Quels indicateurs de qualité pour choisir une formation ?

La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, incite les organismes de formation à se distinguer par l’obtention d’une certification, d’un label ou autre qualification. Choisir un prestataire de formation n’est pas chose facile, surtout quand on ne connaît pas de professionnel en particulier. Ainsi, face à une offre importante, ces indicateurs peuvent vous orienter. 

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Myriam El Khomri lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle. Evénement organisé par CentreInffo. Photo : CentreInffo

Cette réforme vous intéresse autant pour la formation professionnelle des salariés ou agents que vous représentez que pour votre propre formation d’élu du personnel. En effet, la loi sur la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en introduisant un nouvel article sur la « Qualité des actions de formation professionnelle continue » oblige l’État, les Régions, Pôle emploi, l’Agefiph, les Opca et les Opacif (organismes financeurs de formation) à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. En conséquence, de leur côté, les organismes sont incités à suivre des démarches aboutissant à l’obtention d’un label* ou d’une certification. Des signes distinctifs qui leur permettront avant tout d’être référencés par les organismes financeurs de formation et de pouvoir répondre aux critères d’appels de marché.

Des signes distinctifs utiles pour les élus du personnel

A l’échelle individuelle aussi, pour le salarié et a fortiori pour le représentant du personnel qui recherche une formation, la présence d’un signe de reconnaissance de qualité, une fois identifié par tous, influencera forcément le choix. Il existe un certain nombre de normes, labels et certifications (voir en fin d’article) et des acteurs du conseil et de la formation des élus du personnel détiennent déjà ou sont en cours d’obtention d’une qualification (OPQF, OPQCM). De plus, l’ICPF&PSI est une certification qui permet de « prouver » la qualité des compétences, l’expérience et le professionnalisme des consultants-formateurs en tant que personne physique. C’est donc un complément pour un organisme de formation, une opportunité pour les formateurs indépendants.

Six critères de qualité à valider

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation continue, à partir du 1er janvier 2017 :

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux stagiaires ;
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ;
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Le Cnefop (Conseil national, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) a pour mission de lister les labels et certifications et contribuera à l’amélioration des démarches de certification de la qualité. De leur côté les organismes financeurs devront mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations sur les outils, les méthodologies et les indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.

Labels et certifications garantissent un niveau de qualité

Stephane Remy DGEFP

Stéphane Rémy, Chef de mission Organisation des contrôles, DGEFP. Photo : CentreInffo

Fin janvier 2016, à Biarritz, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, les acteurs clefs de la réforme et notamment les Opca et Opacif ont débattu de l’état des chantiers d’élaboration des grilles communes d’évaluation des critères de qualité qu’ils doivent mettre à la disposition des organismes et de leurs clients d’ici à janvier 2017.
Stéphane Rémy, chef de mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), a rappelé l’intérêt de mettre en place ces critères de qualité face à une offre pléthorique de formations, celui de « donner de la visibilité sur la capacité des organismes à répondre à leurs bénéficiaires finaux, les individus. » La nouvelle loi vise à promouvoir les labels et certifications déjà existants, sans que la démarche ne soit obligatoire. Chaque organisme verra à son échelle, l’intérêt économique de se différencier pour décrocher clients et appels de marchés. Ainsi, tout label ou toute certification, une fois listé par le Cnefop, sera une garantie d’un niveau de qualité défini.

Un système de confiance, pas uniquement de prix

Pour Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas (Opca des métiers de la communication et de la publicité), cette réglementation ne doit ni contribuer à la concentration des organismes, ni pénaliser les plus petits, mais continuer à laisser la place à la libre concurrence et à l’innovation pédagogique. Il a donc été décidé qu’il valait mieux informer les acheteurs sur les critères auxquels s’attacher, plutôt que d’imposer un niveau de qualité minimal aux organismes de formation. « Le but est de mettre en place un système de confiance, pour favoriser un marché de jugement et pas uniquement de prix » a-t-il précisé.

Les différents labels, normes et certifications pour la formation professionnelle

En France, les démarches qualité dans le secteur de la formation professionnelle datent des années 1980. Aucune d’elles n’est obligatoire à ce jour. D’application volontaire, elles ont pour but essentiel d’engager la confiance, d’optimiser et de garantir la qualité du service rendu dans le cadre d’une relation « client-fournisseur », entre l’offreur et l’acheteur de formation. Chaque démarche apporte ses garanties spécifiques à des niveaux différents. Il est à noter que si chaque signe distinctif a sa valeur, on accorde en général plus de crédit à une démarche certifiée par un tiers qu’à une auto-déclaration d’un organisme.

Les normes dans la formation professionnelle sont nombreuses et délivrées par l’organisme Afnor. On citera : NF X 50-750, NF X 50-756, NF X 50-755, NF X 50-760, NF X 50-761 qui justifient chacune de la pertinence de sa pédagogie, des moyens mis en œuvre ou de la prise en compte des étapes autres que l’action de formation (analyse des besoins, tutorat, évaluation).

Les ISO 9001 et 29990 sont des normes utilisées pour certifier les prestataires de formation : elles garantissent la conformité à des références précises sur tout le long du processus de formation, de la conception d’un programme jusqu’au suivi du stagiaire.

L’OPQF (office professionnel de qualification des organismes de formation) délivre un certificat, basé sur la déclaration de professionnalisme, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’organisme. Le prestataire doit répondre à trois critères : assurer une activité de formation professionnelle continue à titre principal (150 000 € de chiffre d’affaires au moins) ; exercer au moins depuis deux ans ; avoir au moins trois formateurs.

Le label Greta Plus a été créé en 2001 par le ministère de l’Education nationale dans le but de valoriser le réseau des Greta face à la concurrence du secteur privé.

L’ICPF&PSI, organisme de certification des professionnels de la formation et du conseil, délivre également un certificat pour garantir le niveau de compétence, l’expérience et le professionnalisme des formateurs personnes physiques, à l’intérieur d’une société ou à titre de prestataire indépendant.

Enfin, dans le monde de la formation et notamment la formation des IRP (formation CE, formation CHSCT et formation DP), nombreux sont les cabinets de conseil en management, juridique, sécurité et santé ou expert-comptable à développer une activité de formation annexe.
L’OPQCM, office professionnel de qualification des conseils en management fournit une qualification qui intéresse ce type de prestataire, personne morale ou physique. Elle est d’ailleurs obligatoire pour les cabinets de conseil qui délivrent des prestations juridiques à titre accessoire et garantit leur professionnalisme et leur fiabilité au niveau financier comme déontologique. 

 

Philippine Arnal-Roux

Conférence La réforme en action_université_hiver_centreinffo

Lors de la conférence sur la réforme de la formation professionnelle, pendant l’Université d’hiver organisée par Centreinffo. Photo : CentreInffo

Pour approfondir le sujet :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Les Questions-réponses de la DGEFP sur le décret du 30 juin 2015

* un label ne s’appuie pas sur des normes, alors qu’une certification est établie à partir de normes reconnues par les pouvoirs publics.