Conflit entre la Mairie de Paris et son CHSCT

Depuis plusieurs années, rien n’est plus pareil en termes de rythme et de pression au travail pour les agents de la Mairie de Paris et leurs élus entend-on dire. Fin 2014, une nouvelle équipe a accédé au CHSCT, instance hautement sous tension avec un contexte de restructuration. Entre conflit ouvert et nécessité de remplir leur rôle d’élu du personnel, les membres du CHSCT sont tiraillés de toute part.

conflit CHSCT Mairie de Paris

Le CHSCT de la Mairie de Paris s’inquiète pour l’état de santé des agents.

Catherine Albert, membre du CHSCT de la DDTC à la Mairie de Paris pose le contexte : la DDTC*, direction de la démocratie, des citoyens et des territoires est passée de 27 directions à 21 directions, avec la surcharge de travail que cela implique ; les effectifs jugés insuffisants et les personnels sous tension. Rapidement après son installation, la toute nouvelle équipe du CHSCT, sans expérience préalable dans ce statut, a demandé une expertise sur les conditions de travail, centrée sur les horaires des personnels logistiques et sur l’articulation vie privé-vie professionnelle des agents. La volonté y est mais « nous n’avions pas préparé la délibération comme il le fallait, avoue Catherine Albert, membre du CHSCT : la direction a refusé notre demande, malgré le fait que la médecine préventive a confirmé sa légitimité. »

La prévention des risques psychosociaux au cœur du conflit

Cette première démarche aura tout de même déclenché une enquête diligentée directement par la Mairie. « Ça a été un premier échec pour nous mais nous savions pourquoi. Cela nous a servi de leçon pour nos démarches suivantes », reconnaît Catherine Albert. Les membres du CHSCT encore vierges de toute connaissance en la matière, se renseignent, se documentent, suivent la formation réglementaire du CHSCT et demandent conseils et appui à leurs syndicats respectifs. La deuxième demande d’expertise sur la prévention des risques psychosociaux est présentée en bonne et due forme par le CHSCT auprès de la direction, mais celle-ci la conteste. Pourtant, l’enquête a été menée par un cabinet agréé par le Ministère du Travail, qui a réalisé une analyse de terrain et formulé des préconisations auprès du CHSCT pour que des actions contre les risques psychosociaux (RPS) soient mises en œuvre en faveur des agents. Pour la CGT, qui publie à l’occasion plusieurs communiqués, la Mairie s’obstine et refuse que les élus du CHSCT et les salariés s’approprient cette question de leur santé au travail. L’application des préconisations pour améliorer les conditions de travail des agents prend 4 mois de retard. De surcroît, la Mairie lance une mise concurrence de cabinets d’expertise  et une enquête RPS, sans suivre la procédure légale de concertation et de consultation du CHSCT. Le conflit est toujours ouvert.

 

Actualité du 19 janvier 2017
Le recours à l’expert CHSCT confirmé par les juges

Saisis, les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont rendu leur décision en faveur des démarches du CHSCT : « (…)l’employeur ne peut raisonnablement contester, dans le cadre de la présente procédure, la réalité de la délibération. Il ressort d’ailleurs des termes même des échanges qu’il s’agit d’avantage d’une contestation des modalités de l’expertise que de son principe. Le moyen ainsi soulevé ne peut donc prospérer ». Le jugement précise également que « les règles de la commande publique ne s’appliquent pas aux modalités de désignation de l’expert par le CHSCT ». Enfin,  il a conclu qu’« en l’espèce, le département de Paris n’établit pas le caractère abusif de la désignation d’un expert par le CHSCT, qui n’a fait qu’user de ses prérogatives. Il sera donc condamné aux dépens de l’instance ainsi qu’au paiement de la somme de 4.800 euros hors taxes ».
Lire l’article complet paru sur Miroir Social.


La formation CHSCT accélérée sur le terrain

La Mairie, d’un autre côté, mais toujours dans un état d’esprit de maîtrise des actions, propose régulièrement des formations aux représentants du personnel : formation de base sur le fonctionnement du CHSCT, formation sur les gestes et postures, formation sur la prévention des RPS, etc. « Ces sessions sont d’un niveau très variable en fonction des sujets » critique Catherine Albert. Mais elles sont utiles et nous devons continuer à nous renseigner car chaque jour un agent peut venir à nous en nous reprochant de ne pas avoir fait notre mission ! » culpabilise la membre du CHSCT de la mairie de Paris, qui précise que son syndicat a également ouvert ses formations sur les RPS à tous les membres du CHSCT et à d’autres militants. « La santé au travail est un enjeu noble pour nous, mais c’est aussi une énorme responsabilité  par rapport à nos compétences individuelles. C’est quand même une question de vie ou de mort ! C’est très lourd  à porter » martèle-t-elle, le contexte des attentats de novembre 2015 en tête. « En tout cas, la formation-action, la confrontation directe aux difficultés sur le terrain, c’est une formation accélérée aux missions du CHSCT… »

 

*Le CHSCT de la DDCT de la Mairie de Paris représente 2100 agents répartis dans trois grandes catégories : une majorité travaille dans un cadre administratif, une autre partie se trouve dans les 20 mairies d’arrondissements pour la logistique et nombre d’agents sont affectés à l’accueil du public.

 

Philippine Arnal-Roux

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