Trésorier du comité d’entreprise : 10 clés pour bien gérer votre CE

Responsable de la bonne utilisation des fonds devant tous les membres du comité d’entreprise, y compris le président, le trésorier du CE a une fonction stratégique au sein de l’instance, désormais légalement obligatoire.

tresorier-du-ce_gestion_budgets_ceIl rend compte, une fois par an auprès des salariés, de sa gestion financière et comptable et présente un état récapitulatif des dépenses et des recettes du comité.

Que comprend le compte-rendu de gestion du CE ?

– le commentaire sur les ressources et les dépenses du CE

– la présentation du compte de fonctionnement du bilan

– la présentation du compte des activités sociales et culturelles du bilan.
Pour éviter tout dysfonctionnement, risques de détournements ou de redressements par l’Urssaf, voici quelques conseils. Des comptes justes et clairs correspondant au budget établi en début d’année et respectant les prescriptions légales, c’est la garantie de la crédibilité de votre comité d’entreprise, et l’assurance pour le trésorier d’éviter les ennuis.

Dix conseils pour bien gérer les budgets du CE

1. Mettre en place une organisation et un classement de l’ensemble des pièces comptables du CE.

2. Tenir une comptabilité simple, dite de trésorerie, en faisant au moins une fois par mois les rapprochements bancaires.

3. Veiller à séparer les deux budgets du CE avec une affectation séparée des dépenses de fonctionnement et relatives aux activités sociales et culturelles.

4. Ouvrir des comptes bancaires séparés pour chacun des deux budgets.

5. Respecter les règles sociales et fiscales applicables aux personnes morales à but non lucratif, en particulier si le CE emploie et rémunère du personnel salarié.

6. Respecter les plafonnements sur les prestations dans le cadre des activités sociales et culturelles, pour éviter un redressement.

7. Mettre en place un contrôle interne efficace pour s’assurer que les procédures existantes assurent la protection du patrimoine du CE et la fiabilité des informations financières émises.

8. Établir et faire valider par le CE des budgets prévisionnels par activité pour l’année, en estimant les revenus attendus et apprécier les dépenses envisagées.

9. Assurer un suivi budgétaire mensuel ou trimestriel, afin de détecter au plus tôt les écarts significatifs.

10. Afficher les comptes du comité tous les ans (compte rendu de fin d’année prévu par l’art.R.2323-37 du code du travail) et remettre en fin de mandat un compte rendu au nouveau comité élu.

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