Parcours militants : des fonds à mobiliser au niveau des branches

Les organismes paritaires collecteurs (opca) se sont-ils saisis du sujet de la valorisation des compétences des militants et des élus du personnel ? Partant du principe que sans validation, il n’y a pas de valorisation, la question du financement devient donc centrale. René Bagorski, directeur chargé du suivi des Opca et des relations avec les branches professionnelles à l’Afpa, propose plusieurs solutions concrètes à ce sujet.

rene_bagorski_afpa_role_opca_formation_militantsIntervenant lors du colloque organisé par Trouver-une-formation-CE.com et Miroir Social le 16 décembre 2016, René Bagorski, spécialiste de la formation professionnelle, a émis plusieurs réflexions sur le financement de la formation professionnelle des IRP, apportant ensuite des éléments de réponse. « Comment démontrer que l’activité du militant syndical n’est ni plus ni moins qu’une activité que l’on retrouve dans une multitude de métiers ? », a-t-il demandé, en déduisant qu’il y avait, en conséquence, tout un travail à mener pour rapprocher les référentiels de compétences syndicales, professionnelles et des formations universitaires.

« Tous les militants syndicaux sont avant tout des salariés, du secteur du privé ou du public », a rappelé René Bagoski, interrogé sur le rôle des organismes paritaires collecteurs. « Quand on parle des Opca, on parle avant tout du secteur privé. Or, dans le secteur public, l’absence d’Opca est un obstacle dont les organisations syndicales doivent se saisir pour arriver à valoriser les militants, trop souvent mis au placard. »

L’entretien de mandat : un lien de subordination implicite ?

Dans la loi Rebsamen, le représentant de l’AFPA, ancien syndicaliste lui-même, a ainsi relevé judicieusement plusieurs anomalies :
Considérer que seuls les représentants des salariés et des organisations syndicales ont besoin de formation pour le dialogue social, est-ce à dire que les représentants des directions et les managers ont déjà ces compétences ? Savent-ils déjà tout ? N’ont-ils pas besoin d’être formés eux aussi à un dialogue social de qualité ?

-Au travers de l’entretien de début et de fin de mandat, on place les représentants du personnel dans un lien de subordination. Est-ce bien le rôle de l’employeur de définir les compétences mises en œuvre dans le cadre d’une activité militante et de décider si un parcours de formation doit être mis en place ou pas ?

-Si on considère ce lien de subordination implicite mis en place par l’entretien de début de mandat, ne doit-on pas considérer que l’employeur doit inclure dans son plan de formation un budget dédié aux représentants du personnel, dans le cadre du développement, de la compétitivité de l’entreprise et de la sécurisation des parcours de ses salariés ?

Mobiliser des fonds dédiés à la valorisation des parcours militants

René Bagorski, par ailleurs président de l’Afref (Association française de réflexion et d’échanges sur la formation) a ensuite défini le rôle des Opca, qui « ne sont que des opérateurs gestionnaires mettant en œuvre les priorités déterminées par les partenaires sociaux, à l’échelle des branches professionnelles ». Des branches dont les prérogatives sont très importantes, notamment en termes de négociation de financement conventionnel. C’est donc au niveau des branches qu’il faudrait déterminer des enveloppes financières pour des actions en faveur de la valorisation des compétences des militants. Des enveloppes qui seraient gérées par les Opca.

Au niveau individuel, le salarié peut mobiliser un certain nombre de moyens, notamment le compte personnel de formation (CPF). Or pour que ce soit éligible au CPF, il faut que les compétences identifiées correspondent à des diplômes inscrits au RNCP. Une liste qui est déterminée par les partenaires sociaux… On se rend compte donc que la main est bien aux partenaires sociaux, au travers du dialogue social et en particulier au niveau des branches, en a déduit René Bagorski.

Au-delà, au niveau interprofessionnel, le FPSPP (fonds de sécurisation des parcours professionnels) – qui inclut par défaut les représentants syndicaux – dispose d’une enveloppe qui provient de l’ensemble des Opca, soit 0,2 % des 1 % qui sont reversés au FPSPP. Dans ce cadre, l’État et les partenaires sociaux déterminent des enveloppes pour financer le CPF pour les demandeurs d’emploi, POEI, etc.
Pourquoi ne pas imaginer demain qu’il y ait une enveloppe spécifique au niveau du FPSPP, pour financer les parcours de formation des militants syndicaux. Il ne s’agit pas de financer les formations existantes, mais plutôt les formations spécifiques en faveur de leur reconversion ou de la valorisation de leurs compétences en vue d’une évolution professionnelle ?

À suivre de près.

Philippine Arnal-Roux

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