport d’expertise CHSCT est ensuite présenté par les experts, lors d’une réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. « Quand la direction fait mine de ne pas s’intéresser au rapport, souvent on se rend compte, plusieurs mois après, au travers de changements d’organisation ou d’aménagement, qu’ils se sont appropriés nos préconisations ! » raconte amusé Olivier Girault, expert chez Socialconseil.

Mais comment les membres du CHSCT s’en saisissent-ils ?

Comment mettre en œuvre les préconisations ?

Une expertise CHSCT se déclenche en cas de projet important ou de risque grave. L’appropriation des résultats de l’analyse du cabinet d’expertise est donc essentielle par les acteurs de l’entreprise. Les membres du CHSCT doivent s’appuyer sur ce travail et faire vivre les préconisations.

  1. Mettez les préconisations de l’expert CHSCT à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT.
  2. Rédigez un plan d’actions et de suivi de leur mise en œuvre.
  3. Mettez à jour votre document unique avec les nouveaux risques identifiés et les aménagements réalisés dans l’entreprise.
  4. Construisez des indicateurs de suivi de la qualité de vie au travail, des risques, etc.
  5. Soyez acteur, attentif à l’activité et force de propositions.
  6. Informez les salariés sur les actions menées et sur les recommandations à suivre à leur poste de travail.

De l’avis de tous les experts, un CHSCT qui fonctionne bien est celui qui met en place une dynamique unitaire d’action, en faveur de la prévention (d’où l’intérêt de suivre des formations en prévention des risques).

Dans une entreprise de spectacle vivant (lire l’article décrivant l’expertise), les conclusions de l’expertise ont suggéré un certain nombre de solutions matérielles faciles à mettre en place : achat de cintres adaptés aux costumes manipulés par les habilleuses, aménagements des locaux, etc. « Les salariées elles-mêmes ont appris beaucoup en termes d’ergonomie grâce à ce rapport », note le secrétaire du CHSCT, relevant aussi la notion de pénibilité du métier. Un aspect du travail qui, selon lui, mériterait une négociation syndicale, au-delà même de l’expertise.

Les différents chefs de service ont accès, de leur côté, à des séances de coaching, concept qui laisse le secrétaire du CHSCT un peu sceptique, même s’il admet que la gestion des plannings dans ce milieu est chargé de contraintes de services. De son côté, il a invité les salariés à venir échanger directement avec lui : « J’ai rencontré les trois quarts du service et je me suis rendu compte que chacun avait une vision différente des événements et de leurs conséquences. J’ai compris toute la complexité du travail de l’expert CHSCT pour faire ressortir la réalité des faits ! ».

L’exemple d’une entreprise de l’audiovisuel

Dans cette autre entreprise du secteur audiovisuel, un conflit couvait durait depuis plusieurs années dans l’un des services, notamment dû à un défaut de communication interne. La situation s’accélérant avec une augmentation importante d’arrêts de travail et même de longues maladies et les statistiques internes sur le bien-être au travail confirmant l’ambiance délétère, une expertise a été demandée par le CHSCT pour risque grave.

Deux mois environ après, le rapport d’expertise a soulevé plusieurs points importants à résoudre. Les membres de CHSCT se le sont approprié en mettant en place une commission ad hoc et quatre sous-commissions thématiques, composées des 80 personnes concernées : sur la santé au travail (les TMS en particulier), les carences en matériel, l’organisation du travail et les missions en extérieur.

Ils ont travaillé pendant six mois, dégageant vingt-cinq thématiques différentes et des solutions à mettre en place. Le médecin du travail, très impliqué, a participé à la commission concernant la santé et a même lancé une enquête interne, malheureusement sans grand retour de la part des salariés.

Résultats : « La direction a répondu sur tous les points que nous lui avons soumis ; en donnant des délais et des mesures de réalisation, des engagements fermes pour l’achat de matériel et en nous donnant une échéance pour nous répondre quand elle ne savait pas, explique le secrétaire de CHSCT de l’entreprise. Des formations orientées métier ont été suivies, dans le but de faire évoluer les compétences et liées à la santé et à la sécurité au travail.

Il nous reste à créer une commission pour mettre en place les conditions et les indicateurs de suivi, mettre à jour le document unique (DUER) et engager une réflexion et des négociations plus globales, sur des inquiétudes récurrentes comme le poids du matériel, la pénibilité et les ondes électromagnétiques omniprésentes dans notre travail » annonce-t-il.

Philippine Arnal-Roux

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