Votre droit à la formation. Mandat par mandat, tout ce que vous devez savoir 3/3

Savoir, c’est pouvoir ! Alors, élu du personnel, saisissez-vous de votre droit à la formation pour acquérir toutes les connaissances de bases. Puis celles qui vous permettrons d’être plus efficace dans votre mandat et de mieux défendre les salariés ou agents de votre établissement. Voici vos différentes possibilités de formation en fonction de votre mandat. 

La formation est un droit, mais aussi un devoir quand on a été choisi pour représenter ses collègues de travail. 

Le congé de formation économique, sociale et syndicale, un préalable

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Utilisez votre droit à la formation, il est indispensable pour que vous vous sentiez légitime et fort dans votre mandat.

Ce congé ne peut dépasser 12 jours, ce qui est déjà un début pour s’initier au fonctionnement de l’entreprise, des mécanismes économiques, sociaux et des enjeux syndicaux.
Tous les salariés y ont droit en théorie, mais en pratique, pour pouvoir s’y inscrire, il faut être adhérent à un syndicat.
Les frais de formation ne sont pas à la charge de l’employeur mais peuvent être pris en charge par le comité d’entreprise. En revanche, dans les entreprises de 10 salariés et plus, cette formation peut être financée par le plan de formation de l’entreprise.

En complément, vous pouvez lire aussi  : « Initiation à défendre ses collègues »
et « CFESS, le salaire maintenu en totalité »

 

La formation économique du CE : pas obligatoire, juste indispensable

Les membres titulaires du comité d’entreprise ont droit, à chaque nouveau mandat, à cinq jours de formation économique sur le fonctionnement et les missions du comité d’entreprise.
Chaque élu peut demander à bénéficier de ce congé à son employeur, en lui présentant une demande écrite, au moins 30 jours avant la date de début de la session. En revanche, si la formation se déroule sur le temps de travail, rémunéré comme tel, c’est le comité d’entreprise qui finance le coût de la formation et les frais de déplacement, sur le budget de fonctionnement du CE.

agrement_formation_economique_ceCette formation est réglementée : les organismes habilités à vous la proposer ont reçu un agrément de la part de la préfecture. Sur le site Trouver-une-formation-CE.com, vous pouvez vérifier dans la colonne de droite de la page de présentation d’un organisme s’il détient cet agrément (saisie d’écran ci-contre).

Attention, si c’est le comité d’entreprise qui finance cette formation sur son budget, si l’organisme que vous choisissez n’a pas l’agrément de la préfecture, l’employeur peut refuser de vous payer les heures de formation que vous aurez suivies sur votre temps de travail. Soyez vigilant donc.

 

Au-delà de la formation économique du CE, base de connaissances du fonctionnement et des missions du comité d’entreprise, les organismes de formation vous proposent des thèmes vous permettant d’approfondir et d’aller plus loin dans la connaissance de vos attributions d’élus du CE, des formations tout aussi indispensable pour assurer dans votre mandat : la gestion des budgets du CE ; les obligations de l’employeur ; les informations et consultations du CE ; le règlement intérieur du CE ; savoir lire les comptes d’une entreprise ; apprendre à négocier ; exploiter la base de données unique ; comprendre la politique sociale de l’entreprise, etc.

 

Pour les suppléants du CE : le Dif ou CPF et le CFESS

Le suppléant n’a pas accès à la formation économique du CE. Pourtant, il en a besoin tout autant car il est un membre du CE à part entière. Le suppléant quand il remplace à temps partiel ou complet un titulaire, récupère les heures de délégation et le droit à la formation de ce dernier, à condition que ce remplacement soit sur une longue période.

En dehors de ce cas de remplacement, pour participer activement au comité d’entreprise, le suppléant au comité d’entreprise peut utiliser son DIF, droit individuel à la formation, devenu le CPF ou compte personnel de formation, avec la loi du 8 août 2016, dite la Loi Travail. A titre de rappel, pour un salarié à temps plein, le compte personnel est alimenté à hauteur de 24 heures par an  de travail jusqu’à un maximum de 120 heures. Puis ce sont 12 heures qui s’accumulent chaque année jusqu’à atteindre un total de 150 heures.

La rémunération du salarié (et accessoirement suppléant au CE) est maintenue si la formation effectuée sur le CPF est réalisée pendant son temps de travail. Hors temps de travail, l’employeur verse une indemnité égale à 50 % du salaire net.

Par ailleurs, les suppléants peuvent bien entendu aussi utiliser le congé de formation économique, sociale et syndicale pour se former. 

La formation des élus : sujet à négociation

La loi encadre les pratiques mais une négociation interne à l’entreprise peut très bien élargir le champ des possibles. Ainsi, le comité d’entreprise peut-il financer une formation pour ses membres titulaires et suppléants, sur son budget de fonctionnement. En revanche, si les titulaires peuvent utiliser leur crédit d’heures de délégation pour y assister, les suppléants n’ont pas ce loisir. Ce sont ces points – la prise en charge des frais de formation et la rémunération des suppléants pendant le temps de cette formation – qui peuvent être négociés avec la direction.Un accord collectif peut également prévoir des dispositions de prise en charge des frais de formation pour les autres représentants du personnel tels que : le délégué syndical ; le représentant syndical au CE ; l’élu suppléant du CE, sans oublier l’élu au comité d’établissement siégeant en plus au comité central d’entreprise (CCE). En effet, eux non plus ne bénéficient d’aucun droit minimal et spécifique à la formation pour exercer leur mandat. 

La formation des délégués du personnel 

Lisez l’article correspond : « Délégués du personnel : les délaissés de la formation des élus ? »

Les membres du CHSCT : formation initiale et de renouvellement

Lisez l’article sur la formation des membres du CHSCT : quels sont vos droits ? 

Philippine Arnal-Roux 

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